La taxe des frais de justice: Réforme fiscale des lois des 26 janvier 1892 et 28 avril 1893

Georges Maire

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De quoi ça parle

La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 4 h 00 (16 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

Depuis la loi fondamentale du 22 frimaire an VII sur l’Enregistrement, la loi du 26 janvier 1892 constitue l’une des réformes les plusimportantes qui aient été apportées à la législation fiscale de la Révolution. C'est aussi l’une des lois d'impôt qui ont été le mieux accueillies par les contribuables : elle a réalisé dans un sens très démocratique une réforme qui était depuis longtemps désirée et attendue : elle s’e…

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Chapitres

• HISTORIQUE DE LA RÉFORME15 min
• ER15 min
• PE VAR15 min
• J. O., annexe n° 1154, à la séance de la Chambre du15 min
• Compte général de 1889, p15 min
• Dusarnix. Des droits d'enregistrement de limbre el de15 min
• Significations d’avoué à avoué15 min
• LAS15 min
• SOI15 min
• J. O.,-annexe, n15 min
• Voir infrà, n15 min
• REMPLACEMENT VOTÉES PAR LA CHAMBRE15 min
• CHAMBRE POUR L'ÉQUILIBRE DU BUDGET15 min
• DÉGRÈVEMENTS ADMIS PAR LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT15 min
• COMMISSION SÉNATORIALE15 min
• EE15 min
• Séance du 21 janvier15 min
• Articles 7, 8, 9, 11,13 et15 min
• ER ER15 min
• LD ES15 min
• J. o/]., annexe n° 2523 à la séance du 17 janvier15 min
• SUPPRESSION DES DROITS DE GREFFE15 min
• Loi du 21 avril 1832, art. 7 : instruct. n° 2816, p15 min
• Loi concernant les droits de greffe15 min
• ACTES D'AVOUÉ A AVOUÉ15 min
• ME O15 min
• SANS15 min
• Revue de l’Enregistrement15 min
• BULLETINS DU CASIER JUDICIAIRE15 min
• Cf. art. 12 et 13 du décret15 min
• DÉGRÈVEMENT DES EXPLOITS ET DES ACTES EXTRA-JUDICIAIRES15 min
• Loi du 19 février 1874, art15 min
• I. — Sontsoumis au droit de 0 fr.50 (1) les assigna15 min
• Inst. 437 et15 min
• Art. 22 de la loi de15 min
• Pandectes françaises, v° Appel, n15 min
• Loi de 1892, article 7. * 4, Loi de 1893, article15 min
• ORDRES, CONTRIBUTIONS ET VENTES JUDICIAIRES15 min
• Epernay, 11 mai 1888, J. E15 min
• Articles 659 et 753. C. proc. civ15 min
• FAILLITES ET LIQUIDATIONS JUDICIAIRES15 min
• AIS15 min
• J. E., 4759 et15 min
• Art.©506 C. com15 min
• D. M. F. du 10 mai 1832. Inst15 min
• Sol. 15 mars 1893, Répertoire périodique15 min
• Art. 44,n° 10 et art. 45, n° 5, de la loi de15 min
• Loide 1892 art. 17, n°23 et15 min
• Seine, 9 mai 1890, J. E15 min
• Cf. Tuazrer, T'railé, n15 min
• Loi du 4 mars 1889, art. 15, 8 1er15 min
• Menu, Rép., v. Alermotement15 min
• Tnarrer, n15 min
• Cass., 27 décembre 1893, Inst. 2872,S 3, D15 min
• Dazcoz. Rép., Sup., ve Faillile, n15 min
• Senlis, 10 juillet 1895, J. Æ15 min
• Comp. Cass., 18 août 1835, Inst. 1504 S 3,S15 min
• Trailé alphabétique, v° Farllite, n15 min
• Loi du 28 février 1872, art15 min
• Loi de 1892, art. 16, S15 min
• DÉGRÈVEMENT DES AVIS DE PARENTS15 min
• Code civil, art15 min
• Conf. les déclarations de M. le Directeur Général Lro15 min
• Code civil, art. 457 et15 min
• Article 883, Code de procédure civile15 min
• Code de procédure, art15 min
• EXONÉRATION DU TIMBRE DES EXPÉDITIONS ET BORDEREAUX15 min
• Sol. 6 nov. 1895, R. E15 min
• Article 6, loi du 21 ventôse an VII15 min
• TAXES ÉTABLIES EN REMPLACEMENT15 min
• Rapport de M. Trarieux au Sénat, au nom de la Com15 min
• Cf. Wau, Trailé de Droit fiscal, tome I, 1902, n15 min
• Cass., 25 mars 1872, S., 72,1. 193, 2. Cf. Wauz, n15 min
• Waur, Traité, tome 1, n15 min
• Cass., 20 fév. 1883, précité15 min
• Darroz, Jur. Gén., v° Dépens, n15 min
• SET15 min
• Was, t° 1, n15 min
• Cass., 7 juillet 1851, S., 51. 1.450. Inst. 1900, S15 min
• Article 1188, Code civil15 min
• Cass., 26 mars 1889, J. E15 min
• Dict. Enreg., v° Jugement, n° 598 et15 min
• Cf. Wauz, t, I, n15 min
• D. M. F. 18 mai 1836. Inst. 1598, S15 min
• Cass., 26 mars 1889, J. E15 min
• Sol., 15 novembre 1895, R. E., 1442, 2, Article 16, S15 min
• Cf. Le Hâvre, 13 mars 1879, J. E15 min
• Article. 1773, Code civil15 min
• Cass., 3 janv. 1893, D., 93.1.126. Seine, 16 mai15 min
• DROIT DE LIQUIDATION15 min
• DES15 min
• DROIT DE COLLOCATION15 min
• TARIF DES DÉCISIONS SUR APPEL15 min
• Article 16,$ 6, n15 min
• Article15 min
• Article15 min
• Instr, 2816, page15 min
• Instr. 2816, p15 min
• Instr. 2816, p15 min
• Instr15 min
• Dict. Enreg., 2e sapplément, v° Vente judiciaire, n°Y81°e15 min
• Seine, 16 décembre 1899, R. E15 min
• Trailé alphabétique, v° Partage, n15 min
• Cassation, 19 juillet 1880, S., 81.1.38; D15 min
• Dacoz, op. cil., v° Jugements d'avant diredrort,n15 min
• fr. 25 avec les décimes15 min
• Article 4, loi du 28 février15 min
• OBLIGATIONS IMPOSÉES A CERTAINS OFFICIERS MINISTÉRIELS15 min
• CONCLUSION15 min
• I. — Ouvrages15 min

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