CHAPITRE Il

La Loi du 25 Juin 1920

SECTION I

Les projets de loi

La loi du 31 décembre 1917 présentait un gros effort fiscal. de nouveaux impôts (taxe sur les paiements, taxe successorale, etc...) avaient été créés et les anciens impôts avaient été augmentés.

On pouvait penser que les droits progressifs établis sur l’héritage ne franchiraient pas le tarif très élevé que leur assignaït la loi du 31 décembre 1917.

Cependant, ces nouvelles ressources devinrent bientôt insuffisantes. Les dépenses normales et permanentes pour l’exercice 1920 s’élevaient à 18 milliards, tandis que les recettes ne donuaicnt que 9 milliards et demi; il fallait, pour équilibrer le budget, trouver un minimum de 8 milliards et demi et recourir à de nouveaux impôts. (J. off. Chambre 1920, Débats, p. 873, COS