LE REGIME DU BLE POUR LA RECOLTE

$ 1. — Organisation du marché

Le prix minimum, fixé par la loi du 10 juillet 1933, ne s’appliquait que jusqu’au 15 juillet 1934. La question de savoir si le principe de la taxation devait être maintenu pour la récolte de 1934 s’est alors posée au Parlement. Celui-ci a estimé que l’on ne pouvait pas encore revenir à un régime de liberté et que lé cours du‘blé devait pendant quelque temps être fixé par voie d’autorite.

Certes le retour à la liberté des transactions est souhaitable et désirable et le gouvernement semble avoir voulu s'engager dans cette voie, car dans l’exposé des motifs du projet de loi on peut lire que le nouveau texte doit marquer une étape vers le retour à la liberté commerciale. À la vérité, on ne pouvait pas passer brusquement d’un régime de contrainte à un système opposé. L’abrogation immédiate de toute réglementation aurait eu des conséquences graves, car même dans l'hypothèse où la récolte aurait été déficitaire, les disponibilités importantes de la précédente campagne auraient lourdement pesé sur les cours.

On aurait pu craindre des achats massifs en culture à des prix très bas d’autant plus facilement acceptés par les producteurs qu’ils ont de pressants besoins d'argent et que la plupart des autres produits récoltés sur les exploitations ont subi une baisse profonde.

Le Parlement a adopté une solution qui, sans lais-