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ser le commerce libre, s'approche petit à petit de la liberté tout en garantissant un prix minimum aux vendeurs.
En effet, il faut maintenir, provisoirement, un prix minimum et porter tout l'effort sur la résorption des excédents par les mesures les plus énergiques, afin de rétablir la liberté des prix, une fois l’assainissement du marché réalisé.
La nouvelle loi proroge pour la campagne de 1934 l’application du prix minimum et des diverses mesures destinées d’une part à assainir le marché du blé et d'autre part à résorber l’excédent de la récolte. L’article 1* de la loi du 9 juillet 1934 stipule en effet que « les dispositions des lois des 10 juillet 1933, 28 décembre 1933 et 17 mars 1934 sont applicables à la récolte de blé de 1934, sous réserve des modifications et additions prévues dans les articles ci-après ».
La loi du 9 juillet 1934 maintient donc pour la récolte de 1934 le prix minimum; mais elle confie au Ministre de l’Agriculture le soin de fixer par arrêté le cours du blé, en tenant compte d’une part du cours moyen mondial et d'autre part du droit de douane inscrit au tarif minimum.
L'arrêté du 13 juillet 1934 stipule dans son article 1° que le prix minimum au-dessous duquel le quintal de blé « pesant 74 kilogrammes à l’hectolitre et contenant au maximum 2 % d’impuretés autres que le blé cassé et au maximum 5 % de blé cassé est fixé à 108 francs ».
L'arrêté prévoit des majorations pour conservation ou pour poids spécifique. Le prix minimum est augmenté de un franc le premier jour de chaque mois à partir du 1° novembre jusqu’au 1” juillet inclus.
Lorsque le poids à l’hectolitre est supérieur à 74 kilogrammes, le vendeur bénéficie d’une majoration
de 0,50 centimes par kilo. Si l’hectolitre de blé pèse moins de 74 kilogrammes, le prix minimum subit une réduction de 50 centimes par kilogramme.
Les blés qui ne sont pas sains, loyaux et marchands, ne peuvent circuler, ni être mis en vente, ni achetés, à moins qu’ils n’aient été au préalable dénaturés. Pour être réputé sain, loyal et marchand, le blé doit avoir moins de 16 %, d'humidité, être sans odeur désagréable, peser au moins 69 kilogrammes à l’hectolitre, contenir moins de 5 % d’impuretés autres que le blé cassé et moins de 8 % de ce dernier.
La campagne 1934 pose un double problème : assurer d’une part la liquidation rapide des blés de 1933 reportés, se préoccuper d’autre part du marché des blés de la récolte de 1934.
Il y a 21 millions de quintaux de blés reportés des récoltes 1932 et 1933, détenus soit par les coopératives, soit par les producteurs eux-mêmes, soit par les négociants et les meuniers.
Pour résorber les blés reportés de 1933, il faut imposer à la meunerie pendant les premiers mois de la campagne 1934 l’obligation d’employer un pourcentage élevé de ces blés; mais on ne peut pas la contraindre à n’utiliser que des blés reportés, parce que, aussi bien dans les régions excédentaires que dans les régions déficitaires, il faut laisser des possibilités de vente aux producteurs désireux d’écouler leur blé nouveau dès le début de la campagne.
Cette année, les besoins d’argent de l’agriculture au lendemain de la moisson seront encore plus pressants que les années précédentes. En effet, dans certaines régions, le centre notamment, beaucoup de producteurs ont encore dans leur grenier le blé de la récolte 1933. D’autre part le bétail s’est mal vendu; on a enregistré
