‹ La taxe d'apprentissageChapitre 27 sur 53 · TROISIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

TROISIÈME PARTIE

La taxe d'apprentissage et sa technique

La connaissance de l’évolution et de l'aménagement pratique de la taxe d’apprentissage va nous permettre de dégager les principes qui ont servi de base à son élaboration, et de déterminer la place qu’elle occupe dans l’en-

semble du droit fiscal français.

Notre troisième partie sera donc tout naturellement divisée en deux chapitres :

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