LA TAXE DE SÉJOUR DOIT-ELLE ÊTRE OBLIGATOIRE OU UNIFORME

On a craint, à diverses reprises et de divers côtés, que la nouvelle législature, étant donné son caractère facultatif et la très grande latitude laissée aux localités, pourrait avoir pour résultat une concurrence déloyale entre stations.

En effet, dit-on, il suffira que de deux stations voisines et concurrentes, l’une applique la taxe et l’autre se refuse à la percevoir pour que la première soit défavorisée. Les baigneurs, malades et visiteurs iront de préférence dans la

seconde puisque, toutes choses étant égales d’ailleurs, une

(1} Rapport Lequime, p. 33,

moindre somme leur sera réclamée par l’hôtelier. Il est donc désirable, conclut-on, que la taxe soit rendue obligaloire pour toutes les stations hydrominérales ou climatiques françaises.

On invoque un autre argument en faveur de l’obligation. « Il est communément admis, dit M. Payen, que l'imposition nouvelle est seule capable de donner à la majorité de nos stations la vitalité qui leur manque. Pourquoi, dans ces conditions, ne pas recourir à l'obligation ? C’est au nom de l'hygiène publique qu'on a cru devoir légiférer. Les malades se rendent dans les villes d'eaux et les centres climatiques pour y recouvrer la santé; ils doivent être assurés d’y trouver une organisation sanitaire satisfaisante. Pourquoi, dès lors, ne pas imposer celle-ci aux initiatives locales souvent défaillantes (1)? »

Ces deux raisons ne sont pas péremptoires. Tout d’abord le montant de la taxe sera assez modéré pour ne pas devenir un instrument de concurrence déloyale. Si même il y avait quelque chose de vrai dans cet argument que les baigneurs, malades et visiteurs préféreront la localité où ils ne seront pas taxés, il faudra que celle-ci soit bien imprudente, bien imprévoyante pour persévérer dans sa politique d’abstention, pour sacrifier les avantages futurs, qui seront considérables, à un bénéfice présent, mais mesquin. Quand les clients verront qu'elle ne pro-

gresse pas, qu’elle reste rebelle à toute entreprise d’assai-

1) Op. laud,, p, 172:

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nissement ou d'embellissement, ils l’abandonneront progressivement el sans espoir de retour au profit du centre voisin qui ne cesse de s’améliorer à tous points de vue grâce aux ressources que lui procure la taxe.

Il n’est donc pas indispensable de rendre obligatoire la taxe de séjour. Les municipalités comprendront quel est leur véritable intérêt, et peu à peu l’application de la loi de 4910 fera tache d'huile. Les nombreuses demandes déjà formulées en cette fin de 1913 le prouvent avec éloquence.

Au surplus, de très nombreuses stations voisines et concurrentes ont fondé des Fédérations et ces Fédérations veillent et se proposent de veiller à ce que, dans leurs circonscriptions, l'application de la taxe se fasse dans des conditions uniformes. Les Congrès déjà tenus démontrent combien est grand le désir d'entente. Les dissidences sont bien rares.

Ainsi, les 45 et 16 février 1913, les délégués d'une douzaine de municipalités, réunis à Pau, adoptaient la taxe de séjour, c'est-à-dire s’engageaient à la faire percevoir, et créaient une Fédération des municipalités des stations balnéaires et climatiques des Pyrénées. Étaient représentées les stations d’Ax-les-Thermes, de Bagnères-de-Bigorre, de Bagnères-de-Luchon, de Biarritz, de Cauterets, de Dax, d'Eaux-Bonnes, de Hendaye, de Luz-Saint-Sauveur, de Pau et de Salies-de-Béarn ; le maire de Laruns s'était fait excuser ; adhéraient au Congrès sans y être représensentés les centres de Alet, Capvern et Lamalou. Les

communes de Amélie-les-Bains, Aulus, Barèges, Cambo,

Eaux-Chaudes, Le Boulou, Saint-Christau et Vernet-les- Bains n'avaient pas fait d'objections. Seul, Argelès-

Gazost a protesté contre toute idée de taxe de séjour.

De même les délégués de Hendaye, Biarritz, Arcachon, Soulac, Royan, Saint-Georges-de-Didonne, Saint-Palaissur-Mer, Fouras, Châtelaillon, La Rochelle, les Sablesd'Olonne et Pornic, d'accord avec de nombreux maires d’autres stations, se sont réunis en un Congrès à La Rochelle pour fonder une Fédération des stations climatiques de l'Océan et pour unifier les conditions d’application de la taxe de séjour (1). La Fédération des Vosges

et de Nancy joue en Lorraine un rôle analogue.

Mais c'est à la Fédération de l'Auvergne que revient l'initiative du mouvement fédératif, et en particulier à MM. Rebois, le D' Gardette, le D' Cany, etc., qui se sont dévoués à l'application de la loi de 1910 et ont triomphé des quelques résistances qui s'étaient produites. Des Congrès annuels ont adopté les conclusions de nombreux rapports précisant les conditions de perception de la taxe et l’on peut dire que si l'Auvergne n’a pas vu l'application de la première taxe — l'honneur en revient à Dax — elle va regagner son léger retard dû à des causes indépendantes de l'activité déployée par les promoteurs de sa

Fédération.

(4) Voir le compte rendu dans Za Côte Santone du 3 novembre 1912,