PLAN

Notre travail comprendra trois parties.

Dans la première partie, nous nous occuperons des travaux législatifs qui ont donné naissance aux lois du 31 décembre 1917 et du 25 juin 1920, instituant la Taxe Successorale dans notre régime fiscal des successions.

Mais, dans un chapitre préliminaire, nous parcourrons rapidement l’évolution fiscale des droits de mutation par décès.

Il est évident que l’étude de la Taxe Successorale nécessite la connaissance, tout au moins dans leurs grandes lignes, des règles principales qui sont à la base du régime fiscal des successions. La Taxe Successorale est l’aboutissant actuel de toute l’évolution progressive de nos droits de mutation par décès. Cependant, nous nous attacherons surtout à montrer suivant les époques le fondement de l’impôt et nous insisterons particulièrement sur les étapes les plus importantes.

Notre deuxième partie sera consacrée à l'étude théorique de la Taxe Successorale; nous traiterons spécialement la question du relèvement de la natalité et de l’Etat héritier.

Dans notre troisième partie, nous procéderons à l'étude pratique de la Taxe Successorale. Nous examinerons le mécanisme des textes et les difficultés d'application. Nous aurons notamment à nous prononcer sur les conditions d’application de la Taxe Successorale, sur la répartition de la Taxe et sur l’interpré-

tation épineuse de l’article 15 de la loi du 31 décembre 1917 et de l’article 34 de la loi du 25 juin 1920 relatifs à la situation fiscale du fils unique ou des enfants tous décédés « morts pour la France » ou après seize ans révolus.

Cette étude nous conduira à prendre position sur l’opportunité de la Taxe Successorale.

Nous ne sommes pas partisan de cette innovation fiscale.

L'Etat a besoin d'argent, de beaucoup d’argent, nous ne refusons pas de l’aider, mais nous voulons des garanties.

D'abord la politique des concessions successives envers l’Allemagne, nous semble critiquable à l’égard d’un peuple qui a causé tant de ruines et de deuils.

D'autre part, nous ne sommes plus en guerre et il appartient évidemment à l’Etat de réduire ses dépenses et de songer aux économies.

Quoi qu’il en soit, nous ne pouvons accepter du législateur un moyen douteux lui permettant d’assurer de nouvelles ressources au Trésor au détriment de notre dévolution héréditaire; nous nous opposons de toute notre énergie à ce que l'Etat devienne l’héritier de chaque citoyen et qu’on ouvre, ainsi, la porte au communisme dont le régime affame et ruine la Russie.

La Taxe Successorale a été instituée dans un moment difficile. L’ennemi avait envahi le territoire, il fallait, à taut prix, défendre la Patrie, et le Parlement n’avait le droit de refuser le vote des crédits demandés par le Gouvernement. Ces condi- : tions justifient la création d’un second impôt sur les successions pour équilibrer le budget.

Mais cette époque terrible n’est plus; il convient de revenir, maintenant, à des procédés budgétaires plus sages et plus prudents. La Taxe Successorale fut un expédient nécessaire dans une situation très grave, elle ne doit pas être considérée comme une mesure financière permanente, elle constitue un danger fiscal, économique et social. ;

Nous avons gagné la guerre, nous avons fourni à l'Etat de bons outils, nous voulons de bonnes finances.