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L’abaissement de la natalité en France. Causes et remèdes.
Paris. 1910.
L’impôt sur les successions. Bordeaux. 1913.
De la déduction du passif dans les déclarations de mutation par décès. Caen. 1911.
L'évolution de l’impôt progressif en matière de taxes sucessorales et les sanctions de cet impôt. Paris. 1010.
La nature juridique de la Transmission par décès et la succession des parents légitimes. Paris.
Le serment fiscal en matière d’en-
registrement. Toulouse. 1013.
De la restitution des droits d’enregistrement (Loi du 18 janvier 1912). Toulouse. 1913.
La législation successorale et le mouvement de la population.
Poitiers. 1004.
L'Etat successeur. Lyon. 1010.
Du droit de communication appartenant à l'administration de l'enregistrement, vis-à-vis des officiers publics et des administrations publiques. Paris. 1011.
L'Etat héritier. Formalités à remplir pour l’envoi en possession.
Droits et obligations de 1’Etat héritier. Paris. 1012.
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L'évasion fiscale en matière de droits de mutation par décès.
Paris. 1016.
Les modifications successives de l’impôt sur les actes juridiques et les mutations de l’an VII à 1908.
Paris. 1000.
Des successions dévolues au fisc en droit romain. Rennes. 1803.
La fraude dans les déclarations de succession au point de vue de la déduction du passif héréditaire.
— Moyens préventifs et moyens répressifs. Paris. 1013.
Les pénalités en matière fiscale.
Lälle. 1910.
Les successions en droit international fiscal. Paris. 1907.
Les tarifs successoraux, la législation nouvelle, la déduction du passif et le principe de-la progression. Dijon. 1910.
De la déduction du passif héréditaire dans les déclarations de mutation par décès. Rennes.
Le paiement par annuités des droits de mutation exigibles sur les biens transmis par décès. Paris.
Les transactions en matière fiscale.
Paris. 1910.
La répercussion de l’impôt. Lälle.
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