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Le meilleur résumé des vœux des milieux économi-

ques se trouve dans deux textes de bulletins de Chambres de Commerce.

L'un est celui de la Chambre de Commerce de Lyon, où nous trouvons ainsi énumérés les desiderata de la Chambre : |

1° Créer l'apprentissage par professions ;

2° Ne pas le régir par une loi unique (car il varie par

profession et par région) ;

3° Ne l'appliquer qu'aux industries qui y ont intérêt (qu’elles n’aient pas du tout institué l'apprentissage ou qu'elles nécessitent des méthodes spéciales) ;

4° Confier cette organisation aux Chambres syndicales professionnelles patronales, qui s’adjoindraient un certain nombre d'ouvriers et de contremaîtres ; |

5° Autoriser les Chambres de Commerce à prélever des centimes additionnels et spéciaux sur les membres de la corporation intéressée ; ( 2 aa

6° Réserver la création et la direction de l’apprentissage aux industriels et à leurs représentants officiels. et, en aucun cas, en constituer un monopole d'Etat.

L'autre est celui de la Chambre de Commerce de Mont-

pellier, qui admet bien le principe de la taxe d’apprentissage (11), mais émet le vœu suivant :

(11) Qu'elle nomme curieusement « taxe sur les salaires ».

NDOPESS

° Qu’avant l'établissement de toute taxe d'apprentissage, A dépenses nécessaires aux œuvres d'apprentissage soient étudiées et déterminées aussi exactement que possible, ainsi que le montant et la näture des salaires qui seraient passibles de cette taxe ;

Que le montant de cette taxe d'apprentissage soit entièrement affecté à l’organisation et à la subvention des œuvres d’ apprentissage créées en application de la loi du 25 juillet 1919, à l'exclusion des dépenses d'ordre général qui incombent à la collectivité ;

3° Que ceux qui, à quelque titre que ce soit, auront directement ou par un groupement dont ils font partie, organisé à leurs frais l'apprentissage, sous le contrôle et avec l’agrément de l’enseignement technique, soient totalement exonérés du paiement de la taxe ;

° Que l’organisation des écoles d’apprentissage incombe aux Chambres de Commerce et que celles-ci soient autorisées à établir et à percevoir les taxes nécessaires à la création et’au fonctionnement de ces écoles.

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Si, maintenant, nous reprenons successivement les diverses solutions proposées pour remédier à la crise de l'apprentissage et aux inconvénients attribués à la taxe d'apprentissage de 1925, nous constatons aisément qu'elles se rejoignent toutes (12) sur une idée commune : confier l'organisation de l’apprentissage aux Chambres de Commerce — ou à d’autres groupements économiques tirant d'elles les ressources affectées à l’enseignement technique — qui percevraient sur les industriels et commerçants de leur circonscription les centimes additionnels à la patente, nécessaires à l’'accomplissement de leur tâche. Le nombre des centimes pourrait varier suivant que les industriels et commerçants profiteraient plus ou moins des œuvres d’apprentissage.

Un tel programme semble certes séduisant. Mais est-il en réalité aussi logique, aussi simple, aussi souple, qu'il

(12) Säuf les quelques exceptions indiquées.

paraît au premier abord P Et s’il répond en tous points aux critiques dirigées contre la taxe d'apprentissage, ces critiques sont-elles fondées ?

Nous ne saurions terminer une étude de la taxe d’apprentissage en laissant sans réponse une question de cette importance. Aussi nous efforcerons-nous d'examiner en toute impartialité les critiques adressées à la taxe et les solutions proposées, examen dont le résultat nous permettra d’étayer une conclusion d'ensemble de notre modeste « essai » sur la taxe d'apprentissage.