CONCLUSION

En résumé, l’Autriche, comme la plupart des pays dont les finances étaient obérées par les charges de la guerre,a été conduite à introduire dans son système fiscal un impôt sur les transactions (Warenumsatzsieuer).

Mais la taxe sur le chiffre d’affaires a revêtu dans le droit autrichien une forme originale.

En effet, le législateur se borna à énoncer les principes généraux de la nouvelle taxation, toutes les prescriptions relatives à l'application de taxe devant être édictées par voie réglementaire, ce qui conféra au système une très grande souplesse.

Le droit autrichien adopta la formule allemande de l’impôt sur le chiffre d’affaires, c’est-à-dire qu’au lieu d’assujettir à la taxe tous les faits isolés d’achat pour revendre, il s’appliqua à frapper tous ceux qui participent à la vie économique du pays, c’est-à-dire tous ceux qui exercent une profession indépendante répondant à la définition de l'entrepreneur (Erwerbsunternehmer).

De même que dans la législation française, l’impôt devait être perçu à chaque changement de main subi par le produit, à chaque phase, pour employer la formule autrichienne, c’est-à-dire d’après le pro-

cédé connu sous le nom de AReiënenphasensteuer où système de mutations.

Mais, usant très largement de la latitude que, conformément à l’autorisation donnée par le législateur, lui avait ménagée l’article 22 du décret sur le chiffre d’affaires, l'Administration, en plein accord avec les représentants de l'industrie et du commerce, établit presque aussitôt un nouveau régime de taxation, dont l’idée est la suivante :

Au lieu de frapper chacune des mutations subies par une marchandise,depuis sa production jusqu’àsa consommation, le fisc perçoit la taxe en une seule fois, à une certaine phase et à un taux calculé de façon à laisser à l'impôt un rendement équivalent. Toutes les transactions subies par la marchandise, sous le même état, sont désormais exonérées.

En fait, cette taxe est toujours perçue à l’importation ou à la production, elle est une Herstellersteuer. Par conséquent seul le cycle industriel rentre dans le domaine de la taxe à laquelle échappe complètement le cycle commercial.

Tous les commercants sont exanérés de la taxe et si l’on observe que les petits producteurs et les agriculteurs bénéficient d’un régime d'abonnement, l'on voit quelle considérable réduction des points de perception résulte de ce système.

Des dispositions spéciales (Konzentrierte pauschalierung) permettent de ménager certaines catégories de marchandises dont le processus industriel

et commercial est particulièrement compliqué (mit

aa an

langem Productions-und Handelswes) et qui, sous le régime ordinaire des mutations sont par conséquent trop taxées. C’est ainsi que pour les textiles, la perception de la taxe à la blanchisserie-teinturerie libère toutes les marchandises antérieures ou pos: térieures à la phase d'imposition.

Enfin, comme nous l’avons vu, ce système tient compte des taxes latérales (Umsatzsteuertangenten) qui grèvent une marchandise et permet de placer le pays, dans la concurrence internationale, sur un pied d'égalité avec les pays qui ne connaissent pas la taxe sur le chiffre d’affaires.

D'une part, en effet, la taxe d’égalisation (Ausgleichsbelastung) fait supporter au produit importé une charge égale à celle que supporte le produit national.

D'autre part, grâce au double remboursement « horizontal et vertical » (Ausfuhrhändlervergütung et Ausfuhrvergütung) ‘exportateur récupère le montant des charges subies par le produit exporté,

Ce système a donné des résultats remarquables et nous ne saurions mieux faire que de citer l'opinion que notre attaché commercial à Vienne, M. Poujol, exprimait déjà il y a deux ans.

«L’impôt sur le chifire d’affaires » (Warenumsatzsleuer) avec ses trois modalités Pauschalierung, Ausgleichsbelastung et Ausfuhrvergütung est actuellement appliqué en Autriche à la grosse majorité des marchandises, l’inténtion du ministère des Finances est d’en étendre l’application à la totalité.

Les recettes provenant de l'impôt sur le chiffre

d’affaires se montent actuellement à 200 millions de SH, On estime qu'il arrivera dans les années prochaines à produire 300 millions de SH.

Ces résultats sont considérés comme très remarquables et inégalés dans aucun pays, surtout si l’on considère que l'Autriche ne compte de 6.500.000 habitants. ;

La Warenumsatzsteuer a été supportée sans récrimination par la grande majorité de la population. Son fonctionnement est simple, la fraude quasiimpossible et n'existe pratiquement pas.

La création de l'impôt sur le chiffre d’affaires n’a pas nécessiter l'établissement d’une administration distincte et autonome. Il a suffi de renforcer dans de très faibles proportions, l'appareil fiscal existant. Trente-six nouveaux fonctionnaires seulement ont été nommés pour l’ensemble de l'Autriche dont 5 seulement à l'Administration centrale du ministère des Finances. »

Nous ajouterons que ces résultats ont été pleinement confirmés par l'enquête à laquelle nous avons procédé en Autriche, d’une part dans les milieux industriels et commerciaux, d'autre part au ministère des Finances, auprès des Docteurs Kempf et Schima du service du chiffred'’affaires. Les industriels et les commerçants préfèreraient évidemment qu'il n'y ait pas de taxe sur le chiffre d’affaires, mais tous ont été d'accord pour approuver son mode de perception ; quant à l'Administration elle est

entièrement satisfaite, et l’on pourra s’en convaincre