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La modification la plus importante apportée par M. Denoix et par le Sénat au texte adopté par la Chambre concerne Ja question des Chambres d'industrie thermale. Comme nous lPavons vu, la Chambre des députés leur conférait des pouvoirs très étendus. Un décret en Conseil d'État pouvait leur accorder la concession des travaux d'assainissement ou d'embellissement si la commune se refusait à entreprendre ou à concéder les travaux en question. Certes le maire pouvait recourir devant le Conseil d’État contre le décret, mais son pourvoi aurait certainement eu peu de chances d’être accueilli. Somme toute, la Chambre mettait en rivalité le Conseil municipal et la Chambre d'industrie ; il pouvait en résulter des conflits fâcheux. M. Denoix proposa donc de ne laisser à la Chambre d'industrie qu’un rôle presque exclusivement consultatif.

« Les pouvoirs attribués ainsi par le projet de loi aux ‘Chambres d'industrie thermale, dit l'honorable sénateur, ont paru... comporter une sérieuse exagération et porter atteinte à une des meilleures lois de la République, celle qui règle les pouvoirs des Conseils municipaux...

« Nous avons été surpris qu'on ait pu donner aux Chambres d'industrie thermale le droit d'emprunter et d'offrir pour unique gage le produit essentiellement variable d’une taxe à percevoir sur des hôtes de passage dont le nombre peut être fortement modifié en peu d'années par les caprices de la mode.

« Nous avons demandé des renseignements sur ce

point spécial au ministère des Finances, dont la réponse ne s’est pas fait attendre, tout à fait conforme à nos prévisions, « qu’il serait imprudent de donner aux Chambres d'industrie thermale le droit de contracter des emprunts. »

« Du reste, il n’a pas paru aux membres de votre commission que la reconnaissance aux Chambres de ce droit pût leur conférer une puissance d'emprunt plus étendue, car elles trouveraient difficilement des établissements de crédit disposés à ouvrir leur caisse sur un gage unique aussi incertain que le produit de la taxe de séjour.

« Nous avons estimé qu'il serait préférable de ne pas inscrire ce droit qui, aussi illusoire qu'il puisse être, ferait certainement naître de nombreux conflits entre les communes et les Chambres d'industrie ; aussi dans le projet

qu'elle a l'honneur de vous présenter ce droit a été rayé (4). >)

Le Sénat, sur tous les points, se rangea à l'avis de la Commission des Finances, mais, contrairement à la Chambre, il discuta la question. Les commissaires du gouvernement, MM. Maringer et Mirman, n’eurent pas à intervenir au cours de la discussion, mais MM. Grosjean, sénateur du Doubs, Pédebidou, sénateur des Hautes- Pyrénées, Tillaye, sénateur du Calvados, Fortier, sénateur de la Seine-Inférieure et Pélissier, sénateur des Basses- Alpes, prirent part à la discussion, plutôt afin de faire préciser divers détails que de faire modifier le projet de loi.

(1) Rapport Denoix, p; 88.

Bref, le 19 mars 1909, le Sénat adopta le texte que lui avait soumis M. Denoix. Un an après, M. Rabier, une fois de plus rapporteur, demandait à la Chambre de ratifier le projet ainsi amendé (1). Et cette assemblée, le 25 mars 1910, adopta sans discussion les suggestions du rapporteur et, par suite, le texte voté par le Sénat. La loi du 13 avril 1910 était ainsi votée. C’est à son examen et à l'étude de son application, encore fragmentaire, incom-

plète, que nous allons consacrer la suite de ce travail.

(1) Documents parlementaires, Chambre des Députés, session ordinaire de 1910, n° 3261, pp. 400-401.