V. — Les enfants renonçants

La situation est plus délicate en présence d’enfants renonçants. La succession peut être recueillie par des étrangers, des légataires particuliers, qui vont se trouver avantagés ; il semblerait que le décompte de la Taxe Successorale ne devrait proter qu'aux enfants appartenant à des familles nombreuses et non pas aux autres héritiers. |

Dans ces conditions, doit-on tenir compte dans le calcul de la Taxe des enfants qui ont renoncé à la succession de leur auteur es

Cette question a été soumise à la Direction Générale de l’Enregistrement qui, dans une solution en date du 12 octobre 1918 (Instr. gén. 1919, n° 3581, $ 20) s’est prononcée en ces termes :

« L'enfant renonçant doit être compris au nombre des enfants vivants.

« D’une part, l’art. 10 de la loi du 31 décembre 1917, vise en termes généraux, tous les enfants vivants ou représentés, Sans distinction entre eux, qu’ils viennent ou non au partage de la masse héréditaire.

« La Taxe présente, en second lieu, le caractère d’une sorte de pénalité fiscale frappant les successions des personnes ne laissant pas le nombre d’enfants jugés indispensables dans l’intérêt supérieur du pays.

« On se trouve, ainsi, amené à reconnaître, en se fondant à la fois sur le texte littéral de la loi et sur l'intention du législa-

teur, que le nombre des enfants vivants ou représentés du défunt est seul à considérer au point de vue de l’exigibilité et de la liquidation de la Taxe Successorale. »

Nous ajouterons que cette solution est confirmée par une réponse du Ministre des Finances À une question écrite posée par M. Géo-Gérald, député, demandant si pour le calcul de la Taxe Successorale, on devait tenir compte des enfants renonçants. (J. Of. 27 août 1920).

Aïnsi d’une part, les enfants du défunt, en renonçant à la succession, peuvent s’affranchir du paiement de la Taxe Successorale et des droits de mutation par décès. (Cass. 2 mai 1840. Dao 157; 74 ave 1864. Ds, 1. 157 27 niars 1855, D. ss, L.:67).

D'autre part, pour le calcul de la Taxe Successorale, qui sera acquittée par les héritiers appelés à défaut des enfants renonçants, on devra, cependant, tenir compte de l’existence des enfants du défunt. La Taxe Successorale est perçue d’après le nombre des enfants laissés par le de cujus, sans avoir à considérer si ces enfants acceptent ou renoncent à la succession.