GIME FISCAL DES DROITS DE MUTATIONS PAR DÉCÈS

$ I. — Empire Romain. — La Vicesima hereditatum.

SECTION I. — Les origines des droits de mutation par décès.

$ II. — Période Féodale. — Le droit de relief et le droitodes. RACHALA MMM ELITE MER EP METRE

$ III. — Période monarchique. — Le centième de- ET RE M A RL NUE Si PAROLE TANT.

SECTION II. — Le régime fiscal moderne des droits de

Mutation: PAT ÉCOÈS PIN RENE RTE 2

$ I. —— Période intermédiaire. — Imposition des successions en lignerdirecte PE PERTE SE TRE AR TER

$ IT. — Loi du 22 Frimaire an VII. — Imposition des SUCÉESSIONS ANOPIHETESS EM A RE ES

$ III. — Les Réformes apportées à la loi du 22 Frimaire san LEE AT LE ERP SUR CE CES ER 1° Assimilation des meubles aux immeubles...

2° Graduation des droits selon la qualité des héritiers OPA ES CT RE Re ENTRE 3° La progressivité des droits de mutation par décès. — La déduction des dettes. L'évaluation de l’usufruit et de la nue propriété d’après l’âge de EUSUITUIUERCS MAN ARR EMRNE RE ER