PUBLICITÉ ET MODE DE PERCEPTION DE LA TAXE

Le tarif de la taxe doit être affiché à la mairie, dans tous les hôtels et toutes les maisons meublées où logent des personnes étrangères à la commune.

Les hôteliers, logeurs ou propriétaires doivent posséder un registre spécial que la mairie leur fournit gratuitement, où ils inserivent sans aucun blanc les nom, domicile, dates d'arrivée et de départ de tous leurs locataires.

Les logeurs, propriétaires ou hôteliers doivent percevoir la taxe sur les assujettis — et leur en donner quittance — lors de la perception du montant des loyers. Ils inscrivent le montant des perceptions sur un registre spécial délivré gratuitement par le maire. La taxe doit être perçue avant le départ des assujettis, alors même que du

consentement du créancier le paiement du logis serait

différé.

S'il y a départ furtif du contribuable, la responsabilité du propriétaire, logeur ou hôtelier n’est dégagée que s’il avise de suite le maire. |

Les préposés d'octroi ou des agents municipaux commissionnés à cet effet se préseutent périodiquement chez les hôteliers, logeurs et propriétaires poar y recueillir le produit de la taxe. La tournée a lieu au moins tous les cinq jours dans les hôtels et maisons meublées.

Tout assujetti qui conteste soit l'application que lui fait du tarif l’hôtelier, le propriétaire ou le logeur, soit la quotité de la taxe réclamée, doit en acquitter le montant, sauf à en obtenir la restitution par décision du juge de paix.