LA TAXE DE SÉJOUR EN FRANCE AVANT LA LOI DE
Deux communes françaises n’ont pas attendu la loi de 1910 pour appliquer officieusement la taxe de séjour. Nous croyons devoir donner sur l’une d'elles, Chamonix — l’autre est Saint-Nectaire — quelques indications qui montreront combien était désirable l'introduction officielle en France de cette nouvelle recette.
Un syndicat d'initiative composé des hôteliers, propriétaires ou locataires d'hôtels et de villas s’était formé à Chamonix en juillet 1908, sur la demande des hôteliers, auxquels s'étaient joints la municipalité et le Club des Sports alpins. L'association avait pour objet l’embellissement de Chamonix, des Praz de Chamonix et des Gaillands,
la construction et l'aménagement des promenades, routes
(1) Voir Bulletin de statistique et de Législation comparée, 1944, E, pp. 208 et suiv., et Gazette des Eaux, 25 mars 1944, p. 275,
et sentiers, l’organisation des sports d'hiver, la publicité à faire, en un mot tout ce qui peut rendre agréable aux touristes la vallée de Chamonix tant en hiver qu'en été.
Il fallait se procurer des ressources pour mettre à exécution ce programme chargé. Aussi tout adhérent au syndicat s'engageait-1l à prélever sur chaque touriste et voyageur de commerce descendant chez lui une taxe journalière qui a varié avec les années et qui, en été 1913, s'élevait par exemple à 0 fr. 30 par personne dans les hôtels de second rang. Le règlement du syndicat est porté à la connaissance de tout voyageur qui en fait la demande. Il est en outre affiché partout. Aucune protestation ne s’est produite et les recettes sont montées en 1912 à près de 30.000 francs. Grâce aux améliorations qui ont pu être réalisées, Chamonix a vu sa clientèle progresser dans des proportions considérables ; de nombreux étrangers, surtout des Allemands en été, des Anglais et des Américains en hiver, viennent y faire de longs séjours au grand profit du commerce local et de l’ensemble des habitants (1).
LE MOUVEMENT EN FAVEUR D’UNE LÉGISLATION DE LA TAXE DE SÉJOUR EN FRANCE
L'idée d'appliquer une taxe aux étrangers fréquentant
(1) Voir Payen, pp. 65 et 66, Forsans, rapport cité, p. 3, et rapport Denoix, Documents parlementaires, n° 65, Sénat, session ordinaire, 1909, p. 56.
les stations balnéaires et sanitaires françaises est née vers 1896 au Syndicat général des médecins de ces stations. L'exemple de la Kurtaxe grâce à laquelle, suivant les propres termes du D' Binet, membre de cette association, « les stations allemandes se sont embellies, ont procuré du luxe, du confort et des distractions à leurs visiteurs el sont arrivées à un degré de prospérité qui ne fail que s’accroître », cet exemple avait incité les médecins à discuter dans leur assemblée l’opportunité de la création en France d'un prélèvement analogue.
La même année, le professeur Proust, inspecteur général des services sanitaires, représentant officiel du ministre de l'Intérieur au Congrès d’hydrologie de Clermont-Ferrand, proclamait dans son discours la nécessité d’instituer « des ressources locales uniquement destinées à l’amélioration des établissements thermaux et à l'hygiène de la station. » Et, parlant de la Kurtaxe et en particulier de son application à Carlsbad, M. Proust ajoutait : « Vous, Messieurs et chers collègues, qui tenez en ce moment les grandes assises hydrologiques, et qui pouvez parler de ces questions avec l'autorité qui s’attache à votre compétence, je voudrais vous voir rechercher si ce mode de ressources est compatible avec nos mœurs françaises ou s'il faut prélever sur le jeu l'impôt nécessaire pour l’amélioration de nos stations, c’est-à-dire pour la guérison des malades qui vont demander aux villes d'eaux l'améliora- . tion de leur santé. Quel que soit le procédé que vous
proposerez, il est un point qui me parait indiscutable ;
chaque station sanitaire doit avoir son budget constitué par des ressources locales et uniquement destiné à l'amélioration des établissements thermaux et à l'hygiène
de la station. »
Dans son rapport de 1897 à la Société d'hydrologie, le D' Caulet faisait bien remarquer que les droits de passage et de séjour avaient été abolis par la Révolution et qu'une législation aussi exceptionnelle que celle de la cure-taxe était impossible à obtenir en France, mais le Syndicat général, sous l'impulsion de son président, le professeur Albert Robin, et de ses secrétaires généraux, les docteurs Cazeaux et Boursier, se saisissaient de la question et chargeait de nombreuses commissions de l’étudier sous tous ses aspects. Les maires des villes d'eaux prirent à leur tour la direction du mouvement ; M. Pipet, maire de la Bourboule à cette époque, adressa un appel à ses collègues et les prie de se réunir à Paris : « Si les municipalités des principales villes d'eaux de France demandent au Parlement le vote d’une loi qui les autorise à établir chez elles une faxe de séjour, dit-il, il leur sera donné satisfaction. »
La réunion eut lieu le 2 décembre 1897 à la Mairie du iv° arrondissement. Une action commune, d'accord avec le corps médical, fut alors décidée, ainsi que la tenue d’un
Congrès annuel des villes d'eaux.
La Commission mixte des maires et des médecins
élabora en 1898 un projet assez précis, que développa,
en qualité de rapporteur, le D' Belugou (de Lamalou), et qui comprenait :
4° des droits sur les cercles et casinos ;
2° des droits sur les bains, douches, etc., donnés par les établissements thermaux ;
30 des droits de séjour dans les hôtels, maisons meublées, proportionnellement à leur importance et au
nombre des voyageurs.
De plus en plus l'opinion se convainc de la nécessité d’une législation spéciale. Les besoins des villes d'eaux vont croissant au fur et à mesure de l’augmentation du nombre des visiteurs et des malades. La concurrence étrangère se fait en même temps plus âpre, plus redoutable. Il est nécessaire d'agir. M. Émile Cère, député du Jura, dépose alors (14 janvier 1905) une proposition de loi fort intéressante, qui a le mérite de préconiser la création d'un organisme nouveau, la Chambre d'Iudustrie Thermale, Balnéaire et Climatique, représentant auprès des pouvoirs publics les intérêts commerciaux et industriels de sa circonscription, et qui serait « parfaitement qualifiée, ajoute M. Cère, pour... organiser la cure taxe, là où elle paraîtrait de mise (1). »
Le dépôt de cette proposition et la campagne contre les jeux motive la réunion, à Paris, d’un Congrès national des
villes d'eaux (février 1905) dans lequel tous les intéressés
(1) Documents parlementaires, n° 2200. Chambre, session ordinaire, 1905, p. 7.
NME x)
sont invités par M. Lasteyras, maire de Vichy, à donner leur avis sur l'institution éventuelle de la Chambre d'Industrie. Cette consultation révéla une grosse majorité en faveur de l'établissement de ce nouvel organisme et de taxes sur les visiteurs et les baigneurs.
Le 3 juillet 1905 une commission permanente des stations hydrominérales et climatiques était créée au Ministère de l'Intérieur, sous la présidence de M. le Professeur Armand Gautier, pour « étudier les besoins généraux des stations hydrominérales et climatiques de France, d’être auprès des pouvoirs publics l'organe de leurs intérêts, et d’une manière générale, de défendre et de développer les centres thermaux et climatiques de France. »
Cette commission ne tarda pas à reconnaître qu'il fallait chercher des ressources matérielles pour assurer le plein essor de l’industrie hydrominérale et climatique et elle crut trouver ces ressources précisément dans la taxe de séjour. MM. Silhol et Tardieu, Maîtres des Requêtes au Conseil d’État, lui présentèrent un projet en ce sens, déclarant facultative la nouvelle taxe; bien qu'elle fût plutôt favorable à l'obligation, pour éviter une concurrence fâcheuse et déloyale entre les diverses stations et en raison de l'utilité générale de la taxe de séjour, elle adopta le projet de MM. Silhol et Tardieu, qui, n’ayant pas été modifié par le gouvernement, fut déposé sur le bureau de la Chambre, au nom du Président de la République, par M. Clémenceau, Président du Conseil et
A TR A A ON AB RE AURATE Pa) y! * ( PTS LME FA DNPE-
Ministre de l'Intérieur, et M. Caillaux, Ministre des
Finances {1).
