RUE
de change au système de la taxe ordinaire si ce n’est le taux de taxation.
Pour certains produits, il est vrai (ceux qui font l'objet d’une Konzentriertepauschalierung) le régime est différent. C'est par exemple le cas pour les textiles, la taxe perçue à la blanchisserie-teinturerie couvre toutes les transactions antérieures et postérieures. Mais à notre sens il n’y a là aucun inconvénient. Ce système permet d’atténuer la charge supportée par des produits dont le processus industriel et commercial, est particulièrement compliqué.
Enfin nous avons vu que loin d’être un obstacle au remboursement de l'impôt à l'exportation, ce système permet de rembourser la charge fiscale intégrale qui grève le produit intérieur.
Enfin si en 1926 (1) on pouvait soutenir que dans l’état de nos finances il était difficile d'entreprendre une réforme susceptible de réserver quelques mécomptes au Trésor, on peut dire aujourd'hui que l’objection a perdu une grande partie de sa force. Il est certain que notre situation financière permettrait en attendant les correctifs nécessaires de faire face à un déficit éventuel par rapport au rendement actuel de l'impôt.
D'ailleurs, il ne faut pas oublier que, comme nous l'avons déjà dit au début de cet étude, l'impôt sur les transactions n’a été envisagé que comme un expédient et que si l'on désire desserrer l’étreinte