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la substitution de la taxe à la production à la taxe

sur le chiffre d’affaire.

Passons maintenant aux inconvénients d'ordre

fiscal que soulèverait la taxe à la production.

10 Il est impossible de connaître exactement le

taux d'équivalence.

On ne peut évidemment déterminer un taux rigoureusement équivalent, mais il est possible de trouver un taux suffisamment approché.

L'administration autrichienne est parvenue à résoudre avec succès cette difficulté et, au cours des travaux d'établissement de la taxe moyenne (Pauschalierung), elle a d’ailleurs été amenée à constater que la plupart des produits subissaient un nombre de changement de mains bien moindre que celui que l’on supposait généralement : très peu nombreuses sont les marchandises qui font l’objet de plus de quatre mutations entre le producteur et le consommateur.

D'ailleurs comme le processus industriel et commercial d’une marchandise demeure dans tous les pays à peu près uniforme, les taux établis par l’administration autrichienne pourraient être utilisés par un pays qui désirerait réaliser une réforme analogue.

29 À quel stade faudra-t-il percevoir la taxe ?

Si on impose la matière première, comme elle

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donne naïssance à des produits très différents dont les uns n’ont qu'une faible valeur et dont les autres sont d’un prix très élevé, l'impôt sera d’autant plus lourd que la valeur du produit sera moindre : 1 kilogramme de laine ou de coton sous forme d’ouate à cataplasmes ou de laine à rembourrer, paiera autant d'impôt que le même poids de cachemire ou de velours de coton confectionné (1).

D'autre part, si la taxe est prélevée chez le producteur, il sera à peu près impossible “d'organiser l'exonération ou le remboursement de l'impôt dans les cas où la marchandise doit être exportée. « La difficulté est d'autant plus grande qu'il s’agit d’une taxe au moins triple de l'impôt actuel et d’une taxe devant être exigible à un stade pouvant être très antérieur à celui qui précédera immédiatement l'exportation (2). »

Si l’on prétend appliquer la taxe au produit achevé, les difficultés ne seront pas moindres. Il faudra d’abord définir ce qu’on entend par produit achevé. Tel produit qui est produit achevé pour les uns, n’est que matière première pour les autres. Dans le premier cas il devra être taxé, dans le second exonéré. Dans ces conditions on sera conduit à appliquer l'exercice à toutes les fabriques.

Nous avons vu comment le système autrichien a résolu le problème. Chaque produit est taxé comme tel à la sortie de la fabrique et par suite il n’y a rien