INTRODUCTION
Pour faire face aux charges considérables nées de la guerre, la plupart des pays ont été conduits à modifier leur système fiscal et à rechercher de nouvelles sources de revenus susceptibles de contribuer dans une large mesure, par l'importance de leur rendement, à l’équilibre de leur budget et au relèvement de leurs finances.
Ce souci de productivité a fait passer au second plan, sinon perdre de vue, toutes autres considérations et singulièrement celles de justice fiscale. Aussi est-ce en raison de l'importance des ressources qu’ils en attendaient qu'un très grand
nombre d'Etats, y compris la Russie soviétique,
ont fait revivre sous des appellations et des formes différentes un impôt connu depuis les temps les plus reculés et qui est devenu en France « La Taxe
sur le Chiffre d’affaire ».
Il n’est pas dans notre intention de rechercher
GE
les antécédents historiques de cet impôt, perçu autrefois dans l’ancienne Egypte, à Rome, sous l’ancienne Monarchie française, en Espagne, aux Etats- Unis etc):
Introduit en France par la grande loi fiscale du 25 juin 1920, il a immédiatement soulevé de nombreuses critiques.
Quelle que soit la valeur de ces critiques, il est certain que la taxe ne peut être défendue du point de vue des principes généraux d’une saine fiscalité. Aussi bien, M. Francois Marsal ne se résolut-il à l’'instituer qu’en indiquant qu'il avait recours à un expédient fiscal provisoire, imposé par la dureté des temps. D'ailleurs, les partisans les plus convaincus de cette taxe reconnaissent qu’elle ne doit être considérée que comme un « moindre mal », qu’elle n’a pour elle qu’un seul argument «l’énormité de son rendement » et qu’elle n’est pas à recommander aux pays dont les finances sont prospères. Aussi ces derniers se sont-ils gardés d'introduire un pareil impôt dans leur système fiscal : les Pays-Bas, la Suède, l'Angleterre, le Danemark, la Norvège, les Etats- Unis, la Suisse, y ont renoncé.
C’est qu'en effet, si la taxe sur le chifire d’affaires est un excellent pourvoyeur des budgets en détresse, elle présente de nombreux inconvénients, On lui reproche :
1. On trouvera une remarquable étude historique de l’Impôt sur le chiffre d’affaires dans l’ouvrage du Dr Grabower Die Geschichte der Umsatzsteuer und ihre gegenwartige Gestaltung im Inland und im Ausland (Berlin. Carl Heymans, 1925).
1° Son injustice.
En effet, aux termes de l’article 59 de la loi du 25 juin 1920, l'impôt frappe les actes professionnels
ou tous les faits occasionnels d'achat pour -revendre.
La charge fiscale qui grève une marchandise est donc d’autant plus lourde que celle-ci fait l’objet de transactions plus nombreuses, depuis sa production jusqu’à sa consommation.
a) Par suite, les entreprises concentrées jouissent, à l'égard des autres entreprises, d’un véritable privilège fiscal qui fausse le jeu de la concurrence.
b) La taxe sur le chiffre d’affaires incite les commerçants à se transformer en courtiers et commissionnaires, pour ne payer la taxe que sur le montant de leurs courtages ou commissions : ainsi l'impôt aboutit à une déviation artificielle de l’activité économique.
c, La taxe donne lieu à des fraudes nombreuses et le cotribuable honnête se trouve dans un état d'infériorté vis-à-vis du fraudeur.
d) La taxe favorise l'importation des marchandises étrangères sur le marché national, car elles ne paient qu'un impôt de 2 %, tandis que les produits français :upportent, au cours de leur fabrication, toute une série de taxes sur le chiffre d’affaires.
e) Inversiment, les charges antérieures ne sont
Lu A
pas remboursées à l’exportateur du produit français, qui est ainsi placé sur un pied d’infériorité dans la concurrence internationale.
20 Elle contribue à la cherté de la vie. ,
Les commerçants ont tendance à majorer leurs prix d’un pourcentage supérieur à la taxe et ceci se produit à chaque changement de mains de la marchandise, si bien qu’en définitive le consommateur débourse plus que ne percoit le Trésor.
3° L’Impôt est vexatoire. | / En eftet, un nombre considérable de petits com- | merçants sont assujettis à des déclarations et à la/ tenue d’une comptabilité qui leur impose des frais élevés et qui multiplie leurs rapports avec /e Fisce (1). ‘ Quel que soit le bien-fondé de ces lootes/te ont provoqué contre la taxe de vives protestatons,
qui se sont traduites dans des propositions dé lois
successives Si l’on fait abstraction de celles qui te dent à
supprimer la taxe, toutes les propositions deréforme
. On trouvera un exposé de ces critiques dan/ un remartab rapport présenté par M. Régis à la « Socié / pour la défense du Commerce et de l'Industrie de Marseill » le 23 mars 1926. i
RER on RU)
APN? Ve
s’orientent vers l'institution de taxes à la production.
Celles-ci ne firent leur apparition, dans la législation positive française, qu'avec la loi du 43 juillet 1925 qui, dans ses articles 142et 143, institua la taxe sur les charbons et la taxe à l’abatage.
La loi du 4 avril 1926 étendit le système aux
engrais, au thé et au café et, dans son article 60 ën
fine, posa le principe de sa généralisation en prescrivant la nomination de Commissions spéciales en vue de substituer, dans les cas où cela serait possible, à l'impôt sur le chiffre d’affaires, des taxes ad valorem pérçues à un ou plusieurs stades de la fabrication et d’un rendement qui ne pourrait être supérieur au rendement actuel.
Par application de ce texte, le ministre des Finances a constitué, par arrêté du 16 mai 1926, une Commission Centrale, chargée d'examiner la question dans son ensemble,
Mais aucune autre commission ne fut alors créée, aussi en octobre 1926, M. le député Tranchand intervint-il à la Tribune pour demander l’application de l’article 60.
La Commission Centrale décida alors la constitution des Commissions suivantes :
1° Mines et Carrières, Céramique et matériaux de construction.
20 Alimentation.
30 Industrie chimique, Chauffage et éclairage.
40 Papiers, Carton, Industries polygraphiques.
50 Industries textiles, Vêtements.
69 Cuirs et Peaux.
70 Industries du Bois.
La Commission Centrale fut d'avis d'étudier d’abord le régime des produits d'alimentation et des industries quis’y rattachent. Les travaux de cette Commission ont abouti à la taxe à la production sur le sucre et viennent d'aboutir à la taxe sur les vins.
Depuis lors les Commissions des produits chimiques, métaux, textiles, papiers, ont été réunies.
De vifs débats se sont engagés entre les organisations professionnelles, notamment en ce qui concerne l’industrie lainière, où s’est élevé un conflit entre les /ntégristes et les Spécialisés principalement les peigneurs. œ Deux comités ont été créés dans cette industrie
10 LE « ComiTé D'AGTION POUR LE RÉTABLISSEMENT DE L'ÉGaLtré FISCALE DANS L'INDUSTRIE LAINIÈRE }) qui représente les « spécialisés» et qui groupe :
362 Négociants en laine.
235 Délaineurs.
78 Peigneurs et filateurs de laine peignée.
43 Filateurs de laine cardée.
163 Tisseurs.
35 Teinturiers.
515 Bonnetiers.
126 Divers.
occupent 140.000 employés et ouvriers.
20 Le « ComiTÉ DE DÉFENSE DES INDUSTRIES LAINIÈRES »
at ui
qui représente les « Intégristes » et qui demande le maintien de la taxe sur le chiffre d’aftaires.
Ces différents ont donné naissance à l’amendement Deligne-Delesalle qui prévoit la suppression de la taxe au cours des transformations intermédiaires du cycle industriel et le doublement du droit à l'importation.
Au moment où la discussion semble s’élargir (1), il nous à paru intéressant d'exposer le système Autrichien d'impôt sur le chiffre d’affaires, d’en dégager les principes généraux et d’en indiquer les résultats, puisqu’aussi bien l'Autriche est le premier pays qui ait construit un système généralisé de taxes à la production.
