CONSÉÇUENCES DU PRIX MINIMUM

Le député Montigny déclarait à la tribune de la Chambre des Députés, le 5 décembre 1933 : « Il a été unanimement reconnu que le commerce des grains était un rouage indispensable à notre marché du blé. On avait souvent parlé de ses inconvénients et des abus qu’il entraînait, on oubliait trop:les services qu’il rend par le financement et le stockage d’une partie de la récolte dont, en outre, il facilite l'écoulement. » Il ajoutait : « Dans les départements excédentaires du Centre

et de l'Ouest, la paralysie du commerce des grains a fortement contribué à la crise et à la mévente du blé. »

En effet l’impossibilité dans laquelle s’est trouvé le commerce d'intervenir dans les achats et de remplir son rôle traditionnel de répartiteur des blés des zones excédentaires vers les départements déficitaires, a restreint et compliqué singulièrement le mouvement des échanges, sur le territoire national.

Les agriculteurs n’ont plus trouvé devant eux les négociants banquiers, mais seulement le meunier. Celui-ci, n’ayant pas la perspective d’une hausse a acheté par petite quantité. Il en est résulté que mensuellement une faible minorité de producteurs a pu placer son blé en meunerie. Les autres, surtout ceux qui étaient loin des centres, ont dû attendre leur tour pour vendre leur blé. Entre temps, les besoins d’argent devenant impérieux pour payer les engrais, les réparations de l’outillage agricole, les fermages, les cultivateurs se sont transformés en mendiants et en quémandeurs, cherchant à obtenir quelques tours de faveur pour 100 ou 200 quintaux, afin d’essayer de tirer quelques fonds leur permettant de faire face à leurs échéances.

Il convient de remarquer que le Parlement, en votant la loi du 10 juillet 1933, n’avait pas eu l’intention de supprimer l'intervention du commerce; il espérait que le cours de vente du blé s’établirait normalement au-dessus du prix minimum et qu’ainsi le négociant, tout en respectant la loi, pourrait s’attribuer aisément sa rémunération habituelle et légitime.

L’écrasement du marché par des excédents dont le chiffre fut bien supérieur à toutes les prévisions a eu pour résultat de transformer le prix minimum en un prix maximum et de rendre pratiquement impossibles les achats de blé par les intermédiaires puisque le

« prix doit être exclusif de courtage, de commission et de transport ».

Aussi la loi du 28 décembre 1933 essaya de réparer l'erreur commise au mois de juillet précédent, en accordant à l’agriculteur la faculté de consentir à « tout intermédiaire ou à tout acheteur inscrit au rôle des patentes autres qu’un meunier ou qu’un boulanger, une commission unique qui ne pourra excéder deux francs par quintal ». Mais cela n’était pas suffisant pour encourager les négociants en céréales à reprendre leur commerce.

Par une pratique courante, les meuniers ont réussi à prélever eux-mêmes sous une forme détournée la commission de deux francs que seuls les négociants étaient autorisés à percevoir. Ils ont constitué, à côté de leurs moulins, des offices d’achat et des consortiums de courtiers, auxquels sont obligés de s’adresser les vendeurs, d’où, pour ces derniers, l’obligation de subir la taxe de deux francs par quintal, à laquelle ils ne peuvent échapper.

La fraude se généralisant et s’étalant presque au grand jour, les difficultés de vente devenant de plus en plus grandes, les agriculteurs et certains organes de la presse ont incriminé les entrées de blés étrangers en France et ont suspecté la bonne foi du gouvernement, quand il affirmait qu'aucune importation de froment n’avait lieu en dehors des quantités autorisées par la loi.

Il est entré depuis le début de la campagne, affirment parfois ceux qui prétendent être bien renseignés, plus de cinq millions de quintaux de blés exotiques qui seraient venus s'ajouter à notre récolte excédentaire.

Pour justifier une telle affirmation, on additionne pêle-mêle les relevés hebdomadaires d’entrées d’admission temporaire, qui sont compensées par des réexpor-

tations, des blés de semoulerie, des blés nord-africains qui ne sont pas des blés exotiques, des blés en entrepôts de douane destinés à la Sarre, marché distinct du nôtre que rien n'empêche légalement d'importer.

Il existe en effet entre la France et notre protectorat marocain un accord valable pour cinq ans: 1.650.000 quintaux de blés tendres peuvent entrer en France. Afin qu’ils ne soient pas précipités sur le marché français à l’époque de la soudure et au moment où l’on établit les cours, il ne peut entrer en France chaque mois que 250.000 quintaux.

On dit qu’il entre au Maroc des blés étrangers qui, naturalisés marocains, peuvent ensuite être envoyés en France. Mais les blés marocains ne peuvent pas entrer sur notre territoire si le Maroc achète des blés étrangers pour lesquels il ne serait perçu à l’entrée sur le territoire marocain, qu’un droit ad valorem de 12 %. La France a obtenu du gouvernement chérifien l’interdiction complète de l’entrée des blés étrangers.

D’autre part on ne peut pas ne pas considérer les départements algériens comme des départements français. En effet, si on interdisait à un département qui a une récolte précoce de vendre son blé, il faudrait étendre ce régime au Midi de la France, dont le blé arrive sur le marché avant celui des départements du Nord. On ne peut donc pas contingenter l’entrée des blés tendres algériens.

Les blés tunisiens sont également soumis à un régime spécial et peuvent entrer librement en France.

La différence entre les importations en commerce spécial et le total des entrées en admission temporaire et des entrées de blé de l’Afrique du Nord représente les importations (80.000 quintaux environ) à destination de la Sarre. Ce territoire fait partie de la France au point de vue douanier, mais il n’est pas soumis à la loi

du 1° décembre 1929 et peut importer des blés étrangers.

C’est donc par une fausse interprétation des statistiques douanières que l’on attribue aux importations de blé le désarroi du marché français.

La loi du 10 juillet 1933, en fixant un prix minimum exclusif de tout frais de transport a bouleversé le courant des échanges entre les différentes régions de la France.

Il était d’usage autrefois, avant la taxation du blé. que les départements excédentaires vendissent leur blé aux marchands à un prix inférieur à celui qui était pratiqué dans les départements déficitaires : ils savaient très bien qu’ils avaient à prendre à leur compte les frais de transport pour trouver un débouché dans les régions déficitaires. Naguère, c'était le cours de la Bourse de Commerce de Paris qui servait de base aux prix régionaux. On disait dans chaque région : « Quand on cote à Paris tel prix le blé de 76 kilogrammes, cela veut dire ce même prix réduit de 5 à 8 francs chez nous. »

Le prix minimum, exclusif de fout frais de transport, a brisé les circuits économiques traditionnels qui permettaient aux régions excédentaires d’écouler leur blé vers les régions déficitaires. En effet les meuniers se sont approvisionnés dans un rayon limité pour ne pas grever leurs frais généraux de coût de transport. qu'ils peuvent éviter tant que la marchandise est assez abondante pour les besoins de leur industrie. Il en résulte que les cultivateurs des régions excédentaires, situées au delà de 50 kilomètres des grandes usines ont écoulé très difficilement leur récolte, quand ils l'ont pu. Le commerçant, n’ayant qu’un bénéfice de deux francs par quintal, ne peut pas prendre à son compte une partie suftisante des frais de transport et, comme l’acquéreur éventuel ne veut pas acheter des blés majorés

du coût du transport, alors qu’il en trouve dans la région voisine à un prix moins élevé, on a condamné de la sorte les régions surproductrices à conserver leur blé chez elles.

Ainsi, les producteurs de l'Ouest, qui vendaient leur récolte aux régions déficitaires du Midi et de l'Est, ont vu ce débouché fermé depuis la loi du 10 juillet

Le député Denis déclarait le 9 mars 1933 à la tribune de la Chambre : « Dans le département de la Mayenne, sur une production de 1.800.000 quintaux, nous avons vendu 250.000 quintaux. Il sera consommé en tout, dans notre département, 50.000 quintaux. En y ajoutant la semence, nous nous trouvons avoir un million de quintaux non vendus et nous n’avons pas le moyen de la stocker. »

Si les départements petits producteurs de blé ou ayant des frais de transport réduits ont pu vendre assez facilement leur récolte, par contre un certain nombre de départements gros producteurs ou ayant des frais de transport considérables n’ont pas pu écouler normalement leur blé. C’est le cas de la Somme, de l’Aiïsne, de l’Eure-et-Loir, des départements du Centre. Certains ont réclamé que la loi du 10 juillet 1933 soit modifiée et que les frais de transport soient à la charge des producteurs. Le Parlement a écarté ces demandes, car il a estimé que c’eût été ouvrir la porte à une fraude que l’on peut qualifier de légale. En effet si on avait laissé une latitude assez grande pour la fixation du prix de transport de la ferme à la gare ou au moulin, on aurait fourni un moyen facile de ne pas respecter légalement le prix minimum. Les cultivateurs, ayant la faculté de prendre à leur charge les frais de transport pour n’importe quelle destination, n’auraient pu se défendre et auraient été victimes de certains négociants où jinter-

médiaires. L'acheteur aurait dit à son vendeur : « Etant dans la Mayenne, dans la Vienne, j’envoie des blés très loin, à Marseille, par exemple », et aurait réclamé des frais de transport représentant une somme élevée pas toujours exacte, que, parfois même, il n’aurait pas déboursée, si les blés étaient restés dans la région, chose parfois impossible à contrôler.

En réalité, la campagne 1933-1934 ne peut pas être comparée aux campagnes précédentes, sauf à celles qui remontent aux années excédentaires de 1898 et de 1899.

Habituellement, dès le mois de décembre, il y avait des régions déficitaires extrêmement nombreuses, et vingt ou trente départements achetaient du blé à ceux qui avaient une production bénéficitaire. Or, cette année, un seul département était acheteur de blé pour le deuxième mois de la campagne et, au 28 février 1934, dix-huit départements seulement étaient dans cette situation. Un semblable état de choses est dû à l’importance des récoltes de 1932, 1933 : on a eu moins de besoins dans les régions généralement déficitaires, parce qu’on a eu une meilleure récolte que d'habitude et l’on n’est pas allé aussi loin que dans les années précédentes pour chercher le complément, parce qu’à proximité il y avait des départements surproducteurs qui pouvaient assurer plus aisément l’approvisionnement, que ceux qui le faisaient habituellement. Il n'aurait servi à rien de faciliter le déplacement du blé d’une région qui en avait trop vers celle qui en avait encore suffisamment. Dès lors le problème à résoudre est un problème non pas de transport, mais d'assainissement du marché par la résorption des excédents.

La conséquence, peut-être la plus scandaleuse, de la violation de la loi du 10 juillet 1933, est l’écart anormal qui existe entre le prix réel du blé et le prix du

pain. Celui-ci continue à être calculé sur le cours théorique du blé à 115 francs au minimum, alors que les fraudes qui s’opèrent sur les achats de froment permettent de vendre des farines à 160 francs, 150 francs, et peut-être moins, tandis que le prix légal de la farine varie entre 180 et 200 francs. Le scandale est d’ailleurs tel que, dans la taxation du prix du pain, les préfets n’osent pas toujours adapter le prix nouveau du pain au prix légal du blé et de la farine tel qu’il résulterait de l’augmentation théorique de 1 fr. 50 par mois.

Dans un département, disait le député Montigny dans la séance du 5 décembre 1933, le prix du pain est resté par exemple à 1 fr. 80, alors qu’il devrait normalement être de 2 fr. 10.

Seul le prix du pain est respecté !

De nombreuses commissions départementales se sont émues de cette situation. Certaines, désireuses de réduire les profits des intermédiaires qui sont les bénéficiaires de cet écart anormal, ont demandé la réduction des marges de mouture et de panification. Une réduction sensible des marges de panification pourrait être effectuée. En effet, dans certains départements, elles atteignent 60 francs et n’ont subi aucune réduction depuis 1930 malgré la baisse du prix d’un grand nombre de matières premières et de la main-d'œuvre.

Dans d’autres départements, on s’est servi, pour établir la cote des farines, d’une cote du blé calculée sur une moyenne assez longue pour atténuer les effets de la majoration mensuelle : mais ce ne sont là que des palliatifs qui ne résolvent pas le problème.

Certains proposent d’abaisser le prix du pain pour le ramener au niveau du prix réel du blé. Adopter cette thèse serait reconnaître officiellement que la loi du prix minimum a comme conséquence inévitable la taxation du pain.

ae

La seule solution possible est la cessation du scandale actuel par l'application rigoureuse dù prix minimum : aussi longtemps que la loi sera la loi, on doit employer toutes ses forces à la faire observer.

En résumé, la taxation du blé a été inopérante et elle est dangereuse.

D'une façon générale, le prix minimum n’a pas té observé, la loi a été « bafouée ».

L'application de la loi du 10 juillet 1935 était presque irréalisable. Etant donné les gros excédents de blé qui pesaient sur le marché, on aurait dû prévoir des moyens sévères de contrôle. Or si la loi édictait des obligations, des interdictions, des sanctions, elle avait une lacune grave : elle ne prévoyait aucune organisation de contrôle efficace. Pendant les premiers mois de la campagne le contrôle officiel a été inexistant. Au cours du mois d’octobre, les groupements agricolés ont insisté auprès du gouvernement pour obtenir lorganisation du contrôle. Le décret du 18 janvier 1934, en application de la loi du 28 décembre 1933, créa un contrôle interprofessionnel, mais celui-ci n’a pas donné les résultats espérés. D’une part, dans nombre de départements, le comité interprofessionnel n’a pu être créé faute pour les agriculteurs d’avoir pu obtenir l’accord des autres professions. D’autre part, les pouvoirs des contrôleurs étaient limités d’une façon si étroite qu’il leur était impossible d’exercer une action vraiment utile; les contrôleurs ne pouvaient que visiter les locaux commerciaux et faire des prélèvements de marchandises. Il leur était interdit de procéder à aucune vérification des registres comptables. Enfin, rien n’était prévu pour la formation des contrôleurs professionnels qui ne recevaient aucune directive, et n’avaient aucune

expérience.

Malgré l’insuffisance du contrôle, certains fraudeurs ont été pris; mais les tribunaux ont, en général, été pleins d’indulgence pour eux. Ainsi le procureur de Chartres a demandé lui-même l’acquittement d’un fraudeur, parce que, disait-il, tout le monde fraude. Et i] ajoutait : « Si celui-là a fraudé, il l’a fait moins intelligemment. Il aurait pu truquer ses factures et ses livres : c’est parce qu'il ne l’a pas fait qu’on a pu le prendre. »

D’autres tribunaux ont prononcé des condamnations insignifiantes : 25 francs, 50 francs d'amende, par le tribunal de Châlons.

Il eut fallu un peu plus d’énergie et même de brutalité pour éviter la généralisation de la fraude.

Mais cette indulgence semble avoir comme cause profonde l’idée qu’on s’est fait en haut lieu du but de la loi : celle-ci n’aurait été conçue que pour tenir un peu les cours.

Le député Guillion déclarait, le 22 juin 1934: « Peut-être la raison essentielle de léchec de la loi réside-t-elle dans le fait que ceux qui étaient chargés de lappliquer n'avaient point en elle une foi suffisante. »

Une autre cause de l’échec de la taxation semble être dans le retard apporté au paiement des primes de stockage, dénaturation, exportation; cela a contribué à créer dans nos campagnes une atmosphère de panique, et il s’est établi dans l’esprit des cultivateurs que l'Etat ne pourrait pas tenir les engagements qui avaient été pris dans la loi, ou, en tout cas, qu’il les tiendrait avec des retards tels qu’on ne pouvait pas compter sur les rentrées d’argent qui viendraient de son fait.

Ainsi l'insuffisance du contrôle, l’impunité des fraudeurs, le manque de confiance dans la loi ont causé l’échec de la taxation et ont engendré une ère de fraude, de délation et de démoralisation. Il en est résulté comme

conséquence que le blé a eu deux marchés : l’un officiel, sur lequel se sont traitées quelques affaires, mais peu, et, à côté, un marché clandestin où s’est vendue la plus grande partie du blé à des prix inférieurs au cours légal. Il est alors arrivé ceci : la cote officielle du blé a servi à déterminer celle de la farine et par conséquent le prix du pain.

La taxation est une mesure dangereuse, car la taxation d’un produit appelle celle des autres, d’autre part elle risque de provoquer une surproduction du produit taxé.

Les éleveurs, les producteurs de pommes de terre, les viticulteurs et tant d’autres sont enclins à dire que si on garantit au blé un prix minimum, il n’y a pas de raison pour que cela ne soit fait aussi pour le bétail, pour le vin, etc. Mais alors il faut aller jusqu’au bout et limiter toute la production. Or le paysan se révoltera, quand on lui dira : « Tu sèmeras un hectare de moins l’année prochaine » ou « Tu auras deux bœufs de moins dans ton étable ».

Certains agriculteurs, encouragés par la garantie du prix légal, ont abandonné leurs cultures traditionnelles et, dans des sols peu propices, ont semé du blé ou bien ont fait blé sur blé ou d’autres céréales, rompant ainsi avec les pratiques traditionnelles de l’assolement normal. La qualité de la récolte a été variable, le rendement peu élevé, mais il n’en reste pas moins en définitive que ces nouveaux emblavements ont donné des récoltes nouvelles dont le produit, en poids tout au moins, est venu s'ajouter aux récoltes produites par les régions à blé.

Pour parer au danger de la surproduction, la loi du 28 décembre 1933 interdit, dans son article 5, « de cultiver du blé sur une terre qui a déjà porté cette céréale l’année précédente, ainsi que d’ensemencer des

blés de printemps en 1934 sur des terres autres que celles qui étaient destinées à recevoir des blés d’automne selon l’assolement normal; toute infraction à ces prescriptions sera passible d’une amende de 500 francs uets et sans décimes ».

C’est là une mesure difficile à faire observer, cat rien ne résiste à l'intérêt du paysan.

La vérité est que tout cela se tient : céréales secondaires, culture de remplacement ou d’appoint, toutes ces cultures ont besoin de protection identique, car lorsqu’il y a inégalité dans la protection, le cultivateur, soucieux de son intérêt individuel et du profit légitimement dû à son travail, se rejette sur la culture la plus rémunératrice, qui est souvent la plus protégée : de là, surproduction du même produit et nécessité d’une protection renforcée.

Si l’on maintient pour le froment un régime d’exception, d'année en année les emblavures augmenteront. I n’y a pas un problème du blé et un autre problème des céréales secondaires : du seigle, de l’avoine, de l'orge. Il n’y a qu’un grand problème qui touche à la question capitale des céréales nationales et qui doit être envisagé dans un plan d’ensemble.

Faut-il conclure que le prix minimum n’a eu aucun effet ? Il semble que ce serait injuste : si la loi du mois de juillet n’avait pas été votée, il est vraisemblable que le cours du blé français serait descendu jusqu’au niveau des cours sur les marchés étrangers, c’est-à-dire aux environs de 50 francs. Une telle éventualité aurait plongé l’agriculture dans le plus profond désarroi et aurait été sans doute la cause de troubles graves : c’est ce que le gouvernement a voulu éviter.

La loi du 10 juillet 1933 a donc eu pour résultat d'empêcher l’avilissement des cours. Si un prix mini-

mum n’avait pas été établi, non seulement les cultivateurs auraient connu la débâcle des cours, mais ils se seraient, au surplus, trouvés dans l’impossibilité absolue de vendre les quantités supérieures aux besoins de la consommation et qui, au total, représentent 25 millions de quintaux.

La loi a agi comme un frein contre une débâcle possible des cours du blé.

Si la taxation a été votée, au mois de juillet 1933, comme un moindre mal et si c’était une disposition qui, à cette époque, paraissait s'imposer, il semble cependant que l’on aurait pu éviter d’y avoir recours, si dès la récolte de 1932 des mesures énergiques avaient été prises pour résorber l’excédent de blé, afin d’aborder la campagne 1933-1934 avec un marché assaini. L’attitude du gouvernement a été toute différente, semble-t-il, il a tablé sur le fait qu’en France deux récoltes successives ne sont qu’exceptionnellement excédentaires; il a espéré que la température seule remédierait à la crise du blé. Et c’est parce que toutes les mesures, propres à débarrasser le marché des quantités qui l’alourdissaient, n’ont pas été mises en œuvre avec l’énergie suffisante, que « la taxation n’a fait qu’éveiller une immense espérance qui a été suivie d’une immense déception ».

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