II. —— I,A TAXE SUCCESSORALE EN DROIT FISCAL INTERNATIO

TES WT Me TOP RE RE A PE SECTION I. — Le Régime fiscal des Successions en Angle- En EN EEE PEN 2 ER EE CR RE

$ I. — La dévolution héréditaire de la propriété...

SU = Léesdroits de mutation partdécès. ..L...0..

$ III. — La loi de finances du 31 juillet 1894. 1° L'Estate Duty; 2° Le legacy duty et le succession duty.

$ IV. — Le Régime actuel (Finance act du 31 juillet 1919). — La progression des droits de mutation. SECTION II, — La Taxe Successorale en droit fiscal inter- MOIOTO LS RS ta Pen lote En 04 RAR SES SENS Le SRE PAS LS lie ne 2 Vus à He et grele Se A AMIE En NT ne ds eme eine rt

CHAPITRE II. — La TAXE SUCCESSORALE ET LE RELÉ- CEE N TO DEN EMMA SE ETE NS. SL RME ae ee do

SECTION I. — Avantages accordés aux familles nombreuses par les lois du 31 décembre 1917 et du 25 juin 1920.

SECTION II. — La justification de la Taxe Successorale

d’après les auteurs du projet de la loi du 31 décembre TO17- NI CR AN MERE LE AR

1° Motif : La compensation des frais de liquidationét'de DArta ce MERE ER RER ER RER

2° Motif : La Fréquence des droits de mutaom:par décès 2 ART ANR CRT EEE

3° Motif : La compensation des charges de fa- AIT ANAL ere PUR ANR NES TA RE RIMRR TS

SECTION III. — Fondement des avantages accordés aux TAMALLES MOMOTEUSES D RER ENNEET PENNE PRRERRR SECTION IV. — Conséquences de la Taxe Successorale au point. de vue du relèvement de la natalité ........

SECTION V.— Le Problème économique de la dépopulation.

CHAPITRE III. — La TAXE SUCCESSORALE ET L'ETAT HÉRIANBR UE ALL ANR ER EN ARR PR RR ER

SECTION I. — Le Droit civil et l'Etat héritier ..........

$ I. — Les successions en deshérence et les successions

VACADÉRS 54 énpre eee NO ANR TETE $ II. — L'Etat n’est pas un héritier ............. Re $ III. — L'Etat n’est pas un successeur irrégulier...

$ IV. — Le Fondement du droit de deshérence......

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SECTION II. — Le Droit fiscal et l'Etat héritier. — Le Fondement de l'impôt successorali..:...,....

SECTION II. — Le Privilège du Trésor en matière de droits

de mutation par décès et le classement de ce pri- DIE CNE TR MERE RE EN SERRE RSR