I. — Ouvrages

CHAMPIONNIÈRE ET RiGAuDb. — Traité des droits d’Enregistrement, 5 volumes (1847-1852).

DEMANTE — Principes de l’Enregistrement, 4 édition

DICTIONNAIRE DES DROITS D'ENREGISTREMENT. —6 volumes, 3e Édition (1874-1886).

Dusarnin. — Des droits d'Enregistrement, de timbre et de greffe au point de vue de la proportionnalité de l'impôt (1886).

FRAvATON ET DEsRiBEs. — L'’impôt sur les formalités et les décisions judiciaires (1905).

’GaRNIER. — Répertoire Général de l’Enregistrement,6 vo-

lumes, 7e édition (1890-1892) et Supplément (1904) (1 volume).

NaouerT. — Traité d'Enregistrement, 3 volumes, 2° édition (1899).

MacuÉro. — Traité alphabétique des droits d’'Enregistrement, 3 volumes (1897-1898) et Supplément, 2° édition (1906).

WauL.— Traité de droit fiscal, 3 volumes (1902-1903).

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JOURNAL DE L'ENREGT ARE AENT depuis l'an VI. MES LS

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