LES EXEMPTIONS

En ce qui concerne les exemptions, les deux cas les plus intéressants sont celui des médecins {et de pharmaciens) et celui des domestiques.

Au Congrès de Paris, de décembre 1911, MM. Fère, D' Rivière et Voillaume ont déposé le vœu suivant:

« Considérant que la loi du 43 avril 1910 a pour but de favoriser le développement de l’industrie hydrominérale et climatique et de lui permettre de soutenir la concurrence étrangère ;

« Considérant qu’à l'étranger le médecin, sa femme et ses enfants non mariés sont exempts de la cure-taxe ou de

« Que le projet de loi déposé par le gouvernement prévoyait l’exemption de la taxe en faveur des personnes « qui, par leur travail ou leur profession, participent au fonctionnement ou au développement de la station, tels que les médecins, lesquels font connaître à leurs malades

les propriétés thérapeutiques de la station » ;

(1) Numéro du 17 novembre 1912.

DANS LES STATIONS HYDROMINÉRALES 8i

« Que le rapport de M. Fernand Rabier, député, reproduit textuellement celte partie de l'exposé des motifs du projet du gouvernement, et aussi, d’ailleurs, la partie de l’article de loi qui le sanctionne ;

« Qu’à la vérité le rapport de M. le Sénateur Denoix ne reproduit pas ce passage de l'exposé des motifs, mais qu’il reproduit textuellement la partie de l’article déposé par le gouvernement et adopté par la Chambre des députés ;

« Qu'il n’a été soulevé au Sénat aucune discussion permettant de supposer que le Sénat était en désaccord à ce point de vue avec le gouvernement et la Chambre des députés ;

« Le Congrès émet le vœu :

« Que l’exemption de la taxe de séjour … soit reconnue applicable aux médecins, à leurs femmes et à leurs enfants non mariés ».

Le Congrès adopta ce vœu sans discussion (1).

L'influence des médecins est telle dans le développement des stations thermales et même des stations climatiques que l’on ne peut que s'associer à ce vœu. M. Rebois, dans son rapport au Congrès de La Bourboule va toutefois un peu moins loin: il ne propose l’exemption que des médecins ; leurs femmes et enfants non mariés seraient astreints au paiement de la taxe, mois bénéficieraient

d’une réduction de moitié (2).

(1) Compte rendu du Congrès, p. 246.

(2) Gazette des Eaux, 21 octobre 1911, p. 830.

La question de l’exemption des domestiques, elle aussi, a été envisagée assez souvent. Certains en demandent l’exemption totale; d'autre la pleine taxation. En Allemagne, les cuisinières et les garde-malades sont totalement exonérés; les autres serviteurs paient un tarif de faveur. Ce système paraît juste ; mais M. Rebois, au Congrès de La Bourboule, a proposé que les domestiques. quels qu’ils soient, paient demi-tarif, el une grosse majo-

rité le suivit sur ce terrain.