LA QUESTION DE L'HOTELIER RESPONSABLE

Des dispositions qui précèdent et qui sont contenues dans le décret de 1911, il résulte que l’hôtelier (logeur ou propriétaire) est non seulement le percepteur de la taxe, mais encore qu'il est responsable de sa perception.

Les hôteliers ne demandent qu’à faciliter la mise en vigueur de la nouvelle législation ; ils savent que la taxe de séjour est conforme à l'intérêt général, qu’elle per mettra aux stations françaises de lutter à armes égales avec les stations étrangères, qu'elle concilie le double intérêt des commerçants, hôteliers ou non, et de leurs clients, visiteurs ou malades.

Mais, ici encore, le décret de 1914 a déformé la loi de

1910. La loi (art. 4) se contentait de dire que la taxe serait perçue par l'intermédiaire des logeurs, hôteliers et propriétaires. Il résulte des articles 8 à 11 du décret que ceuxci sont non seulement des intermédiaires, mais aussi des

intermédiaires responsables.

Or à Carlsbad, et dans les autres stations autrichiennes” et allemandes, si le client refuse d'acquitter le montant de la quittance, l’hôtelier n’a qu'à la remettre à l'employé municipal chargé de l’encaissement et se trouve ainsi déchargé de toute responsabilité pécuniaire. Cette façon de procéder nous paraît préférable. L’hôtelier a déjà assez d'obligations et contribue déjà suffisamment au développement des stations thermales et climatiques pour qu’un décret n’accroisse pas une responsabilité fort chargée par ailleurs. Au surplus, nons trouvons dans un rapport de M. Lequime, de La Bourboule, président de l’Auberge, une proposition fort intéressante, favorable à l'hôtelier ou logeur sans compromettre les intérêts de la caisse munici-

pale.

Il s’agit tout simplement de faire en sorte que le client ou locataire sache bien que le versement supplémentaire effectué entre les mains de l’hôtelier ou du propriétaire ne profite en rien à ce dernier, et doit être affecté à l’assainissement et à l’embellissement de la station. Or, le règlement de 1911 spécifie que le paiement de la taxe doit être demandé en même temps que le loyer. « Quel hôtelier

voudra mécontenter un aimable client, observe M. Lequime,

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lorsque ce dernier fera sauter les quelques francs de la taxe sur une addition importante ?

« Si l’on veut donc éviter, suivant le désir du législateur que la loi nouveile ne devienne une charge onéreuse pour l’hôtelier ou le logeur, il y aura lieu de percevoir la taxe indépendamment du loyer et au début du séjour de l'assujetti, quitte à lui rembourser une partie de son débours dans le cas de départ imprévu...

« Un autre avantage de cette manière de procéder qui donnerait un caractère plus officiel encore à la perception de la taxe, serait d'unir la collaboration étroite de tous les éléments constituant la station pour l'intérêt général qui doit profiter à tous ; nos hôtes ne devraient pouvoir user de tous les avantages que leur offre une ville d’eaux (usage des bains, distractions, pares, musique, funiculaire, etc. etc.,) que sur la présentation de la carte de séjour dûment acquittée, comme cela se passe d’ailleurs souvent à l'étranger (1) ».

À diverses reprises les hôteliers et ilogeurs se sont rangés à l’avis de M. Lequime ; dès son entrée en fonctions la Chambre d'industrie de Dax, sur la proposition de M. Ferreyrolles, hôtelier, adoptait à l'unanimité trois résolutions qu'avait déjà votées, dans les mêmes conditions, l'Union Nationale des syndicats hôteliers, dans la séance du 20 novembre 1912.

1° Résolution : Les articles 10 et 11 du règlement

(1) Compte rendu du Congrès de Paris de 1944, p. 31;

d'administration publique, relatif à l'application de la loi du 45 avril 1910, seront modifiés en ce sens que :

1° Le recouvrement de la taxe de séjour sera complètement indépendant du paiement du loyer ;

2 La responsabilité de l’hôtelier sera dégagée sur simple déclaration immédiate de ce dernier du refus de paiement de l'assujetti.

2° Résolution : Dans toutes les stations hydrominérales ou climatiques, où le Conseil municipal et la Chambre d'industrie thermale jugeront la chose applicable, le recouvrement de la taxe sera effectué dès le début du séjour de l’assujetti.

3 Résolution : Les municipalités et les Chambres d'industrie thermale ou climatique sont invitées à s'entendre pour donner une forme suffisamment officielle et administrative à la perception de la taxe, capable de réduire le rôle de l’hôtelier à celui d’intermédiaire bénévole prévu par la loi (1).

Malgré la responsabilité que leur impose le décret de 1914, les hôteliers ont accepté sans récriminations l’idée de la taxe de séjour; ils feront sans nul doute tout ce qu’ils pourront pour acclimater en France cette institntion susceptible de rendre de si grands services. Il y a donc lieu de tenir compte de leurs désiderata, relativement

faciles à satisfaire.

La perception de la taxe leur cause forcément des

(1) Gazette dés Eaux, 8 mars 1913, p. 272.

ennuis, des risques et des frais. Dans ces conditions, l’on a proposé à plusieurs reprises de leur attribuer un tant pour cent (5 °/, par exemple) sur le montant de leurs per-. ceptions pour les indemniser des frais qui découlent pour eux de l'application de la taxe et pour compenser les déchets qui pourront provenir des inexactitudes de leurs employés. « De la sorte, constate M. Lequime, on restera véritablement dans l'esprit du législateur qui a spécifié nettement qu'en aucun cas la loi nouvelle ne devra constituer une charge pour l’hôtelier (1). »

Ici encore les demandes formulées par les hôteliers nous

paraissent raisonnables et mériter un accueil favorable.