CHAPITRE 1°. — LA LOI DU 31 DÉCEMBRE

SECTION I. — Kemaniement et majoration des droits de MUtAHOR DOr DÉCÈS NN LAC RES RNNERE SE TNT

SECTION TI. — Limitation de la successibilité du 6° degré.

1° Descendants des frères et sœurs du défunt.

2° Défunt incapable de tester et non frappé d'interdiction légale

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3? "Intérêt ATANETSRATREN EC RENE SRSE

SECTION III. — La Taxe Successorale..................

$ I. — Projets et propositions de loi instituant une taxe Sur Ie capitahdes sûtcessionse tanins NL 1° Projet Caillaux ; 2° Projet Charles Dumont;

3° Proposition Georges Berry.

$ II. — Projets et propositions de loi tenant compte dleularcomhosition derfofamillier tt Lee re

1° Proposition Bompard :

° Proposition Piot; Proposition Messimy ;

Proposition du Halgouët ;

° Projet Caillaux; 6° Projet Cochery; 7° Projet de loi de finances, exercice 1913;

8° Proposition et amendement Bokanowski.

$ III. — Projets de la loi de finances du 31 décembre HOPPER E COMPENSER DAT Cle Projet Thierry:

2° Projet Klotz;

3° Modifications apportées par la Commission de législation fiscale de la Chambre;

4° Modifications apportées par la Commission du budget de la Chambre.

$ IV. — Le vote de la loi du 31 décembre 1917.

1° Le projet de la loi devant la Chambre des députés ;

2° Le projet de loi devant la Commission sénatoriale ;

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3° Le projet de loi devant le Sénat; 4° Vote définitif du projet de loi.

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1°: Projet Klotz; 2° Projet Marsal; 3° Modifications apportées par la Commission des finances de la Chambre des députés.

SECTION IT. — Le vote de la loi du 25 juin 1920.......... 52 $ I. — Le projet de loi devant la Chambre des députés.

$ II. — Le projet de lai devant la Commission sénatoriale.

$ III. — Le projet de loi devant le Sénat.

$ IV. — Vote définitif du projet de loi.

SECTION ITT: —, Texte /lépislanf ee eee 58