LES FAITS

SECTION I

Du DÉBUT DES HOSTILITÉS À LA LOI DU 29 JUILLET 1916. Îi

Dès que la situation extérieure se tendit et que la guerre parut inévitable, le gouvernement prit les mesures nécessaires pour réserver au pays sa production de blé et pour faciliter l’entrée des blés étrangers. Les décrets du 31 juillet 1914 supprimèrent les droits d’entrée sur le froment et sur les farines et interdirent en même temps l'exportation de ces produits.

Pendant les premiers mois des hostilités, la liberté du commerce fut maintenue. L’Intendance procédait par voies de réquisitions pour les seuls besoins de l’armée. On espérait que la récolte de 1914 serait suffisante pour satisfaire les besoins du pays. Mais la difficulté des battages, l'invasion d’une partie du territoire, la mauvaise qualité du grain firent bientôt apparaître une récolte déficitaire. Laisser au commerce le soin d’importer les quantités de froment nécessaires, c’était provoquer la hausse du prix du pain car le cours du blé étranger était nettement supérieur à celui des blés indigènes. Le gouvernement confia aux Chambres de Commerce, au courant des besoins locaux et des opérations commerciales, le soin d'importer la quantité de froment qui ferait défaut. Cette mesure n’empêcha pas la vente du blé exotique sur le marché français à un prix supérieur au cours intérieur. L'Etat résolut alors de s’improviser commerçant. Afin d'effectuer lui-même les achats de blés

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étrangers, il se fit ouvrir un crédit de 150 millions de francs par les Commissions des Finances de la Chambre et du Sénat. Le gouvernement cédait les quantités achetées aux départements, aux communes et aux Chambres de Commerce qui s’engageaient à les revendre aux meuniers sous forme de grains ou aux boulangers sous forme de farine, quand il était intervenu un contrat de mouture entre le meunier et une de ces autorités administratives. Le blé était ainsi vendu au prix de 32 francs les 100 kilogs, au port de débarquement et sur wagon ou péniche.

L’approvisionnement du camp retranché de Paris ayant inquiété le gouvernement, celui-ci invita l’autorité militaire à procéder à des réquisitions de froment au prix de 31 francs pour une quantité de 2.200.000 quintaux. Les départements qui devaient être l’objet de telles mesures, craignant de ne pas avoir suffisamment de blé pour aller jusqu’à la prochaine récolte, se crurent menacés d’être obligés de racheter le manquant à 32, 33 ou 34 francs. Devant les réclamations des intéressés, il fut décidé que l’approvisionnement de Paris serait assuré par du blé exotique; ainsi 2.200.000 quintaux furent restitués à la consommation intérieure.

Devant ces disponibilités, on aurait dû assister au maintien sinon à une baisse du cours du blé. Or, qu’at-on pu constater ?

Quelques semaines avant les réquisitions, le quintal de blé valait entre 28 et 30 francs. Du fait des réquisitions le cours oscilla entre 30 et 32 francs et il atteignit 37 francs au lendemain de la suppression des réquisitions; d’une part la soudure paraissait incertaine et difficile à réaliser, d'autre part la récolte de 1915 s’annonçait mal. Pour enrayer ce mouvement spéculatif, le gouvernement adressa le 6 mai une circulaire aux préfets, dans laquelle il annonçait sa volonté de réqui-

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sitionner tout le blé existant sur le sol national à 32 fr. les 100 kilogs sans distinction d’origine. En fait, on ne à procéda qu’au recensement des stocks; et la simple menace de la réquisition arrêta la hausse des cours.

Dès le mois de mars 1915, le gouvernement déposa un projet de loi relatif au ravitaillement de la population civile en blé L’accord des deux Chambres ayant été difficile à obtenir, le vote du Parlement n’intervint que le 16 octobre 1915.

Le but de la loi était d'empêcher la spéculation et d'éviter la hausse du prix du pain.

Voici ses dispositions essentielles.

Le Ministre du Commerce est chargé pour la durée de la guerre « d’effectuer les achats de blés et de farines à l’intérieur, aux colonies ou à l’étranger, de faire procéder s’il y a lieu aux réquisitions et de répartir les denrées suivant les besoins de la consommation par voie de cession ». Il procède par voie d'achats pour les blés étrangers. L'article 3 de la loi lui ouvre un crédit de 120.054.000 francs.

Le Ministre réquisitionne les blés indigènes en vertu de la loi de 1877 sur les réquisitions militaires par l’entremise des préfets ou de leurs délégués. Mais ceux-ci doivent s’attacher d’abord à faciliter les opérations amiables conclues directement entre les intéressés, puis, avec la collaboration des commissions de ravitaillement, faire procéder à des achats à caisse ouverte et c’est seulement si l’un ou l’autre de ces procédés n’a pas donné de résultats suffisants qu’il y aura lieu de recourir à la réquisition.

L’indemnité de réquisition est fixée à 30 francs, les 100 kilogs pour les blés pesant 77 kilogs à l’hectolitre et ne contenant pas plus de 2 % de corps étrangers. Il y aura lieu à une augmentation ou à une réduction de

1 % sur le prix de chaque kilogramme en plus ou en

moins constaté à l’hectolitre, ainsi qu’à une réduction sur le même prix pour chaque unité, en plus, de corps étrangers. »

En outre, à partir de la promulgation de la loi et pendant la durée de la guerre, des décrets peuvent fixer le prix des farines qui ne pourra en aucun cas dépasser celui qui résulterait d’une extraction à 74 % du blé pesant 77 kilogs à l’hectolitre. Les meuniers ne pourront plus fabriquer qu’une seule espèce de farine, dite entière, ne comprenant ni remoulage ni son.

Le droit de réquisition est général et s'applique à tous les blés indigènes et exotiques. Toutefois, certaines exceptions sont prévues : les blés exotiques cédés par le gouvernement pour assurer l’alimentation publique, les blés et farines acquis dans le même but par les départements, communes et Chambres de commerce, les blés destinés aux semailles, les blés gardés par les cultivateurs pour nourrir leurs familles, enfin les blés durs employés à fabriquer les pâtes alimentaires échappent à cette réquisition.

Le préfet doit connaitre exactement le stock existant dans son département et en contrôler l'emploi pour l'alimentation publique. Mais cette surveillance et le contrôle des opérations concernant les blés et farines « doivent s'effectuer sans apporter aucun trouble au libre commerce des grains, en dehors du droit de réquisition ». Donc, tant que le département administré par le préfet est ravitaillé de façon convenable, celui-ci n’a qu’à laisser agir les particuliers. Les préfets doivent se tenir au courant, par l'intermédiaire des Administrations des chemins de fer, des expéditions de blé et de farine en dehors de leur département. Si celles-ci leur paraissent anormales et difficiles à expliquer par les besoins des régions où elles sont expédiées, ils devront réunir par voie d'enquête des renseignements et en sai-

sir s’il y a lieu l'Administration centrale.

En même temps que la promulgation de la loi du 16 octobre, paraissait au Journal Officiel un décret rétablissant le droit de douane sur les entrées de froment. Les milieux dirigeants étaient en effet optimistes et redoutaient une arrivée massive de blé étranger, et escomptaient une reprise du commerce avec la Russie par le forcement des Dardanelles. Ils pensaient que le cours du blé exotique baïisserait au cours de la campagne 1915.

Les événements démentirent les espérances des gouvernants. Le détroit des Dardanelles ne fut par forcé. Les cours du blé étranger ne cessèrent pas de s’élever pendant l’année 1916. Enfin, les emblavements d’automne accusèrent un déficit de plus de 475.000 hectares par rapport à l’année précédente. La diminution des surfaces ensemencées en blé était due au trop faible taux de l’indemnité de réquisition; la somme de 30 francs ne remboursait pas aux producteurs ies frais engagés par eux pour récolter un quintal de blé. Aussi préféraient-ils emblaver leur terre en orge ou en avoine, céréales non taxées. Afin d'encourager lors des semailles de printemps la culture du froment, il convenait de relever le cours du blé pour le rapprocher de son prix de revient.

Pour ne pas toucher à la loi de 1915 et pour ne pas remettre en question la taxation de la farine et le prix du pain, le décret du 14 mars 1916 décida que le blé de printemps serait acheté au prix de 33 francs le quintal par l'Administration de la guerre; celle-ci réalisait ainsi un bénéfice car, pour satisfaire à ses besoins, elle n’était pas obligée d’acheter du blé étranger dont le quintal revenait à 40 francs.

Les agriculteurs désireux de profiter du prix fixé par le décret du 14 mars 1916 devaient faire une double déclaration à la mairie

1° Avant le 15 avril, une déclaration de la superficie ensemencée en blé de printemps;

2° Avant le 15 octobre, une déclaration de la quantité totale de grains récoltés sur les dites emblavures et destinée à être vendue à l’autorité militaire.

SECTION II

LA TAXATION PROPREMENT DITE $ 1. — La fixation du prit maximum par la loi.

Pendant les deux premières années de la guerre, aucun texte de loi n’avait établi la taxation du blé. Néanmoins, par une confusion, pouvant s'expliquer dans une certaine mesure, beaucoup de personnes croyaient que le prix du blé était taxé à un prix maximum de 30 francs le quintal.

En effet, la loi du 16 octobre 1915 autorisait le gouvernement à acheter des blés à l’étranger et au besoin à réquisitionner les blés indigènes dans les entrepôts pour les répartir et les céder à la population civile; l'indemnité qui pouvait être allouée par les autorités administratives ou par les tribunaux pour les blés réquisitionnés ne pouvait dépasser la somme de 30 francs le quintal. Mais le commerce du blé à l’intérieur restait libre et aucun texte de loi n’avait établi de prix maximum pour les transactions entre particuliers, producteurs, commerçants ou meuniers. Sans doute, le cours du blé sur les marchés était influencé par celui des réquisitions et des cessions, car comment concevoir des transactions à un prix supérieur à 30 francs quand tout acheteur était exposé à la réquisition sur cette base.

En fait, le cours du blé indigène a oscillé jusqu’au mois d’août 1916 entre 30 et 36 francs le quintal.

Aïnsi, on peut dire que si le régime créé par la loi du

16 octobre 1915 ne reposait pas sur la taxe légale, il établissait du moins une taxe virtuelle.

La moisson approchant, on estima que maintenir une dualité de prix entre le blé de printemps et le blé d'hiver était à la fois une injustice et une source de fraudes et de difficultés.

La Chambre et le Sénat se mirent d'accord sur une nouvelle législation et la loi du 29 juillet 1916 fut promulguée. Ce texte ne faisait aucune distinction entre le blé semé au printemps et celui semé en hiver.

Jusqu’alors, on pouvait prétendre, en s’en tenant au texte, que le blé n’était taxé que pour les réquisitions et que son commerce restait libre. La loi du 29 juillet 1916 établit la taxe du blé au prix maximum de 33 francs le quintal chez le producteur. Cette fois, il s’agissait bien d’une taxe obligatoire dans tous les cas.

L'article premier dispose que « le blé-froment récolté en France ne pourra être vendu ou réquisitionné chez le producteur à un prix supérieur à 33 francs les 100 kilogs ». L'article 2 prévoit contre les contrevenants, acheteurs ou vendeurs, une amende du simple au décuple de la majoration totale qui aura été stipulée contrairement à la loi. Le prix de 33 francs ne pourra être augmenté que de 1 fr. 50 au plus pour frais de transport et rémunération des intermédiaires.

Le législateur avait cru pouvoir imposer ce prix de 33 francs pendant toute la durée des hostilités et « pendant l’année qui suivrait la démobilisation générale ». Mais l’accroissement du prix de revient et le découragement des cultivateurs se traduisirent par üne diminution des emblavures et rendirent nécessaire une modification du prix légal.

Le gouvernement ne voulait pas toucher au prix du blé pour ne pas augmenter le prix du pain.

Au 1” janvier 1917, de déficit de la production

s'était encore aggravé. De plus, l'hiver très rude avait détruit les blés en terre en de nombreux endroits. Il fallait aviser.

Le Parlement vota le 30 janvier 1917 un texte qui, sans abandonner le prix maximum de 33 francs, décidait qu’à partir de la moisson de 1917 et jusqu’à la suppression de la taxe sur le blé, il serait alloué aux agriculteurs une prime de 3 francs par 100 kilogs de blé récolté en France. Il était alloué en outre une prime de 20 francs par hectare supplémentaire cultivé en blé comparativement à la surface ensemencée l’année précé-

dente.

$ 2. — La fixation du prix maximum par décret.

La loi de janvier ne reçut pas d'application, car le système des primes nécessitait un grand nombre de formalités auxquelles le gouvernement refusa d’assujettir les agriculteurs.

Le Parlement vota alors la loi du 8 avril 1917. Ce texte ne fixait pas le prix du quintal de blé. Il confiait dorénavant au gouvernement le soin de le faire par voie de décret.

Le Ministre de l’Agriculture ne devait pas tarder à user de son droit. En effet, d’une part les détenteurs de blé, pas trop pressés d’argent, dissimulaient les quantités de froment qu’ils possédaient, escomptant un relèvement de la taxe avant la moisson; d’autre part, le ravitaillement de la population civile devenait de plus en plus difficile : l’intensification de la guerre sous-marine avait diminué sensiblement les importations de blé. Il fallait donc utiliser au maximum les ressources du pays en blé et faire « sortir des greniers le blé qui s’y cachait ». Aussi, dès le 11 avril, paraissait un décret prescrivant le recensement et la déclaration de toutes les céréales

panifiables et fixant à 36 francs le prix du quintal de blé. Les quantités non déclarées au 25 avril 1917 ne devaient être vendues ni réquisitionnées à un prix supérieur à 33 francs. Le quintal de son fut taxé à 21 francs.

La guerre sous-marine rendant les transports maritimes très difficiles, la récolte s’annonçant comme tardive, si l’on voulait atteindre la soudure, il fallait bien faire apparaître les stocks occultes et pour cela offrir à leurs détenteurs un prix rémunérateur. Le décret du 13 juillet 1917 porta le prix du blé de 36 à 50 francs les 100 kilogs. En outre, ce décret essayait de créer une prime en faveur du blé par rapport aux céréales secondaires qui furent toutes taxées à 42 francs uniformément. Pour bénéficier du prix de 50 francs, les agriculteurs doivent déclarer leur récolte sinon les blés seront réquisitionnés avec une réduction de 7 francs. Pour que l’Administration puisse connaître les disponibilités, chaque agriculteur doit tenir un carnet où il inscrira la quantité récoltée, 40 jours au plus après la moisson. Une tolérance de 20 % est consentie sur les chiffres fournis.

Un double de cette déclaration est remis à la mairie et demeure à la disposition des fonctionnaires du service des céréales. Le maire doit grouper toutes les déclarations de sa commune et les adresser à la souspréfecture dont il dépend afin de permettre l’établissement de la statistique générale.

Mais les stocks occultes pouvaient toujours subsister à l’abri de la tolérance de 20 ; seule, une nouvelle hausse du prix de réquisition était susceptible de les faire apparaître.

Toutefois, cette mesure eut des conséquences heureuses sur les ensemencements d'automne qui accusèrent une augmentation de 400.000 hectares par rapport à 1916. La situation, malgré cela, demeurait délicate, car les stocks étaient faibles, les arrivages de blé étran-

ger étaient diminués par la guerre sous-marine et par l'affectation aux transports du matériel de guerre d’une partie de la flotte de commerce. On crut pouvoir plus aisément tenir le coup en assurant à l'Etat le contrôle de toutes les céréales panifiables. Le décret du 30 novembre 1917 fut pris dans ce but.

« À dater du 1°” janvier 1918, sont réquisitionnées pour le compte de l'Etat, qu’elles soient détenues par un producteur, par un commerçant ou par tout autre détenteur, toutes les céréales en grains ou en herbes énumérées ci-après : blé, seigle, méteil, orge, maïs, sarrasin, sorgho et avoine. La réquisition s’appliquera également aux fèves et aux féverolles. >» Ne sont exceptées de la réquisition que les céréales de semence, les quantités nécessaires à la consommation des familles attachées à l'exploitation agricole et, pour les céréales autres que le blé, les céréales nécessaires à la nourriture du bétail. Le commerce existe toujours théoriquement mais « les meuniers, les négociants et les courtiers agissent pour le compte de l'Etat ». Il y avait là une mesure destinée à masquer au public la mainmise de l'Etat sur le commerce des céréales.

Les transports sur route doivent désormais être autorisés par le maire de la commune. Toute céréale déplacée clandestinement est considérée comme nondéclarée et réquisitionnée à 7 francs en dessous du cours des céréales déclarées. Mais l'Etat ne prenait les blés réquisitionnés qu’au fur et à mesure de ses besoins. Or, les blés abîmés se vendaient pour la nourriture du bétail 60 et 80 francs le quintal. Il y avait là une tentation pour le producteur qui, en faisant avarier ses grains, leur conférait une substantielle plus-value. Pour couper court à ce danger, un décret du 21 mars 1918 interdit la vente des céréales avariées à des prix égaux ou supérieurs à ceux des céréales en bon état de conservation.

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Aux termes de la loi du 13 juillet 1917, le prix de blé devait rester fixé à 50 francs pendant deux ans, c’est-à-dire jusqu’au 15 juillet 1919. Huit mois s'étaient à peine écoulés que le Ministre du Ravitaillement faisait connaître aux préfets par une circulaire en date du 20 mars son intention de taxer le blé à 75 francs les 100 kilogs.

$ 3. — Vers un retour à la liberté.

Le 21 mai 1918, en effet, un décret rendait officiel ce qui, Jusqu'ici n’était qu'officieux. Il était entendu que ce prix ne pouvait être appliqué qu'aux céréales récoltées en 1918 et le décret prévoyait formellement les sanctions pénales de la loi du 10 février 1918 contre les producteurs ou acheteurs qui auraient cherché à céder au prix élevé le froment provenant des récoltes antérieures. Le régime de la réquisition générale, institué par le décret du 30 novembre 1917 était maintenu. On exigeait également la déclaration des superficies ensemencées en céréales au 1” juillet et après la moisson la tenue à la fois par l’entrepreneur et le cultivateur d’un carnet de battage.

Le décret du 21 mai 1918 ne correspondait pas à un simple changement de prix, il indiquait la volonté du gouvernement de développer la culture du blé, en accordant aux producteurs de blé une rémunération couvrant le prix de revient.

En effet, la guerre se prolongeait, les surfaces emblavées et la production avaient diminué dans des proportions considérables. Cependant la récolte de 1918 fut bonne; elle était en augmentation de 25.200.000 quintaux en chiffres ronds sur 1917. Elle donna 61.435.840 quintaux.

En présence de ce résultat, le Ministre du Ravitaillement prit le décret du 13 septembre 1918, dans l’ex-

posé des motifs duquel il déclarait : « En raison de la continuité des cours élevés des différents facteurs de la production, il y a intérêt à maintenir à peu de choses près les prix fixés pour 1918. J’estime toutefois qu’il convient de les diminuer de 2 francs à titre d'indication pour bien marquer qu’ils ne sont pas susceptibles d’être relevés à l’avenir et qu’ils sont au contraire appelés à décroître graduellement jusqu’au rétablissement de la situation normale du marché. »

Le prix du blé était donc fixé à 73 francs.

Le 11 novembre 1918, après une lutte de plus de quatre années, l’Allemagne était amenée à demander à la France et à ses alliés un armistice en vue de procéder à l’examen des conditions de paix. Malgré l’arrêt des hostilités, les mesures qui, pendant la guerre, avaient permis au gouvernement d’assurer à la population du « pain bon marché » devaient rester en vigueur pendant plus de deux ans.

La taxe de 73 francs fut maintenue pendant l’année 1919 et 1920. Cependant, au début de 1920, les agriculteurs purent espérer un retour à la liberté, car, dans une circulaire adressée le 2 mars par le Ministre de l'Agriculture aux directeurs départementaux des services agricoles, on pouvait lire ceci : « La suppression de la taxe est aujourd’hui décidée pour 1920. »

I n’en fut rien. Le taux de la taxe fut seulement élevé et porté à 100 francs par le décret du 12 août pour les blés récoltés en 1920, pesant 77 kilogs à l’hectolitre et contenant moins de 2 % d’impuretés ou de corps étrangers.

Le gouvernement ne rétablit pas la liberté du commerce pour la récolte de 1920, comme il l'avait promis au printemps parce qu'il craignait que le cours du marché intérieur ne se mit à la parité avec le prix du blé exotique, c’est-à-dire à 160 francs.

Ces craintes étaient, en effet, justifiées car à la seule annonce d’un retour au régime d’avant-guerre, des achats de blé furent conclus au prix de 125 francs le quintal alors que la taxe était fixée à 73 francs. Le gouvernement ne pouvait pas espérer briser la spéculation par la constitution de stocks car la récolte mondiale était déficitaire, notamment l’Argentine, normalement expor:atrice, interdisait toute exportation de blé. En outre, le frêt était encore élevé. Enfin, les transports étaient défectueux et n’auraient pas permis de transporter des quantités de blé importantes sur les points du territoire où la spéculation aurait provoqué une hausse exagérée des cours du blé.

Puis au cours de l’année 1921, devant les réclamations de plus en plus pressantes des producteurs, le gouvernement décida de supprimer les mesures restreignant le commerce du blé, prises pendant la guerre. Mais il le fit progressivement.

Le 7 mai 1921, une loi rendait entièrement libre à partir du 15 mai 1921 la circulation des céréales indigènes et des farines à l’intérieur du pays. La loi faisait en outre prévoir un prochain retour à la liberté : « Un décret déterminera, avant le 15 mai 1921, les mesures propres à assurer aux cultivateurs l’achat du solde de leur blé, provenant de la récolte 1920, au prix fixé par le décret du 12 août 1920. »

Le 9 mai 1921, un décret donnait encore un peu plus de liberté au régime du blé : désormais, l’achat, la vente et la circulation du blé s’effectuent librement sur tout le territoire. L'Etat ne doit plus intervenir que dans des cas exceptionnels pour les achats de céréales indigènes. Les transactions privées doivent, dans la généralité des cas, redevenir la règle commune. Toutefois, le blé de la récolte 1920 ne peut pas être vendu à un prix supérieur à 100 francs. Enfin, le décret du 15 août lève la

prohibition d'importation du froment (grains et farines) à partir du 1‘ août.

La date du 1‘ août 1921 peut donc être considérée comme celle mettant fin à cette période de taxation du blé. On assista alors à une baisse du cours du froment : après la moisson de 1921, les prix ont oscillé entre 73 et 80 francs pour tomber à 67 fr. 50 au début de février 1922.

Après avoir exposé les variations du prix légal du quintal de blé au cours des hostilités et après avoir tenté de mettre en lumière les événements qui avaient rendu nécessaires ces variations, il convient maintenant d'examiner les conséquences de la taxation à l’égard des producteurs, des consommateurs et des intermédiaires.