DANGER ÉCONOMIQUE

Nous devons également insister sur le danger économique, de l'impôt successoral actuel.

Aüïnsi que nous l’avons montré, il faut bien distinguer de quelle façon, le fisc peut s'attaquer au capital. On peut établir un impôt assis sur le capital, mais payé avec le revenu, et il ne s’agit alors que d’une modalité de l’impôt sur le revenu.

Tout autre est le procédé d'imposition qui consiste à prendre au contribuable, une partie de son capital, comme en matière de droits de mutation par décès.

Le législateur cherche à transférer les charges fiscales sur la fortune acquise. Il est, en effet, à remarquer que dans un pays, lorsque la représentation populaire se fait jour, les droits portant sur les héritages ont une tendance à égaliser les fortunes et, à faire supporter aux classes aisées une part comparativement beaucoup plus forte que celle supportée par les petites fortunes. Cette tendance démocratique présente un écueil qu’il faut éviter.

S1 on exagère le caractère démocratique de l’impôt, on arrive à la confiscation des fortunes grosses ou moyennes, c’est-à-dire à une oppression scandaleuse de ceux qui possèdent par ceux qui ne possèdent pas.

De plus, le préjugé qui considère que la richesse acquise peut tout supporter, qu’elle n’est pas intéressante est anti-économique.

Comme le fait remarquer M. Edgar Allix (Revue politique et Parlementaire, 1920, p. 150, Contre le prélèvement sur le capital), rien ne justiñe cette frénésie qui prétend faire rendre gorge à ceux qui possèdent.

« La richesse acquise a supporté pendant la guerre, en dehors de l’impôt, des charges particulières. Elle a fourni à l’Etat de l’or contre du papier. On se demande pour quel motif elle serait regardée comme une sorte de tare morale ».

De plus, cette richesse acquise, dans notre système économique, n’a pas seulement pour mission de contribuer aux dépenses publiques, elle a une fonction de premier ordre à remplir.

« Sa fonction économique, dit M. Allix, est d’assurer la perpétuité et l’accroissement du fonds productif national. Ce sont les capitaux qui entretiennent le Travail et alimentent l’épargne. Lorsqu’au terme de sa période de constitution, l'épargne passe à l’état de richesse acquise, cette richesse n’a pas fini son rôle économique, c’est au contraire, alors seulement qu’elle le commence. Elle est le fruit des efforts du passé, mais aussi le support de l’activité économique du présent.

« Amoindrir par voie de retranchements fiscaux, la richesse acquise, pour ménager la richesse en formation c’est un non sens, car celle-ci se nourrit de celle-là ».