CHAPITRE I*. — J,;ESs CONDITIONS D'APPLICATION DE LA

DR OCR SSOR ATEN MECS, up me TAN A SECTION I. — Les Enfants du défunt comptant pour le calcubede loddore SuceesSoralen nn ee Tete Nr Dee Eniants Mivantss ANR. Loi eue nue,

1° Les enfants légitimes et les enfants légiti-

PPDA Mte Hate CON ES ARE A te 3° Les enfants adultérins ou incestueux...... 4° Les enfants conçus au décès du défunt .... S'Hlestentante/rononcants, Le" Men

6° Les enfants du défunt étranger ..........

S'IL. —=Lesrenfants-représentés ....::.:1..1..,..1

SECTION II. — Les enfants ne comptant pas pour le calcul

JetlarT are Success Craie MEN NOTE

$ I. — Les enfants nés, ayant vécu, non représentés. Exceptions :

id 0 . 1° Les enfants morts victimes de la guerre.

2° Les enfants décédés après 16 ans révolus...

S IT." Les enfants adopise ch PR re

SECTION III. — Les successions exemptées de la Taxe Suc- COSSOTOLE TRS ONE ENEE ee TR

$ I. — Les successions des militaires et des civils victimessde ar pherre HSE RP EEE re

$ II. — Jees legs, au profit des départements, communes et établissements pUbiCs LAMPE RENE SAT IES les attprotde ME E te SR EC RRrRrEE

CHAPITRE II. — LA LIQUIDATION DE LA TAXE SUCCES- SORTE Lena ed RUN EN Mn à Var AS ST RER

SECTION I. — Calcul de la taxe successorale.............. $ I. — Le tarif de la Taxe Successorale ............ SH Le/capital net plobal NRA à

1° 1Les-rapports 2'SUCCeSSIORN RE PR PRE 2° Le retour légal et le retour conventionnel .. 3°2 LES legs DAT UCU IS SRE ERP

$ III. — La réduction de la Taxe successorale (art. 30 étar de la lo du2 5 tint 920) RP ee

SECTION II. — La répartition de la Taxe Successorale. $ I. — La déduction de la Taxe Successorale ......

$ IT. — La répartition de la Taxe Sucessorale. .....

1° Système de la loi du 31 décembre 1917.. 174

2° Système de la loi du 25 juin 1920........ 176 $ III. — De la contribution des légataires particuliers 180 1° Application de l’article 1.016 C. €. :..... 181

2° Contribution directe au paiement de la Taxe : A) Héritiers renonçants,; B) Legs portant atteinte à la réserve ; c) Taxe Successorale dépas-

ET ST EE ee RE 183 SECTION III. — Modes de paiement ....:................ 186 Su Sohdanite-des sucvéessibles 4. Louer. 187

$ II. — Les Bons de la Défense Nationale.......... 188 SDL paiement fractionné. 1742. 4204 .1.0" 188 SLR SC ATEN ETS PACS TERRE PERRET RES 189 VE "be donple droit'en SSP ne à 189 TN ESS PCA EC 1e ON RENNES RE 190

MEL "Les permes correctionnelles. : 4... 192

CHAPITRE III. — La TAXE SUCCESSORALE ET LA SITUA- TION FISCALE DE L'ENFANT UNIQUE ET DES ENFANTS TOUS DÉCÉDÉS MORTS POUR LA FRANCE OU APRÈS 16 ANS RÉVO- D A tn ele States Qi ne cree he ele 195

SECTION I. — L'interprétation administrative de l’art. 34

CM IOR AU? MUINMIIO20 ire eee ne PME Re 197 SECTION II. — Réfutation de l'interprétation administra-

UC CE ORNE ET ee LE 208

SAP Tes dépats parlementaires. 0,..".:.1...... 204

1° Art. 15 de Ja loi du 31 décembre 1917.... 204

XXVIIT

5 4Nrt. 24: de la: lot du 25 Au 10720 PP 205

$ II. — Critique de l’Interprétation administrative. 210

1 Réfutation : (Argument arithmétique)..... 211

2° Réfutation : (Argument grammatical)....... 215

3° Réfutation : (Argument littéral).......... 217 CONCLUSION AR CR ER MR ARTE KA E2S ADDEND AS ARTE ER ME NN RE 235

a 2ñ@ 8 AS a ——