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quand on saura qu'il n'existe pratiquement pas de décision de jurisprudence en la matière, l’application de la taxe n'ayant soulevé aucune difficulté.

Aïnsi, la taxe autrichienne, qui constitue en somme une taxe à la production, fonctionne à la satisfaction de tous, assujettis et administration ; elle produit plus de 250 millions de SH., c’est-àdire près du quart des recettes totales de l'Etat.

Voici d’ailleurs le rendement des principales catégories d'impôts en 1925, 1926, 1927 et 1998, en shillings.

1925 1926 1927 1928 Impôts directs..... 285.444.220/325.482.655/327.160.551,352.585.346 Houanes2r tre 196.527.2861211.365.312/237.,568.527260.041.079 Impôts de consom- TN ULO er Te ES 85.496. 00! 89.395.979] 86.367.741] 90.677.175 Chiffre d'Affaires. ..1223.291.132/227.305.5141237.147.235)254.022.710

Il n’est évidemment pas certain qu’un pareil système donnerait dans d’autres pays, et en particulier en France, d'aussi bons résultats.

Bien que la question du remplacement de la taxe sur le chiffre d’affaires par des taxes à la production excède les cadres de notre étude, nous allons examiner rapidement les principaux griefs (1) élevés à l'encontre des taxes à la production et après avoir

1. On trouvera un exposé de ces critiques dans le rapport pré-

senté par M. Daudet à l'Association Nationale d'Expansion Economique et dans Allix et Lecerclé, p. 359 et suivantes.