LES CONSEQUENCES DE LA TAXATION

$ 1. — Envers les producteurs

La taxation du blé mettait en jeu des intérêts contraires : ceux des consommateurs et ceux des producteurs. Tout de suite, l'Etat fit son choix : il s’attacha à ne pas léser les premiers et à ne satisfaire les seconds que dans la mesure où les intérêts des consommateurs n'étaient pas atteints.

Une telle politique devait avoir sa répercussion sur la production : elle s’est manifestée par une diminution des surfaces ensemencées; le cultivateur, en effet, fut découragé de s’adonner à une culture dont le prix de vente ne couvrait pas le coût de la production.

Dès l’automne 1914, les superficies emblavées furent légèrement inférieures à celles de 1913, cette diminution étant surtout due à l’occupation d’une partie du territoire; ceux qui étaient restés à la ferme avaient fait un gros effort pour arriver à ce résultat mais la vente du blé était libre et les agriculteurs pouvaient espérer réaliser de beaux bénéfices.

En octobre 1915, le législateur donne aux préfets le droit de réquisitionner à 30 francs le blé, si son cours s'élevait. Le résultat ne se fit pas attendre : l’étendue des terres cultivées en blé à l’automne 1915 diminua. Les conditions de la production étaient de plus en plus difficiles et l’agriculteur, malgré sa bonne volonté, était découragé de voir stable le prix du blé, alors que ce qu’il achetait ou louait coûtait de plus en plus cher.

Au cours de la guerre, l'Etat, par suite de l’accrois-

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sement des frais de culture, releva à plusieurs reprises le taux de la taxe mais il le fit toujours trop tardivement et trop faiblement.

Voici un tableau qui permettra de se rendre compte de la diminution de la production :

ANNÉES SURFACES ENSEMENCÉES QUINTAUX RÉCOLTÉS 1913 86.910.000 hectares 6.500.000 1914 76.936.065 - 6.060.000 1915 60.630.200 - 5.500.000 1916 55.767.320 —- 5.000.000 1917 36.625.570 4.191.000 1918 61.435.840 — 4.448.000 1919 49.365.000 = 4.604.000 1920 64.436.000 -- 5.094.000

Si, après le vote de la loi du 16 octobre 1915, le blé était menacé de réquisition, au cas où son cours se serait élevé au-dessus de 30 francs, aucune disposition semblable n’avait été prévue pour les céréales secondaires. Aussi les prix de l’avoine dépassèrent bientôt le cours de 30 francs : en février 1916, le quintal était payé 38 francs. Les cultivateurs avaient donc intérêt d’une part à développer la culture d’un produit si rémunérateur et d'autre part à nourrir leurs animaux avec du blé afin de réserver à la vente les céréales secondaires. Pour remédier à un tel état de choses qui risquait de compromettre gravement le ravitaillement de la population civile, la loi du 17 avril 1916 autorisa le gouvernement à taxer par décret les céréales secondaires. Ainsi le cours de l’avoine fut successivement fixé à 29 francs (2 mai 1916), 31 francs (8 avril 1917), 42 francs (13 juillet 1917), 55 francs (23 mai 1918).

En outre, afin de réserver le blé à la population humaine, la loi du 25 avril 1916 interdit, sous peine de

sanctions pénales, d'employer pour l'alimentation des animaux :

1° Le blé propre à la mouture;

2° La farine de froment propre à la panification:

3° Le pain de farine de froment propre à la consommation humaine.

Le 27 juin 1916, un décret interdisait la vente du blé au détail afin d'empêcher le détournement pour la nourriture des animaux. La taxation du blé n’a pas seulement limité la rémunération du cultivateur, mais elle a aussi porté atteinte à sa liberté, dont il est si jaloux : en une telle matière, l'application des lois et décrets s’accompagne nécessairement de mesures d’interdiction et de contrôle.

Ce fut à l’occasion du relèvement de la taxe en faveur des blés de printemps que le décret du 14 mars 1916 imposa la déclaration des terres ensemencées au printemps et des récoltes qu’elles avaient fournies.

Les inquiétudes éprouvées pour le ravitaillement national, à cause de la diminution progressive des surfaces cultivées en froment firent envisager comme inévitable une déclaration générale et obligatoire.

Pour la préparer, un décret du 8 avril 1917 prescrivit sur toute l’étendue du territoire un recensement des céréales panifiables. « A cet effet, les cultivateurs sont tenus de déclarer à la mairie de leur résidence au plus tard avant le 25 avril 1917 la quantité qu’ils détiennent. »

Les mairies faisaient procéder, le cas échéant, aux vérifications nécessaires. Dans sa déclaration, l’agriculteur devait faire toute une série de discriminations : stocks battus, stocks en gerbes, quantités réservées pour la consommation familiale et pour l'alimentation du bétail.

Afin de simplifier ces formalités et de diminuer les

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pertes de temps qu’elles occasionnaient, le décret du 13 juillet 1917 organise le carnet de récolte. En même temps, des instructions sévères étaient données aux préfets pour contrôler l’exactitude des déclarations faites : en effet 1917 est l’année sombre de la guerre.

Le gouvernement avait de grandes inquiétudes sur le ravitaillement de la population civile : le blé se cachait et la récolte s’annonçait mauvaise. Aussi le Ministre du ravitaillement invita-t-il, par circulaires, les préfets à organiser de toute urgence des visites domiciliaires afin de déceler le blé dissimulé.

Au cours de l’année 1918, les prescriptions concernant les recensements et les contrôles se multiplièrent. L'arrêté du 30 janvier créa sous l’autorité directe du contrôleur général des battages un service de contrôle des stocks, de la production et de la consommation des céréales.

Le décret du 2 avril 1918 imposa, comme contrepartie du relèvement de la taxe portée. à 75 francs, la sincérité absolue des déclarations de récoltes et la possibilité pour le service du ravitaillement de connaître d’une façon complète les ressources disponibles. « Il sera procédé par les contrôleurs régionaux des stocks de céréales, au cours de leurs investigations, au recensement et à la vérification sur place des quantités de céréales détenues par les particuliers sur le territoire de chaque commune. » L’article 2 ajoutait : « Devant le refus de laisser procéder aux opérations ci-dessus déterminées, il pourra être fait appel à la force publique. » Maïs ce contrôle était difficilement réalisable car soumettre tous les greniers à un « exercice » généralisé, c'était là une opération très longue et exigeant un personnel nombreux. De plus, ce personnel devait opérer avec doigté, les insuccès militaires de 1917 ayant atteint le moral du pays.

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Aussi une circulaire ministérielle du 22 juillet 1918 recommanda aux inspecteurs du « tact » et de la « discrétion » et leur prescrivit de limiter leur action à des actes « particulièrement inexcusables ».

À l’usage, le carnet de récolte parut trop compliqué; le décret du 21 mai 1918 le supprima et le remplaça par la déclaration des surfaces ensemencées en blé. Le service du contrôle des stocks devait faire l’évaluation complète de la production, en déterminant les rendements d’après les résultats des battages.

La guerre terminée, ce ne fut que le 9 mai 1921 qu'un décret rendit libres la vente, l’achat, la circulation du blé.

La taxation a ainsi lésé le producteur dans ses intérêts et dans son indépendance, à laquelle il est si fermement attaché.

$ 2. — Envers les consommateurs

Pendant tout le cours de la guerre, la préoccupation dominante du gouvernement en matière annonnaire fut d'assurer le pain à bon marché à la population civile, car « le pain entre pour 70 % dans la nourriture du peuple français. » Le législateur s’est toujours efforcé de maintenir ce produit au prix d’avant-guerre, c'est-à-dire à 45 centimes, même à l’époque où l’on pouvait craindre une insuffisance de blé. M. Patureau- Bonnet disait en 1917 à la tribune de la Chambre : « Il ne faut pas toucher à la politique du pain à 45 centimes. Ce serait grave à l’heure actuelle. C’est toujours sur des crises de ce genre que se sont produites les révolutions. C’est le renchérissement du pain et sa raréfaction qui a contribué ces derniers jours à provoquer la révolution russe. »

Le cours du pain oscilla entre 0,45 et 0,55 jusqu’au

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25 août 1920, date à laquelle un décret fixa à 1 fr. 20 le maximum qu’il ne pourrait pas dépasser.

Mais l'intérêt des consommateurs est intimement lié à celui des contribuables. Or la politique annonnaire de l'Etat devait peser lourdement sur les finances publiques. Le 26 juillet 1920, le rapporteur Perchot déclarait à la tribune du Sénat que la taxation du blé avait coûté aux finances de l'Etat 7 milliards.

L'Etat fut en effet autorisé à céder aux meuniers les blés à un prix inférieur au prix de revient, afin de maintenir dans l'intérêt de la résistance nationale le pain à un taux réduit.

Au fur et à mesure des relèvements successifs de la taxe du blé, la charge qui incomba à l'Etat augmenta. Tandis que le blé fut payé aux agriculteurs successivement 33 francs, 50 francs et 75 francs le quintal, les meuniers continuèrent à l’acheter à l'Administration au taux de 33 francs. La différence de prix était donc supportée par les Finances publiques. Celles-ci étaient encore bien plus lourdement grevées lorsque l'Etat achetait du blé exotique, lui revenant à 52 francs le quintal en 1916, puis à 78 francs en 1917, et qu’il cédait aux minotiers au prix de 33 francs.

En 1920, les hostilités ayant cessé, le gouvernement estima qu'il convenait de réduire le plus possible la perte de l'Etat, en rétablissant l’équilibre entre le prix de vente du pain et le prix de vente des denrées employées à sa fabrication. Aussi, à partir du 1°” mars 1920, le quintal de blé fut cédé à 76 francs aux meuniers. En même temps, le pain put être taxé en tenant compte du prix de la farine (93 francs).

Le taux qui fut adopté fut en général] 1 franc dans les campagnes et 1 fr. 05 dans les villes. Pour atténuer les répercussions de cette hausse sur certaines catégo-

ries d'individus, le décret prévoyait la distribution de tickets de pain à prix réduit. |

Le 1° août 1921 prit fin cette politique qui empêcha la hausse du cours du pain pendant la guerre, mais dont les conséquences pesèrent pendant longtemps sur les contribuables. |

La formule « le pain à bon marché » n’a pas toujours signifié que cet aliment était en quantité illimitée à la disposition du consommateur. Jusqu’en 1917, la consommation reste libre; mais au cours de cette année, devant les difficultés du ravitaillement, le système de la carte de pain fut mis à l’étude. Le 30 novembre 1917, le gouvernement rendit obligatoire, par décret, le rationnement du pain dans les villes comptant au moins 20.000 habitants et désignées par décision ministérielle après avis des conseils municipaux intéressés et du Préfet. La ration de chaque habitant variait avec la profession et l’âge entre 600 grammes pour les travailleurs des métiers de force et 200 grammes pour les enfants. Mais ce mécanisme prêta à la fraude, « beaucoup cherchant à s’inscrire à des catégories bénéficiaires d’une consommation supérieure à celles qu’ils pouvaient normalement réclamer. » Aussi le gouvernement prit, le 23 janvier 1918, un décret organisant un rationnement uniforme pour tout individu : 300 grammes de pain par habitant. La consommation des grandes villes était à peu près réglementée mais le reste du pays échappait au système. On revint alors au système du décret du 30 novembre 1917, en fixant toutefois des chiffres de rations moins élevés :

Enfants de moins de 2 ans .......... 100 gr.

Enfants de moins de 13 ans ......... 200 gr.

Adultes jusqu’à 60 ans ............. 300 gr Vieillards au-dessus de 60 ans....... 200 gr.

DFAVAUICU SSP PA EMERCRNN A 400 gr.

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La réglementation de la consommation du pain dura jusqu’au 1* juin 1919.

Le gouvernement préféra donc grever l'avenir plutôt que de mécontenter les consommateurs, car il savait que le moral du pays était la première condition de la Victoire.

$ 3. — Envers les intermédiaires

Les courtiers en grains, les minotiers, les boulangers n’échappèrent pas plus que le producteur, et en dernière analyse que le consommateur à la réglementation générale.

A. — Les courtiers en grains.

Pendant les premiers mois de la guerre, le commerce, concurremment avec l'Etat, assura l’importation des quantités de blé nécessaires à parfaire le déficit de la production. Mais le frêt augmentant, le prix du quintal de blé s’éleva jusqu'aux cours de 38 et 40 francs. Le gouvernement, craignant que cette hausse n’entraîna celle du blé indigène, annonça, dans une circulaire du 16 mai 1915 adressée aux préfets, sa volonté de réquisitionner au cours de 30 francs tout le blé existant sur notre sol. Aussitôt, dans la crainte d’une perte éventuelle de 8 francs par hectolitre, l'importation libre s'arrêta.

Dès lors les opérations des courtiers en grains furent limitées au seul marché national. Mais leur activité dans ce domaine ne devait pas tarder non plus à être entravée. Bien que la loi du 16 octobre 1915 ait menacé de la réquisition au prix de 30 francs, les transactions qui dépassaient ce taux, de nombreux contrats furent conclus à un cours supérieur, allant parfois jusqu’à 36 francs. Pour faire disparaître cet état de fait,

la loi du 29 juillet 1916 interdit alors de vendre le blé à un prix dépassant 33 francs et ce prix ne pouvait pas être augmenté de plus de 1 fr. 50 pour frais de transport ou rémunération des intermédiaires. Puis le décret du 31 juillet 1917 réserva la profession de négociant en grains aux seuls commerçants français ou de nationalité alliée, inscrits à la contribution des patentes avant le 1”juillet 1917.

Ces négociants étaient d’ailleurs soumis pour toutes les opérations qu’ils ne passaient pas dans le contact immédiat de leurs magasins à un contrôle d’un worganisme nouvellement créé, l'Office des céréales : l’agent répartiteur départemental, principal rouage de cette nouvelle organisation, désignait au négociant ses clients.

Le décret du 30 novembre 1917 déclara que « les négociants et les courtiers agissaient pour le compte de l'Etat ». Ce fut là le dernier stade d’une réglementation de plus en plus rigoureuse, dont le terme fut la suppression du commerce. Le négoce des grains ne recouvra sa pleine liberté qu’à partir du 1* août 1921.

B. — Les meunters.

L’élévation de la taxe du blé aurait dû, normalement, provoquer une hausse de la farine; le gouvernement empêcha cette conséquence de se réaliser, afin que le prix du pain ne dépassât pas le cours d’avantguerre. Un tel résultat ne fut afteint que par une série de mesures. Le taux du blutage de la farine fut relevé chaque fois qu’une loi ou un décret modifia la taxe du blé : le taux d’extraction fut successivement fixé à 74 % (16 octobre 1915), à 77 % (loi du 25 avril 1916), 80 % (29 juillet 1916), 85 %, enfin (3 mai 1917).

Pour dédommager le meunier de la hausse de ses frais de fabrication, le gouvernement n’hésita pas à

augmenter le prix du son, car il n’avait pas les mêmes raisons de maintenir bas les cours de ce produit : la taxe du son fut relevée en même temps que celle du blé : 15 francs (loi du 16 octobre 1915), 18 francs (loi du 29 juillet 1916), 24 francs (3 mai 1917), 40 francs (22 juillet 1918).

Enfin, comme nous l'avons vu plus haut, l'Etat céda aux meuniers le blé à un prix inférieur à celui auquel il l’achetait. Grâce à cet ensemble de mesures, la farine ne fut jamais vendue aux boulangers à un prix supérieur à 51 francs. |

La paix signée, afin de manifester sa volonté d'abandonner la politique de taxation, le gouvernement fixa le prix maximum du quintal de farine à 93 francs.

Cette réglementation s’accompagna également pour les meuniers de mesures de contrôle, sans quoi les minotiers auraient eu intérêt à faire deux farines : l’une, blutée à un taux supérieur au taux légal, qu’ils auraient écoulée chez ceux qui auraient payé le taux légal; Vautre, extraite à 65 %, qu’ils auraient vendue au prix fort à des boulangers choisis et discrets. Cette fraude fut d’ailleurs pratiquée. Le 9 mars 1917, M. V. Boret disait à la Chambre : « Les seuls qui se sont plaints, ce sont les meuniers honnêtes, car les meuniers malhonnêtes, qui n’ont pas respecté la loi, ont rendu intolérable la situation de ceux qui ont voulu être consciencieux et respectueux de votre volonté. »