‹ La Taxation du Blé en FranceChapitre 20 sur 34 · HAE · texte numérisé non relu

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de la qualité du blé, et suffisamment bas pour résorber une partie importante de l'excédent de la production. Certes cette méthode simplifie le contrôle, puisqu'il suffit de comparer les quantités de farine qui sortent aux quantités de blé qui entrent pour savoir à peu près exactement si la loi a été respectée. Par contre, les meuniers n’ont plus intérêt à acheter du blé ayant un poids spécifique élevé, parce qu’il coûte plus cher et qu’il est désormais défendu d’en retirer plus de farine que du blé de faible poids spécifique et d’un prix légal bien inférieur. D’autre part, la fixation d’un taux de blutage uniforme fait échec au prix minimum.

Le décret du 8 septembre 1933, pris en application de la loi du 10 juillet, fixa le taux de blutage en fonction du poids spécifique du blé : « La quantité maxima de farine panifiable que les meuniers pourront extraire des blés mis en mouture par eux, ne pourra excéder par quintal, le poids à l’hectolitre du dit blé, diminué de 11 kilogrammes. » — de 12 kilogrammes » (décret du 16 janvier).

Les meuniers ne respectèrent pas le taux de blutage ainsi fixé, en outre le contrôle était difficile à exercer. La loi du 17 mars 1934 fixa le taux de blutage en combinant le système de l’uniformité de taux avec celui qui avait été adopté dans les décrets précédents : désormais la quantité de farine extraite ne peut être supérieure à 65 kilogrammes de farine pour 100 kilogrammes de blé, ni dépasser le poids spécifique du blé diminué de 14 kilos de farine. Ainsi un blé de 80 kilos ne pourra donner plus de 65 kilos de farine; un blé de 76 kilos ne pourra être extrait à plus de 62 %.

Le taux de blutage est une mesure malaisée à faire respecter par les meuniers. La difficulté est augmentée, si des exceptions sont faites. Pourtant le législateur fut obligé de tenir compte de certains usages locaux, tels

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