LA CONSOLIDATION INTÉRIEURE DE LA TCHÉCOSLOVAQUIE

La constitution du 29 février 1920. — La situation économique de Îa Tchécoslovaquie. — L'aide tchécoslovaque à l’Autriche. — Situation politique. — Son attitude envers les minorités. — Son action consolidatrice à l'extérieur.

Tandis que les négociations de paix se poursuvaient à Paris, la Tchécoslovaquie procédait à sa consolidation intérieure. Par le décret-loi du 28 octobre 1918, tous les liens juridiques qui la liaient à la Monarchie furent brisés, mais la plus grande partie des anciennes lois et décret: ‘estèrent en vigueur; ils devinrent par conséquent partie intégrante de la législation tchécoslovaque; le Conseil National, organe suprême de la nation, l'ayant ainsi décidé.

D’après la constitution provisoire du 13 novembre 1918, complétée par les lois du 11 mars et du 23 mai 1919, le Conseil National se transiorma en une assemblée nationale, comprenant 270 membres. Cette assemblée prépara et vota la constitution définitive du 29 février 1920.

Les Allemands surtout ont attaqué cette constitution, disant que l’assemblée n’était pas compétente pour la voter; qu’elle avait donc été octroyée. Mais, en réalité, il n’en est pas ainsi. L'assemblée, dite révolutionnaire, était compétente; son pouvoir émanant de l’organe suprême de la nation, du Conseil National, dépositaire de la souveraineté. Le fait qu’elle fut élue à deux degrés ne peut être une cause d’incompétence.

Cette assemblée était uniquement composée des représentants de la nation tchécoslovaque, les Allemands et les Magyars ayant refusé d'y envoyer les leurs. A ce point de vue, on pourrait dire que la constitution a donc bien été octroyée à ces derniers, mais c'est uniquement dû à leur abstention volontaire. Si les Allemands n’ont pas voulu reconnaître l'Etat tchécoslovaque, ce n’est pas une raison pour déclarer nulle une constitution votée par une assemblée régulièrement constituée.

L'Etat tchécoslovaque est, d’après cette constitution du 29 février 1920, une République démocratique ayant à sa tête un Président élu. C’est un Etat simple, unitaire, auquel vient s’adioindre le territoire de la Russie subcarpathique autonome. La population de ce territoire ayant demandé à être incorporée à la Tchécoslovaquie, la Con-

iérence de la Paix a donné suite à cette demande et les articles du traité du 10 septembre 1919 concernant ce pays ont été incorporées dans la constitution.

Le peuple est l’unique source de la puissance de l'Etat dans la République tchécoslovaque. Le Président est élu pour 7 ans par l'Assemblée nationale, dans une séance commune des deux Chambres; le pouvoir législatif est partagé entre la Chambre des députés etle Sénat. Ces deux assemblées sont élues au suffrage universel, direct au scrutin de liste, et au moyen de la représentation proportionnelle. La Chambre des députés est composée de 300 membres élus pour 6 ans, etle Sénat de 150, élus pour une période de 8 ans. Ont droit de vote à la Chambre, tous les citoyens âgés de 21 ans et au Sénat ceux qui ont atteint leur vingt-sixième année. Sont éligibles à la Chambre tous les citoyens agés de 30 ans, et au Sénat ceux qui ont atteint l’âge de 45 ans. Les femmes jouissent des mêmes droits que les hommes. Tous les électeurs sont tenus, sous peine do poursuites judiciaires, de participer aux élections.

On ne peut pas rayer des listes les noms des canditats. L'élection devient en quelque sorte impersonnelle, on vote pour tel ou tel programme, et la personne du candidat devient secondaire.

Le Gouvernement désigné par le Président de la République, est responsable devant la Chambre. Une proposition ou projet devient loi malgré l'opposition du Sénat, si la Chambre décide à la majorité absolue de la totalité de ses membres qu’elle maintient son premier vote.

Une commission permanente composée de 16 députés et de 8 sénateurs, élus au moyen de la représentation proportionnelle, contrôle les actes du pouvoir exécutif dans les intervalles entre les sessions ou en cas de dissolution de la Chambre ou de l'expiration de son mandat. ‘

Une cour composée de 7 membres veille sur la constitutionnalité des lois.

La constitution pose aussi le principe de la réorganisation administrative de la République. Tout le territoire est divisé en 20 départements, »Zupa«, à la tète desquels se trouve le Zupan, assisté d’un conseil élu pour 6 ans. Les départements sont divisés en districts, à la tète desquels se trouve un »nâ&elnik« assisté d’une commission. Le principe de décentralisation s'affirme très nettement dans toute cette division administrative.

C’est en janvier 1923 que cette division entrera en vigueur, au moins dans la Slovaquie.

On voit par tout ce qui précède que la constitution tchécoslovaque, votée même en l'absence des minorités ethnographiques est très démocratique; elle assure à tous les citoyens des droits égaux, sans distinction de race, de religion ou de langue, de naissance ou de pro-

fession. Il n’est par conséquent pas exagéré de considérer la constitution tchécoslovaque comme une des plus libérales du monde.

Dès le mois d'avril 1920, on procéda aux élections des deux Chambres et les nationalités ethniques s’y firent représenter par 82 députés et 40 sénateurs.

En ce qui concerne sa situation financière, la Tchécoslovaquie amél'ora son change par l’estampillage, fin février 1919, des billets de la Banque d’Autriche-Hongrie se trouvant sur Son territoire, et dont une partie fut retenue par l'Etat. Plus tard. les billets restés en circulation furent échangés contre les billets de l'Etat tchécoslovaque et remis, avec ceux retirés au moment de l’estampillage, à la Commission des Réparations.

Cependant la dette tchécoslovaque se montant à peu près à 35 milliards de couronnes, le change subit de grandes dépréciations, mais la République, après avoir équilibré son budget et la balance du commerce étant en sa faveur, elle réussit à détacher sa monnaie de l'influence du mark allemand, de sorte qu’elle se trouve dans une relation de 2 à 1 avec le franc français, après avoir coté 7 à 1.

Economiquement, la Tchécoslovaquie est très riche: son industrie est très développée et elle s'occupe surtout d'exportation. Elle peut se diviser en quatre groupes: l’industrie agricole (sucre, bière, alcool, etc.), l’industrie textile et enfin la verrerie et les métaux.

Une centaine de villes d'eaux, dont une grande partie de très célèbres, attirent les étrangers dans le pays. Environ 41 % de la population s'occupe d'agriculture, et, en ce qui concerne le ravitaïllement, la Tchécoslovaquie se suffit presque à elle-même.

La réforme agraire est en train de se réaliser. Par la loi sur la Saisie, 16 avril 1919, la grande propriété foncière est partageé moyennant indemnité, personne ne peut posséder plus de 250 ha. de terres, même les domaines de la Maison des Habsbourg sont acquis par l'Etat contre indemnité; en effet, l’article 208 du traité de Saint- Germain stipule que la Tchécoslovaquie doit remettre à la Commission des Réparations une indemnité pour ces domaines. Sur le terrain des réformes sociales, elle a fait des progrès très remaraquables.

Le fait que la Tchécoslovaquie, par sa situation géographique, se trouve au coeur même de l'Europe, ne peut qu’augmenter son importance et cela à tous points de vue. Mais d’un autre côté, son éloignement de la mer constitue une faiblesse. C'est peutêtre pour cette raison qu’elle cherche à conclure des traités de commerce avec ses voisins et même avec les Etats du monde entier. Elle veut ainsi abattre les barrières économiques que la guerre a fait surgir en Europe centrale.

Mais la Tchécoslovaquie ne se contente pas seulement d'améliorer sa situation personnelle. Elle sait que ce ne saurait être durable si la prospérité de ses voisins n’est pas assurée, aussi leur vient-elle

en aide de la façon la plus libérale. Depuis fin 1918, elle fournit du charbon à l'Autriche; elle la ravitaille en sucre et lui a ouvert un crédit de 500 millions de couronnes tchécoslovaques. Elle participe très activement à l’action entreprise par la Société des Nations pour l'assainissement de ses finances. ;

Telle est la politique économique poursuivie par la Tchécoslovaquie en vue de consolider l’Europe. Il est certain que si tous les intéressés avaient accompli leur devoir dans la même mesure, l'oeuvre de la reconstruction de l’Europe centrale serait à l'heure actuelle beaucoup plus avancée qu’elle ne l’est.

Maintenant, nous allons voir ce que la Tchécoslovaquie a fait pour la consolidation politique.

Tout d’aobrd, il faut voir comment la Tchécoslovaquie s’est acquittée de ses obligations internationales en ce qui concerne les minorités ethniques.

Elle a incorporé les articles de 2 à 13 du traité de Saint-Germain dans sa propre constitution et, si l’on considère que pour modifier ou abroger une loi constitutionnelle il faut réunir une majorité des trois cinquièmes de tous les membres de la Chambre et du Sénat, on voit que les droits des minorités sont très efficacement protégés dans la République tchécoslovaque.

La représentation proportionnelle dans les élections aux corps législatifs est poussée jusqu’à ses dernières limites et les minorités ont-elles obtenu le nombre de membres correspondant à leur force numérique.

L'article 7 du traité de Saint-Germain a imposé à la Tchécoslovaquie l'obligation d'accorder aux minorités de langues des facilités appropriées, leur permettant de parler leur langue devant les tribunaux. Mais la loi tchécoslovaque préscrit que tous les tribunaux, bureaux et agents ide l'Etat, dans un district judiciaire dans lequel habitent au moins 20% de ressortissants d’une autre langue que le tchécoslovaque, sont obligés d'accepter les requètes rédigées dans la langue de la minorité et de leür donner suite dans la même langue. Le fait d’appartenir à telle ou telle nationalité n’est pas un obstacle à l'admission aux emplois publics; les ressortissants des minorités sont représentés en proportion de leur nombre dans les divers services des administrations publiques.

Les plaintes contre les infractions à cette loi des langues sont très rares, 26 en tout jusqu'à présent, et presque toujours présentés non pour répondre aux besoins réels, mais pour des raisons politiques.

En ce qui concerne l’enseignement, il y est pourvu en Tchécoslovaquie, non seulement en ce qui touche l’enseignement primaire, comme il est stipulé dans le traité de Saint-Germain, mais les minorités sont pourvues aussi d'écoles d'enseignement secondaire et

d'enseignement supérieur. La Tchécoslovaquie a donné par conséquent à ses nationalités plus qu'on ne le lui imposait.

La Tchécoslovaquie s’est donc acquittée de toutes ses obligatinos envers les minorités habitant son territoire. Mais ces minorités qui réclament des droits contre la République ont, elles aussi, des devoirs envers elle. Il est clair qu’une personne titulaire de droits doit, en revanche, avoir des devoirs ou des responsabilités. Telle n’est pas l'attitude des minorités en Tchécoslovaquie; au lieu d'aider l'Etat à sa consolidation, elles ne cherchent qu’à lui créer des difficultés. C'est pôur cette raison que, devant l'assemblée de la Société des Nations, dans sa session de septembre 1922, à Genève, on a dit ouvertement ce qu’on pensait depuis longtemps; mais ce dont les minorités n'ont pas entendu tenir compte. L'art. 4 de la proposition Murray stipule que la commission reconnaît les droits de protection aux minorités, mais celles-ci doivent collaborer loyalement avec la nation à laquelle elles appartiennent. Ainsi, seuls les citoyens fidèles auraient droit à la protection de l'Etat et non ceux qui Due lent contre ses institutions.

C’est aussi le même but que poursuit la proposition Benes, PR dant que le secrétariat de la Société des Nations soit chargé non seulement de recueillir les plaintes des minorités, mais aussi de suivre leur action, de façon qu’elles ne puissent gêner l’action pacificatrice de la Société des Nations. Il faut suivre l’action des minorités pour que le secrétariat puisse donner, en cas de besoin, des renseignements au Conseil et à l’Assemblée ou encore à tout autre membre de la Société.

Dès inaintenant, les Etats qui ont assumé les obligations internationales concernant les minorités ne sont pas tenus de les exercer si ces dernières ne font pas preuve de loyauté, ici cette loyauté est plus que douteuse. Depuis 4 ans, les minorités en Tchécoslovaquie ne cessent de nuire à la République; dernièrement encore, fin octobre 1922, à l’occasion de l'ouverture de la session parlementaire, un des députés allemands, M. Lodgmann, est venu déclarer du haut de la tribune que le devoir des Allemands de Tchécoslovaquie était de trahir cet Etat à toute occasion. En face d’une telle attitude, il ne serait pas surprenant qu'un Etat se déclarât délié de toute obligation concernant ces mêmes ‘minorités.

Les membres du Conseil de la Société des Nations, avant de signaler les cas de non accomplissement des devoir de la part des Etats, devraient se rendre compte de l'attitude prise par les minorités vis-à-vis de ceux-ci.

La Tchécoslovaquie travaille ainsi à sa consolidation intérieure: tous ses citoyens sont égaux en droit et en fait; elle veut diminuer, et, si possible, faire disparaître tout antagonisme entre ses différentes nationalités ethniques, mais pour cela il faudrait le concours de tous. Foncièrement pacifique, elle veut assurer la paix à l'extérieur.

Sa charte, ce sont les traités de paix. C’est pour cette raison qu’elle conclut en 1920 avec la Yougoslavie et la Roumanie une alliance defensive — appelée »Petite Entente« — qui vient d'être renouvelée en 1922.

En 1921, poursuivant les mêmes buts de paix, elle conclut un accord politique avec l'Autriche. L'arbitrage obligatoire doit décider de tout conflit pouvant surgir entre les deux Etats.

Pour la même raison, elle s'oppose à la restauration des Habsbourg sur le trône de Hongrie. Ce pays en effet ne les demande pas tant par amour pour eux, que pour conserver de symbole de l'intégrité de la Hongrie, la couronne de Saint-Etienne, ce qui ne contribuerait pas du tout à la consolidation de l'Europe centrale.

La Tchécoslovaquie serait heureuse de voir la Pologne adopter une politique plus réaliste et en même temps une politique de collaboration; ce serait l'intérêt des deux Etats de travailler ensemble. Il faudrait que les antagonismes disparaissent.

La Tchécoslovaquie a participé efficacement aux Conférences. de Portorose et de Rome afin de régler. différentes questions nées de la dissolution de la Monarchie danubienne. La part qu’elle a prise à la Conférence de Gênes a été considérable et des plus fructueuses.

En ce qui concerne la Socitété des Nations la Tchécoslovaquie, en sa qualité de membre originaire, fait tous ses efforts pour que celleci puisse atteindre les buts qu’elle s’est proposés. La paix est le mot d'ordre de la Tchécoslovaquie et toutes les institutions qui ont le même but ne peuvent qu'être favorablement accueillies par l'opinion tchécoslovaque.

L’attitude tchécoslovaque envers l'Association pour la Société des. Nations, ou plus exactement envers ses deux dernières réunions, ne peut se comprendre que par le fait que l'influence de certains des membres par trop pacifistes de cette association tendaient à y prendre le dessus.

Tels sont les moyens et les buts par lesquels la Tchécoslovaquie veut arriver à la consolidation de l’Europe.