LA RECONNAISSANCE DES DROITS SOUVERAINS DES TCHÉCOSLOVAQUES

Le décret du 16. XII. 1917 constituant l’armée tchécoslovaque en France. — La situation juridique de l’armée tchécoslovaque en Russie. — La lutte des Tchécoslovaques contre les bolcheviks. — L'occupation de la Sibérie par les Tchécoslovaques. — Le Congrès des nationalités opprimées à Rome, — L'armée tchécoslovaque en Italie, convention du 21. IV. 1918. — Importance de cette convention. — L'égalité juridique des Tchécoslovaques en Italie avec les autres Alliés. — La remise du drapeau à l’armée tchécoslovaque en Italie. — La lutte à l’intérieur de la Monarchie. — Les diverses déclarations tchécoslovaques.

. La situation de l’Autriche-Hongrie fut loin d’être améliorée par la décision du Gouvernement français qui, le 16 décembre 1917, publiait un décret autorisant la formation d’une armée tchécoslovaque en France, ainsi qu’il avait été fait auparavant pour les Po: lonais. RE

Il était dit dans ce décret, rédigé en sept articles et signé par MM. Poincaré, Clemenceau et Pichon: »Les Tchécoslovaques organisés en Armée Autonome et reconnaissant au point de vue militaire l'autorité supérieure du Haut Commandement français, combattront sous leur propre drapeau contre les Empires centraux« (art, I). »Cette armée nationale est placée au point de vue politique sous la direction du Conseil national des Pays Tchèques et Slovaques dont le siège central se trouve à Paris (art. 2).

Ces deux premiers articles sont les plus importants du décret: par le premier, le Gouvernement français permet l’organisation d’une armée tchécoslovaque autonome, mais ce sont les Tchécoslovaques eux-mêmes qui l’organisent. La France, en leur concédant cela, leur reconnaît un droit, attribut de la souveraineté; elle recon: naît donc implicitement la souveraineté nationale de ce peuple; de là résulte pour lui le droit de former un Etat national et naturellement indépendant. Le fait que les Tchécoslovaques se battront sous leur propre drapeau ne peut d’ailleurs qu’accentuer cette affirmation, parce que le drapeau est le signe même de la souveraineté. Le Gouvernement français reconnaît en même temps aux Tchécoslovaques leurs droits historiques, puisqu'il leur reconnaît celui de réaliser leur unité nationale; les Tchécoslovaques forment une entité politique distincte, et la France, en reconnaissant leur droit à l'unité, donne son

assentiment à leur programme, qui comprend la réalisation du droit historique de l'Etat tchécoslovaque, s'étendant aussi à la Slovaquie.

Par le second article, le Conseil National tchécoslovaque est reconnu comme organe politique supérieur de cette armée. Cette reconnaissance officielle, tout importante qu’elle fut au point de vue historique et politique, ne l’était pas moins dans la pratique. Le Conseil devint en effet pour tous les Tchécoslovaques résidant à l'étranger, le seul organe qui pût agir au nom de la nation, et le Gouvernement français le reconnaissait par un acte officiel, sinon comme Gouvernement, du .moins comme l'embryon du futur Gouvernement, apte à représenter les intérêts de la nation aupres des Alliés et doué partiellement de droits souverains.

D'après les articles 3 et 4, la mise sur pied et le fonctionnement de cette armée devaient être assurés par le Gouvernement français et les dispositions en vigueur dans l’armée française concernant l’organisation, la hiérarchie, l'administration et la justice militaire lui étaient applicables.

Cette armée se recrutait, aux termes de l’art. 5, parmi les Tchécoslovaques servant dans l’armée française; c'étaient ceux qui depuis le commencement de la guerre étaient entrés dans cette armée, ne pouvant servir la leur. En second lieu, parmi les Tchécoslovaques d’autres provenances admis à y entrer, on comprenait les prisonniers de guerre tchécoslovaques se trouvant en France, ceux venus de Serbie, les autres de Russie et plus tard d'Italie, mais surtout, en plus grand nomibre, les Tchécoslovaques venus d'Amérique.

Les deux derniers articles parlent de l'exécution du décret et des agents chargés de l’appliquer.

Par cet acte, le Gouvernement français, non seulement donnait aux Tchécoslovaques se trouvant en dehors des frontières des Empires centraux, l'occasion de se battre pour leur liberté et la mériter ainsi, mais il fournissait à ceux qui étaient restés dans le pays un appui moral qui leur permettrait de supporter plus facilement les injustices que leur infligerait la brutalité des Habsbourg. En constituant cette armée, peut-être au moment le plus critique de la guerre, les Tchécoslovaques prouvaient ainsi leur sincère désir et leur volonté ferme d’en finir une fois pour toutes avec la Monarchie danubienne.

Même en tenant compte du fait que ce décret, acte unilatéral, pouvait être révoqué par la seule volonté de l'autorité qui l’avait pris, il n’en constituait pas moins un document d'importance internationale puisqu'il posait la première pierre de l'édifice tchécoslovaque.

L'importance de ce décret ressort encore du fait qu’il a donné aux Tchécoslovaques, se trouvant en Russie, la base juridique pour continuer Ja lutte. Il faut se demander en effet ce que serait devenue cette armée de Russie, s'il n’y avait pas eu de l’armée tchécoslo-

vaque en France; il est difficile à concevoir qu’elle aurait pu continuer à subsister, au milieu de l'anarchie russe, sans l'appui moral qui lui a été forni par ce décret.

Si l'on compare cette armée autonome avec celle qui se battait sur le front russe, on remarque bien vite que les Tchécoslovaques de Russie ne constituaient pas une armée tchécoslovaque spéciale: les unités militaires —— régiment, brigade et corps. d'armée — faisaient toujours partie de l’armée russe. Il est vrai que la situation de ces unités devenait avec leur accroissement de plus en plus indépendante. On ne pouvait s'en servir, par exemple, que contre l'ennemi extérieur; auprès de l’'Etat-Maijor, il y avait des représentants de l'Office russe du Conseil national; la justice militaire fonctionnait d’après les dispositions en vigueur dans l’armée française, etc. Mais tout cela avait été acquis par la pratique plutôt que légalement. Lorsque l’armée russe commença à se désorganiser et à mesure que la Russie sombrait dans l'anarchie, les Tchécoslovaques, formant l'unique organisation solide qui restât, assumèrent la direction et la responsabilité de leur sort. C’est surtout après l’avènement du bolchevisme et après la séparation de l'Ukraine que les Tchécosloavques ne durent plus compter que sur eux-mêmes. Ils devaient éviter à tout prix de se mêler aux affaires intérieures de la Russie et ils y réussirent plus ou moins jusqu’au 7 février 1918, époque où M. Masaryk, après s'être entendu avec le Gouvernement français, put déclarer que les troupes tchécoslovaques se trouvant sur tout le territoire de la Russie, faisaient partie de l’armée tchécoslovaque autonome constituée en France, et qu’elles seraient transportées dans ce pays.

L'évacuation devint nécessaire surtout lorsque la Rada Ukrainienne, battue par les bolcheviks, eut invité les armées allemandes et autrichiennes à la soutenir. Les Tchécoslovaques durent se retirer à la hâte devant ces armées, mais sans pouvoir éviter de sanglantes rencontres, dans lesquelles ils eurent toujours le dessus.

Les Soviets russes, au cours des négociations entamées, se montrèrent disposés à laisser opérer l'évacuation de l’armée tchécoslovaque, à condition que celle-ci leur restituât la plus grande partie de son armement. Cette situation se prolongea sans incidents graves jusqu’au milieu de mai 1918. À cette époque, un soldat de l’un des échelons de l’armée tchécoslovaque, se trouvant à Tcheliabinsk, fut blessé par un prisonnier de guerre allemand; celui-ci fut puni sur place. Le Soviet local prit fait et cause pour le prisonnier allemand et emprisonna arbitrairement plusieurs soldats tchécoslovaques; les Tchécoslovaques occupèrent alors la ville et la gare du chemin de fer.

À partir de ce moment, toute la politique des Soviets, impirée surtout par l’ambassadeur d’Allemagne, M. Mirbach, n'eut plus d'autre but que celui d’anéantir l’armée tchécosltovaque. Mais celle-ci

protesta: tout d’abord on rejeta le projet d’après lequel une partie de l'armée devait être dirigée vers Archangel, et non plus vers Vladivostok, comme il avait été décidé. primitivement; puis les derniers échelons, sous l'influence des menaces bolchevistes, refurèrent de continuer la restitution des armes., Les Soviets loçaux reçurent l'ordre de désarmer par la force tous les Tchécoslovaques, mais ceux-ci occupèrent le Transibérien afin de s'assurer la route de Vladivostok. Ainsi commença la lutte entre les forces tchécoslovaques et les bolcheviks, et le plan primitif de les transporter en France fut changé. On dut décider qu’ils resteraient en Russie et en Sibérie comme unique force organisée pouvant résister aux bolcheviks. Ils y restèrent pendant plus d'une année et tinrent en leur pouvoir toute la Sibérie et une partie de la Russie d'Europe iusqu’au moment où les Alliés se décidèrent à ne pas intervenir militairement dans ce pays et où les forces antibolchevistes russes eurent montré leur incapacité absolue de faire face à leurs ennemis.

Par leur victoire, les Tchécoslovaques ont montré au monde entier ce que peut un petit groupe d'hommes, 50.000, lorsqu'il est résolu à atteindre le but qu’il s’est proposé. Les Alliés comprirent qu'une nation qui savait se sacrifier non seulement pour la Russie, mais pour le monde entier, méritait bien sa liberté; c'était en même temps la preuve qu’elle saurait la conserver. RS UE

Les déclarations des Alliés concernant les Tchécoslovaques, et dont nous parlerons plus loin, furent faites précisément sous l’impression causée par les évènements qui se déroulaient en Orient.

A l'époque où FO les regards étaient tournés vers le front occidental et oriental, car la bataille décisive d’où devait sortir la victoire pour les Alliés s’engageait, un Congrès des nationalités opprimés se tenait à Rome en avril 1918. On l'avait préparé de longue main à Paris et le rôle des Tchécoslovaques dans ces préparatifs n’était pas des moindres. En fait, la politique des Alliés envers l’Autriche-Hongrie était restée assez flottante. D'un autre côté, les nationalités intéressées n'étaient pas toujours d'accord sur cette question. Il était donc préférable d’attendre le moment où l’on pourrait s'entendre, et pour arriver à un résultat positif, il était nécessaire d’obtenir l’assentiment des Alliés. FS

Au commencement de 1918, l'heure semblait avoir sonné. Le fait qu'on avait choisi Rome comme siège du Congrès, prouvait que l'Italie, intéressée doublement, à titre de Grande Puissance, et en plus, dépouillée de certains territoires par l'Autriche, était décidée à régler ses conflits avec les Yougoslaves par la voie pacifique de négociations. Le rôle de l'Italie prenait une plus grande importance du fait que M. Ruffini, sénateur, avait été investi de fonctions de président du Congrès. | LE

Les Italiens, les Polonais, les Roumains, les Tchécoslovaques ct les Yougoslaves y avaient envoyé leurs délégués. En outre, l’Angleterre, les Etats-Unis et la France s’y étaient fait représenter.

Le Congrès vota une résolution en trois articles d’après laquelle on reconnaissait à chacun des peuples participants le droit de constituer son ‘unité nationale afin d'atteindre son indépendance politique et économique. L’Autriche-Hongrie, instrument de la domination allemande, était désignée comme le principal obstacle à la réalisation de ces aspirations et de ces droits. Enfin on reconnaissait la nécessité d’unir tous les efforts pour lutter contre les tyrans de toutes les libertés, et pour constituer des Etats indépendants sur. leurs ruines.

En dehors de cette résolution nenles il y ävait encore trois déclarations spéciales: l’une, italo-yougoslave, qui établissait les principes d’après lesquels devaient se régler toutes les questions er suspens entre ces deux nationalités et qui jetait les bases de leurs rapports. amicaux; puis une déclaration polonaise faisant ressortir la situation spéciale des Polonais partagés entre trois Etats et enfin, une déclaration roumaine. Les Tchécoslovaques se contentaient de la résolution générale. Il est très important de remarquer .que les Alliés et Associés RAASRCEnt les uns après les autres aux décisions du Congrès.

Ce Congrès, en dehors de son importance HR A et internationale, en a une de spéciale et de premier ordre pour les Tchécoslovaques. C’est, en effet, dans l'atmosphère de ce Congrès que le Gouvernement italien se go à iormer une armée tchécoslovaque. en Italie. 2k

Avant et pendant la guerre, il n’y avait que très peu de Tchécoslovaques en Italie, par conséquent on ne pouvait pas s'attendre de ce côté à une action révolutionnaire bien importante. C’est seulement avec le temps, avec l’arrivée des prisonniers de guerre que leur nombre s’accrüût. C’étaient ces prisonniers eux-mêmes qui, sans aucune impulsion du dehors, avaient pris l'initiative d’un inouvement révolutionnaire; il s'agissait donc là d'un mouvement populaire par excellence, comme dans toute la révolution tchécoslovaque. Les prisonniers avaient sollicité l'autorisation ‘de pouvoir se battre aux côtés des Alliés. Comme la réponse se faisait attendre, ils organisèrent une association des volontaires tchécoslos vaques en Italie; elle avait pour but de coordonner les efforts de tous les Tchécoslovaques qui seraient prêts à aller au front, se battre contre les Empires centraux.

L'Italie, d’ailleurs, en l’a déjà dit, ne commença à s'intéresser au mouvement qu’à la fin de 1916. En même temps, le Conseil National tchécoslovaque de Paris fondait à Rome un office qui devait prendre la direction de ce qu’on entreprendrait dans ce pays. Tout d’abord, on concentra les prisonniers tchécoslovaques et, l’organi-

sation des volontaires prospérant, on en trouva, vers la fin de 1917, déjà plus des 10.000 qui n’attendaient plus que l'autorisation d'aller au front. Mais l'Italie, ou plutôt son Ministre des Affaires Etrangères, M. Sonnino, s’opposait énergiquement à la création d'une armée tchécoslovaque dans ce pays. Il n'avait pas inscrit dans Son programme le démembrement de l’Autriche-Hongrie et il ne voulait pas, comme il le disait, intervenir dans les questions de politique intérieure d’un Etat voisin, ensuite il avait peur qù’on usât de représailles contre les prisonniers italiens en Autriche-Hongrie.

La nouvelle orientation de la politique italienne, c’est-à-dire la coopération avec les nationalités opprimées de la Double Monarchie, ne commence qu'après la défaite de Caporetto. Il est vrai qu’en septembre 1917 l'Italie avait permis la création de bataillons de travail tchécoslovaques, mais, en droit, la situation des prisonniers tchécoslovaques n'avait pas beaucoup changé, d’ailleurs cette autorisation ne devait avoir d'effet qu’en février et mars 1918. La politique de coopération aboutit à la réunion du Congrès des nationalités opprimées à Rome, et à la convention du 21 avril 1918 conclue entre le Gouvernement italien et le Conseil National tchécoslovaque.

Par cette convention, rédigée en 12 articles, le Gouvernement italien reconnaissait l'existence d’une armée tchécoslovaque unique et autonome soumise, au point de vue national, politique et juridique, à l'autorité de ce Conseil.

Cette armée combattrait en plein exercice des facultés dérivées de son autonomie, contre les Empires centraux, ennemis de l’Entente. Son organisation interne, administrative et judiciaire serait réglée par les statuts promulgués d'accord entre le Conseil National Tchécoslovaque et les commandements suprêmes des différents fronts; c’est-à-dire en Italie, par le Haut Commandement italien. Les fonctions et les grades seraient confiés à des militaires tchécoslovaques qui prouveraient leur capacité morale et technique. L'unité de cette armée ne souffrirait en rien de ce .que quelques-unes de ses formations combattraient sur le front italien, et le Conseil National Tchécoslovaque avait la faculté de proposer le transport de ces dernières sur un autre front. En ce cas, ce serait le Conseil Supérieur Interallié qui déciderait. Le Gouvernement italien devait se faire représenter auprès du Commandant en Chef de l’Armée tchécoslovaque en France. Les dépenses d'entretien de cette armée seraient supportées par le Conseil National Tchécoslovaque, mais l'Italie avancerait les fonds mécessaires pour le maintien de ses formations en Italie; le montant de ces dépenses devait être converti ultérieurement en dette nationale. Les militaires faisant partie de l’armée tchécoslovaque en Italie, pourraient acquérir la nationalité italiennes aux termes de l’art. 4 de la loi du 13 juin 1912; ils étaient assimilés aux soldats italiens en ce qui concernait les divers droits et avantages.

La reconnaissance du Conseil National Tchécoslovaque et de l'Armée tchécoslovaque autonome par le Gouvernement italien venait du fait que le Conseil National Tchécoslovaque s'était déclaré d'accord sur les principes humanitaires et de liberté proclamés pendant ja guerre par les Puissances de l'Entente.

La convention ne pouvait être modifiée que par un Ac entre le Gouvernement italien et le représentant du Conseil National tchécoslovaque. Elle fut signée: d’une part, par M. Stefänik, Vice- Président du C. N. T. et d'autre part par MM. Orlando, Président du Conseil, et Zupelli, Ministre de la Guerre. M. Sonnino n'avait pas apposé sa signature à la convention, ne voulant pas changer d'attitude à l’égard de l’Autriche-Hongrie.

Pour le mouvement révolutionnaire tchécoslovaque, cette convention avait une importance primordiale, car c'était la première convention internationale conclue par le Conseil National Tchécoslovaque où celui-ci était traité d’égal à égal par un Gouvernement; elle proclamait le principe de l'unité de l’armée tchécoslovaque qui se battait sur plusieurs fronts et qui était soumise à l'autorité politique, juridique et législative du Conseil National Tchécoslovaque. À sa tête se trouvaient des Tchécoslovaques, et le Conseil approuvait ta nomination d'officiers alliés aux différentes fonctions. C'était lui, aussi, qui entretenait cette armée se trouvant sur le même pied d'égalité que l’armée italienne. Pas de modification sans accord préalable des parties contractantes.

Cette convention fut complétée par les instructions spéciales du 30 juin 1918, concernant l’organisation interne et administrative de l'armée ichécoslovaque en Italie, et par une convention complémentaire de la mèine date, concernant la législation et la juridiction tchécoslovaque en Italie.

D’après cette convention complémentaire, les décisions prises par le Conseil National Tchécoslovaque et publiées dans son journal officiel étaient exécutoires en Italie le jour même de leur publication.

En cas de nécessité d’une intervention de la souveraineté nationale tchécoslovaque dans l'exécution des droits reconnus par les conventions, elle était exercée par le représentant du Conseil National Tchécoslovaque accrédité auprès du Gouvernement italien.

Le code pénal italien était provisoirement en vigueur, mais le Conseil National Tchécoslovaque avait la faculté de le modifier ou de le remplacer par ses propres dispositions.

Le Conseil National Tchécoslovaque devait créer auprès de son armée en Italie, ses propres tribunaux de guerre, qui seraient compétents non seulement à l’égard des militaires tchécoslovaques, mais aussi à l'égard de ceux des Tchécoslovaques, étrangers à l’armée, qui auraient été reconnus comme tels par le Conseil National après avoir prêté serment de fidélité à la natien tchécoslovaque. Les

autres demeureraient soumis à la juridiction des tribunaux italiens, mais un représentant du Conseil National Tchécoslovaque avait la faculté d'assister le ministère public.

Pour les infractions commises par des individus appartenant aux deux nationalités, les tribunaux italiens et tchécoslovaques jugeaient chacun ses ressortissants. Les infractions commises par des Tchécoslovaques contre la nation et l’armée italiennes étaient de la compétence des tribunaux tchécoslovaques; reciproquement les infractions à l'égard de la nation ou de l’armée tchécoslovaques commises par des Italiens étaient poursuivies par les tribunaux taliens, comme si elles avaient été commises contre la nation ou l’armée italienne.

L'administration de la Justice tchécoslovaque et le prononcé de la sentence étaient faits au nom de la nation tchécoslovaque reconnue comme telle par la convention du 21 avril 1918. Les juges ne pouvaient d'ailleurs rendre leur sentence qu’en concordance avec les lois de la nation tchécoslovaque. La langue officielle était la langue tchécoslovaque.

La convention du 30 juin 1918 s’inspirait de celle conclue entre l'Italie et la France. Les Tchécoslovaques en Italie se trouvaient ainsi dans la même situation légale que les Français qui s’y trouvaient. L'Italie, là première, proclamait non seulement la Nation tchécoslovaque souverainé, mais elle la traitait comme telle; elle concluait avec elle des conventions, elle lui concédait le droit de légiférer ainsi que le droit de juridiction sur. le sol italien. Dès le 24 maï 1918, elle donnait à l’armée tchécoslovaque l'emblème de la souveraineté ñnationale. Ce jour-là, en effet, elle lui présentait le drapeau offert par la ville de Rome. |

A l'occasion de cette cérémonie, qui se déroula à l’Altare della Patria, au pied du monument du roi Victor Emmanuel I, libérateur de l'Italie, au bas du Capitole, M. Orlando, Président du Conseil, disait: »La remise du drapeau tchécoslovaque que nous célébrons aujourd'hui est comme le baptême d’une jeune nation qui s’est glorieusement opposée à sa destruction. Oui, c’est sa naissance, ou plutôt sa renaissance, sa résurrection, car pendant des siècles vous fûtes une nation libre, puis vous avez été abattus. Vous avez été déçus, trompés par la perfide maison des Habsbourgs. Vous avez le droit et même le devoir de vous révolter contre elle.«

Telle fut l'attitude de l'Italie à l'égard de la nation tchécoslovaque représentée par son armée et par le Conseil National Tchécoslovaque.

En même temps, les Tchécoslovaques préparaient leur délivrance définitive à l’intérieur de l'Empire. Ils commencèrent en 1918, par une déclaration faite dans une réunin tenue à Prague le 6 janvier, par tous les députes au Reichsrat et aux Diètes, par laquelle ils déclaraient qu’il ne pouvait y avoir de paix définitive sans la libération du peuple tchécoslovaque; les nations devaient librement

disposer de leur sort. M. Wilson, par le point 10 de son message du 8 janvier ne pouvait atténuer ni le sens ni la signification de cette déclaration. Le premier ministre autrichien Seidler, dans son discours du 22 janvier, se prononça contre la déclaration du 6; il déclara les Tchèques ennemis de l'Etat et voulut recommencer contre eux des poursuites. Au mois de février, quatre partis politiques fusionnèrent en un seul, sous le nom de »Démocratie tchèque du droit d’'Etate. (C'était l’accentuation du programme historique. En réponse au discours du Comte Czernin prononcé à Vienne le 2 avril, les représentants tchécosiovaques et yougoslaves se réunirent à Prague dès le 13; ils déclarèrent vouloir en finir definitivement avec l’Autriche-Hongrie et se prêtèrent mutuellement serment de fidélité. Le 23 du même mois, les députés tchèques à la Commission de l’armée demandèrent la conclusion immédiate de la paix. Le [er mai, les Slovaques se réunirent à Liptovskyÿ Sv. Mikulaë, où ils votèrent une déclaration contre la Hongrie en demandant comme conséquence naturelle d’une indispensable liberté, la reconnaissance absolue du droit de disposer d’elles-mêmes pour toutes les nations, non seulement à l'extérieur de la Monarchie, mais encore pour les nations de l’Autriche-Hongrie, y compris la branche tchécoslovaque habitant la Hongrie. C'était un coup mortel pour le régime policier hongrois.

.Le 16 mai, à l’occasion du 50° anniversaire de la fondation du théâtre national de Prague, les délégués des nationalités opprimées de l’Autriche-Hongrie se réunirent à Prague et, dans une manifestation sollennelle, affirmèrent être d'accord avec les Congrès tenu à Rome par les mêmes nationalités, un mois auparavant.

L'Autriche répondit à tout cela en décrétant une nouvelle division administrative de la Bohême, demandée depuis longtemps par les Allemands; l'Empereur déclara qu’il maïintiendrait les bornes de l'Empire et la Bohême fut mise en état de siège. Fin août, M. Hussarek, successeur de Seidler, demanda à M. Stanëk, président de l’Union parlementaire tchèque, de faire une déclaration opposée à celle publiée par l'Angleterre en faveur des Tchécoslovaques, mais celui-ci s’y refusa. Le 3 septembre le clergé tchécoslovaque réuni à Prague, se déclara en faveur de l'Etat Tchécoslovaque indépendant. Vers Ja mi-septembre, l'Autriche engagea déjà des pourparlers en vue de la conclusion de la paix; elle n’était plus sûre de sa victoire. Mais les Tchécoslovaques poursuivirent leur politique. Le 2 septembre, ils déclarèrent maintenir toutes les déclarations antérieures et poursuivre la lutte jusqu’à l’imdépendance complète.

Le 2 octobre, M. Stanëék dit au Reichsrat: »Pas une seule goutte de sang n’a été versé volontairement par nous pour les Empires centraux.

L'Etat tchécoslovaque englobant les Slovaques de Hongrie dans leur limite géographique, voilà notre programme minimum. Nous

protestons énergiquement oontre toute solution partielle de la question tchécoslovaque. k

Vous n'avez pas voulu nous admettre aux négociations de paix; les délégués tchécoslovaques y seront quand “même, que vous le vouliez ou non. Les représentants de ces brigades tchécoslovaques que le Comte Hertling a cru pouvoir traiter de canailles, c'est avec eux que vous serez obligés de négocier au sujet de la question tchécoslovaque. Et voilà pourquoi nous pouvons nous passer de négocier avec vous. La question tchécoslovaque sera résolue ailleurs qu'en Autriche.«

C'est ainsi que les Tchécoslovaques se séparèrent du Parlement autrichien et de l'Empire lui-même. M. Zahradnik dans un discours, le 9 octobre, annonçait que c'était définitif. Les députés déclarèrent à la tribune parlementaire qu’ils étaient d'accord avec tous ceux qui à l'étranger faisaient la révolution contre les Habsbourg.

Il ne faut pas oublier qu’en dehors de cette lutte menée sur le terrain politique, la nation tchécoslovaque en poursuivait une autre depuis le commencement de la guerre, et cela sur le terrain militaire; la désertion des soldats de nationalité tchécoslovaque, ou de régiments entiers, était à l’ordre du jour. Ce furent précisément ces soldats qui retournèrent leurs armes contre la Monarchie et qui la démoralisèrent complètement. Sur le terrain économique et financier, on ne livrait pas les contingents de céréales et de bétail prescrits, et avant les réquisitions on cachait tout. On sabotait les emprunts lancés par l’État; par force seulement, on se décidait à lui prêter, mais le moins possible. L’amnistie même, accordée par l'Empereur Charles, lors de son avènement, ne put avoir aucune influence sur la décision prise par le peuple. Ses chefs, condamnés à la peine capitale et libérés par cette amnistie, recommencèrent leur iopposition systématique contre les Habsbourg.

Sur tous les terrains possibles on préparait ainsi la déstruction de l'Empire. Il ne manquait même pas d’associations secrètes — »Mafiac — qui servaient d'agents de liaison et d’information entre la nation et ceux qui dirigeaient la révolution dans les pays de l’'Entente. De la sorte, on était tenu au courant de tout ce qui se passait à l'intérieur des Empires centraux et l’on pouvait rendre aux Alliés des services mappréciables. Ces derniers, en effet, étaient toujours prévenus à temps de tout ce que les Puissances centrales avaient l'intention de faire.

LA SOUVERAINETÉ NATIONALE TCHÉCOSLOVAQUE

La déclaration des Alliés du 3 juin. — La remise du drapeau à l’armée tchécoslovaque de France. — La déclaration de M. Pichon, 29 juin; celle de l'Angleterre. 11 août, des Etats-Unis, 2 septembre et du Japon, 9 septembre. — La qualité de belligérant. — La reconnaissance comme nation. — La situation des soldats tchécoslovaques en face de la Monarchie. — La non reconnaissance ‘du droit historique de l'Etat tchèque. — La constitution du gouvernement provisoire tchécoslovaque. — La déclaration du 18 octobre. — Les propositions de paix austro-hongroiïses. ù

À la fin de 1917 et au commencement de 1918, les Alliés enregistrèrent en Russie, des insuccès militaires et politiques qui devaient aboutir à la paix de Brest-Litevsk. Cela ne resta pas sans effet sur leur politique générale. D'ailleurs les discours prononcés au commencement de 1918 par MM. Lloyd George, Wilson et Pichon, et qui firent tant de bruit, marquaient un recul de leur politique devant les Empires centraux. Les amis des Habsbourg se réjouissaient et pensaient déjà que les Alliés modifieraient leur programme en ce qui touchait le démembrement de l’Autriche-Hongrie. Mais cela ne devait pas durer; après les coups portés à la Monarchie par l'Union parlementaire tchèque, après les succès de la cause tchécoslovaque en Italie et les grandes victoires de l'armée tchécoslovaque en Russie et en Sibérie, après les insuccès de l'offensive allemande sur le front occidental, les Alliés ne pouvaient plus attendre; ils devaient se décider finalement et définitivement pour la déstruction de la Monarchie. |

. Le Conseil des Alliés publia, à l'issue d’une de ses séances, tenue à Versailles le 3 juin, une déclaration collective en faveur de l’indéperdance pure et simple de la Pologne avec accès à la mer et, un peu moins nettement, il se prononça en faveur de l'indépendance des peuples tchécoslovaque et yougoslave.

Cette déclaration était très importante, car les Etats-Unis et l'Angleterre se décidaient à marcher à fond contre l’Autriche- Hongrie.

. Le 30 juin, une cérémonie analogue à celle du 24 mai à Rome, eut lieu en France. Le Président de la République M. Poincaré remit à l’armée tchécoslovaque son drapeau, et à cette occasion il prononça un discours d’une portée pelitique considérable et d'autant plus

appréciable pour les Tchécoslovaques qu'il les plaçait au même rang que les autres Alliés. Mais il faut attribuer plus d'importance encore à la lettre adressée par M. Pichon, ministre des affaires Etrangères le 29 juin, au Conseil National Tchécoslovaque. Cette lettre donne en quelque sorte un caractère légal aux paroles de M. Poincaré, en les. consignant dans un document diplomatique.

Les passages les plus importants en sont ainsi libellés: »Le Gouvernement de la République, témoin de vos efforts et de voire attachement à la cause des Alliés, considère comme équitable et nécessaire de proclamer les droits de votre nation à l'indépendance et de reconnaître publiquement et officiellement le Conseil National, comme l'organe suprême des intérêts généraux et la première assise du futur Gouvernement tchécoslovaque ..

Fidèle aux principes du respect des nationalités et de la libération des peuples opprimés, le Gouvernement de la République considère comme justes et fondées les revendications de la Nation tchécoslovaque et il s’appliquera de toute sa sollicitude, le moment venu, ‘à faire prévaloir vos aspirations à l'indépendance, dans les limites historiques de vos provinces enfin soustraites au joug oppresseur de l'Autriche et de la Hongrie . . .«

Cette lettre est très importante aussi au point de vue international, parce qu’elle servira, avec les déclarations des autres Etats de l’Entente, comme nous le verrons plus loin, de base à une nouvelle théorie du droit international public. C’est la première fois qu’on parlait dans un document diplomatique du Gouvernement tchécoslovaque et qu'on considérait le Conseil National comme sa première assise. La nation tchécoslovaque était reconnue souveraine et indépendante; elle avait son armée et son Gouvernement. De plus, elle était considérée comme telle dans ses limites historiques; c'était l'acceptation du programme tchécoslovaque, c’est-à-dire du droit historique de l'Etat. Les droits historiques étaient déclarés ainsi impresciptibles. La France reconnaissait par là la nation tchécoslovaque dans ses limites ethnographiques et en même temps, «lle reconnaissait ses frontières géographiques et historiques. | |

L'Italie, dans ses deux conventions avec le Conseil National Tchécoslovaque, avait reconnu la nation elle-même et considérait son Conseil National comme son Gouvernement; mais la déclaration du Gouvernement français allait plus loin puisqu'elle parlait de ce Gouvernement et cela publiquement. Enfin son importance s’accrut encore du fait que le Gouvernement britannique vint y donner son adhésion par son télégramme du Ier juillet.

Les déclarations des autres Ailiés et Associés dans ce même sens ne Se firent pas attendre: le 11 août le Gouvernement britanique fit paraître une déclaration dans laquelle il disait: »En considération des efforts faits par les Tchécoslovaques pour conquérir leur indépendance, la Grande Bretagne les considère co:n-

me étant une nation alliée et reccnnaît les trois armées tchécoslovaques comme constituant une force belligérante alliée, régulièrement en guerre contre l’Autriche-Hongrie et l'Allemagne.

La grande Bretagne reconnaît aussi le Conseil National Tchécoslovaque comme l'organe suprême des intérêts nationaux tchécoslovaques et comme représentant le futur Gouvernement tchécoslovaque, ayant le droit d'exercer l'autorité suprême sur cette armée alliée.«

Le 2 septembre le Gouvernement des Etats-Unis constate que les Tchécoslovaques se sont organisés militairement et qu’ils ont confié: l’autorité politique au C. IN. et déclare: ». .. Le Gouvernement des Etats-Unis reconnaît que l’état de guerre existe entre les Tchécoslovaques ainsi organisés et les Empires d'Allemagne et d’Autriche- Hongrie. Il reconnaît également le Conseil National Tch. comme un Gouvernement belligérant de facto, revêtu de l'autorité nécessaire pour diriger les affaires militaires et politiques des Tchécoslovaques. Le: Gouvernement des Etats-Unis déclare, en outre, qu’il est prêt à entrer formellement en relations avec le Gouvernement de facto ainsi reconnu, à l'effet de poursuivre la guerre contre l’ennemi commun les Empires d'Allemagne et d’Autriche-Hongrie.«

Et enfin le 9 septembre le Japon déclara entre autres choses: »Le Gouvernement japonais est heureux de considérer l’armée tchécoslovaque comme alliée et belligérante, faisant une guerre régulière contre l’Autriche-Hongrie et l'Allemagne, et de reconnaître les droits du Conseil National Tch. à exercer le contrôle suprême sur cette armée.«

Avant d'examiner de plus près la portée internationale de ces différentes déclarations, il ne faut pas oublier et il faut même le déclarer hautement, qu’elles étaient dues en grande partie aux résultats obtenus par l’armée tchécoslovaque et surtout aux succès remportés en Russie et en Sibérie. La campagne menée à l’intérieur du pays pour désorganiser et démoraliser la Mcnarchie des Habsbourg n'avait pas été de moindre importance non plus.

Comme on a pu s’en apercevoir, ces différentes déclarations reconnaissaient Îes Tchécoslovaques comme une mation alliée, ayant à sa tête un Gouvernement de fait, le Conseil National Tchécoslovaque, et une armée autonome se battant aux côtés des Alliés; ces déclarations sont aussi la source de la nouvelle théorie du droit mternational — de Ja reconnaissance comme nation —, D'ailleurs, le cas de la reconnaissance de la nation polonaise fut analogue.

Avant la guerre de 1914—-1918, durant à peu près un siècle, on reconnaissait à une nationalité ethnique habitant une certaine partie du territoire d’un Etat et qui voulait se détacher de ce dernier, la qualité de belligérant.

Il s'agissait, en effet, de légaliser la situation anormale dans laquelle pouvait se trouver un peuple voulant se libérer de la domination étrangère; on ne pouvait le reconnaître immédiatement comme formant

Lis

un nouvel Etat, à cause de son manque de stabilité. D'ailleurs, CE pouvait être dangereux et inopportun, car une telle reconnaissance pouvait équivaloir à un casus belli avec l'Etat souche, comme cela s’est vu dans le cas des treize colonies américaines, détachées de l’Angleterre et reconnues par la France. Plus tard, quand les colonies espagnoles de l'Amérique du Sud se révoltèrent contre la métropole, au commencement du XIX£-siècle, les Etats-Unis, ne pouvant les reconnaître comme Etat, leur donnèrent la qualité de belligérant. Cette “motion se développa ensuite pendant linsurrection grecque contre la Turquie et surtout au cours de la guerre de sécession entre les Etats du Sud et du Nord de la Confédération américaine.

La qualité de belligérant a pour effet de conférer aux insurgés tous les droits d’un Etat et de leur en imposer tous les devoirs en ce qui concerne la conduite de la guerre. Ils ont le droit d'établir un blocus, de faire des prises maritimes; leurs soldats faits prisonnier doivent être considérés comme prisonniers de guerre et traités comme tels: on ne peut traiter comme des bandes ou comme des pirates; mais, d’un autre côté, ils doivent observer toutes les lois de la guerre tant en ce qui concerne leur adversaire que les neutres.

À quelle condition peut-on reconnaître cette qualité de belligérant à une population insurgée et qui.peut faire cette reconnaissance? Tout d’abord, il faut que le parti msurgé réunisse toutes les conditions nécessaires à l'existence d’un Etat; c’est-à-dire: il faut qu’il s'agisse d’une population assez nombreuse, vivant sur un territoire plus ou moins étendu et soumise à un Gouvernement souverain et mdépendant. Naturellement, ces conditions doivent se trouver réalisées de telle sorte que la vie et l'indépendance politique et économique de cette population soient assurées. Puis, il faut que les deux partis en lutte soient à peu près d’égale force et qu’on puisse douter de quel côté sera la victoire. La reconnaissance de cette qualité est provisoire et restrictive de droits, mais chaque insurgé l’accepte volontiers, car si son parti succombe dans la lutte engagée, il se trouve dégagé de toute responsabilité pénale.

Ce sont jies Etats limitrophes et les Etats maritimes qui, les premiers, reconnaissent à un insurgé la qualité de belligérant puisqu'ils sont les premiers intéressés. Cette reconnaissance n’est pas obligatoire et c’est surtout l'Etat souche qui s’oppose à cette reconnaissance qui donne une certaine sanction à la nouvelle personnalité juridique internationale.

Telle pouvait être la situation des peuples qui luttaient pour leur indépendance, mais on ne pouvait appliquer cette théorie aux Tchécoslovaques pendant la guerre de 1914; un des facteurs essentiels de cette motion leur faisait défaut et leur situation exigeait une solution nouvelle.

Comme on l’a dit précédemment, les Tchécoslovaques faisaient en dehors de leur pays une révolution contre la Monarchie austro-

hongroise. Ils avaient organisé un Conseil National Tchécoslovaque siégeant à Paris, auquel les Alliés avaient reconnu certains droits et pouvoirs quasi-consulaires sur les Tchécoslovaques qui résidaient dans les pays de l’Entente. Les Alliés permirent, les uns après les autres, la constitution d’une armée tchécoslovaque autonme et ainsi se créa une nationalité complémentaire tchécoslovaque à côté de la nationalité juridique austro-hongroise. A cette nouvelle nationalité, on accordait différents privilèges dont ne pouvaient bénéficier Îles ressortissants ennemis. C'était d’ailleurs l'intérêt des Alliés de provoquer un mouvement insurrectionnel à l’intérieur du pays ennemi. On ne pouvait reconnaître aux Tchécoslovaques ainsi révoltés, la qualité de belligérant*) parce que ce mouvement manquait d’assiette territoriale et que leur Gouvernement, le Conseil National tchécoslovaque avec son armée, s'était organisé en dehors de leur pays.

Les Alliés, partant de la nationalité qu'ils avaient concédée aux JTchécoslovaques, les reconnurent, aux termes de différentes déclarations, comme une nation. Cette reconnaissance était de la même nature que celle de beiligérant, seulement elle était d’un degré inférieur, parce que moins bien déterminée, quoique les droits et devoirs reconnus fussent les mêmes que pour le belligérant. C'était très important, car il s'agissait de faire cesser la pratique suivie par l'Autriche-Hongrie de pendre les soldats tchécoslovaques faits prisonniers. Avait-elle le droit de les pendre, même avant ces déclarations ? Il est vrai que les ressortissants et spécialement les soldats d'un Etat, sont considérés et punis comme traîtres et rebelles s'ils prennent les armes contre cet Etat; mais, à notre avis, un Etat qui exige la fidélité de la part de ses sujets, doit remplir tous ses devoirs envers ces mêmes sujets, parce que l'Etat n’est qu’un moyen par lequel les hommes veulent améliorer leur sort. Etait-ce là le cas de l’Autriche-Hongrie envers les Tchécoslovaques? Evidemment non. La Monarchie n'avait jamais fait que dépouiller la Bohême de tous ses droits; elle avait travaillé à l’anéantissement des Tchécoslovaques. Et combien de fois les Habsbourg m'ont-ils pas prêté serment de fidélité aux différents peuples de la Monarchie sans jamais le tenir? Il n’y avait personne à qui ils dussent rendre compte de ce qu'ils faisaient, puisqu'ils étaient souverains, mais était-ce une raison pour ne vivre que de mensonges? Ils savaient bien que leur attitude envers le peuple tchécoslovaque n'avait pu leur gagner la fidélité de ce dernier, pourtant ils le forcèrent à aller au front, à se battre pour les intérêts d’autrui et contre ses propres intérêts.

*) Le terme de belligérant, étant toujours entendu dans un sens tel que, quand la formation d'Etats nouveaux a sa cause dans un soulèvement ou une insurrection, les Etats existants peuvent reconnaître les insurgés comime belligirants avant de les reconnaître comme formant un Etat.

Le peuple tchécoslovaque ne pouvait agir librement; par COnsÉquent tout Tchécoslovaque qui échappait à l’Autriche-Hongrie était délié, de tous ses engagements envers elle, parce qu'ils lui avaient été imposés par la force et que ceux qui les lui avaient imposés ne tenaient pas eux-mêmes les leurs, d’ailleurs librement acceptés, envers leur peuple.

Mais l’Autriche-Hongrie ne tint pas grand compte de la reconnaissance de la Nation tchécoslovaque par les Alliés, ainsi qu'il appert de la déclaration faite le 16 août par le Gouvernement autrichien, et elle continua à pendre les soldats tchécoslovaques; on ne pouvait s'attendre à autre chose de la part des Habsbourg.

C'est de cette façon que se créa la théorie de la reconnaissance de la nation. Cela (signifiait que les Alliés n’entendaient pas admettre le programme tchécoslovaque tout entier; c’est-à-dire le droit historique de l'Etat tchèque. La France, dans sa déclaration du 29 juin, disait qu’elle s’appliquerait à faire prévaloir les justes aspirations des Tchécoslovaques dans les limites historiques de leurs provinces, mais on ne pouvait interpréter cette déclaration comme un engagement à soutenir les droits de l'Etat tchèque; les déclarations des autres Gouvernements alliés étaient encore moins nettes à ce sujet.

Si l'on avait admis la conception tchécoslovaque, d’ailleurs juste au fond et fondée en droit, puisque aucun acte légal de la Couronne où du Parlement autrichien n'avait mis fin à cet Etat de Bohême, qui en 1526 s'était joint par une union personnelle à l'Autriche et à la Hongrie sous un Habsbourg, on aurait dû trouver superflue la reconnaissance comme belligérant ou comme nation. La Tchécoslovaquie aurait été considérée comme un Etat occupé par l'ennemi, coimme était par exemple la Belgique ou la Serbie, mais il était difficile, siñon impossible, de reconnaître cette situation à un Etat qui existait uniquement en théorie, mais qui, en fait, et depuis trois siècles, était soumis à la domination étrangère.

L'Italie recomnaissait les Tchécoslovaques comme nation, mais en fait et implicitement elle lés traitait en Etat puisqu'elle passait avec le Conseil National tchécoslovaque des conventions qui ne pouvaient être conclues qu'entre Etats. D'autre part, les Etats- Unis reconnurent les Tchécoslovaques comme belligérants, mais on ne saurait admettre cette conception, car les éléments constitutifs de cette qualité n'étaient pas réunis.

Ces déclarations reconnurent donc l'existence de la nation tchécoslovaque, possédant un Gouvernement de fait et une armée qui combattait avec celles de l’Entente. L'Italie, avant qu’on ne connût sa convention passée avec le CNT. déclarait le 3 octobre par la bouche de M. Orlando, président du Conseil, qu’elle n'avait pas besoin de faire de déclaration spéciale, étant donnée l'existence de cette convention. C'était pour dissiper tout malendentu à une époque

où l’Autriche-Hongrie et ses amis commençaient à exploiter le silence de l'Italie contre les Tchécoslovaques.

Le C. N. T. tirant les conséquences de la déclaration des Etats- Unie, de l'accord du 2 septembre passé avec l'Angleterre, de celui conclu avec la France le 28 du même mois et du discours de M. Orlando du 3 octobre reconnaissant le C. N. T. comme Gouvernement tchécoslovaque de fait, transmettait aux Gouvernement alliés, le 14 octobre, une note dans laquelle il leur annonçait la comstitution dès le 26 Septembre du Gouvernement provisoire tchécoslovaque ayant fixé momentanément son siège à Paris. La présidence de ce Gouvernement et du Conseil, ainsi que le Ministère des Finances, étaient assumées par M. Masaryk. M. BeneS se chargeait du Ministère des Affaires Etrangères et de l'Intérieur, le portefeuille de la guerre était pris par le Général Stefänik. En même temps, cinq représentants diplomatiques étaient nommés dans les pays de l'Entente.

Cette constitution du Gouvernement provisoire tchécoslovaque se fondait non seulement sur les différentes déclarations des Alliés et sur les accords conclus avec eux, mais aussi sur la déclaration de M. Stanëk, président de l’Union parlementaire tchèque faite au Reichsrat le 2 octobre, où il était dit que le C. N. T. de Paris était seul compétent pour traiter de la question tchécoslovaque. La déclaration où le député Zahradnik, le 9 «octobre, annonçait que les Tchèques quittaient définitivement le Parlement de Vienne, en rompant à jamais tous les liens avec l’Autriche-Hongrie, marquait un pas de plus vers l'indépendance.

Ce Gouvernement provisoire fut officiellement reconnu par des lettres adressées le 15 octobre par le Gouvernement français, le 23 octobre par les Gouvernements serbe et anglais et le 24 par le Gouvernement italien. Au moment où les Empires centraux offraient la paix afin d'empêcher le démembrement de l'Autriche- Hongrie et en vue de mettre fin à l'avance des Alliés, ce Gouvernement provisoire déclarait, le 18 woictobre, la nation tchécoslovaque indépendante, parce qu’une simple autonomie ou une fédération d'Etats sous le sceptre des Habsbourg, comme ceux-ci le désiraient, n'avait plus aucune raison d’être. La Bohême avait appelé par élection les Habsbourg au trône, et en vertu du même droit, elle les déposait, parce qu'ils s'étaient montrés indignes de gouverner la nation tchécoslovaque. Dans sa note, le Gouvernement provisoire exposait les grandes lignes qui devaient diriger la constitution de l'Etat tchécoslovaque. Ce devait être une République où régnerait une véritable démocratie.

Les évènements se précipitèrent aussitôt après les propositions de paix austro-hongroises du 7 octobre. Le Gouvernement américain répondit le 18, qu'il ne peut plus les accepter parce que depuis les discours du Président Wilson, qui demandait l'autonomie pour les

différents peuples de la Monarchie, il avait reconnu les Tchécoslovaques comme belligérants et leur Conseil National comme un Gouvernement de fait: il appartenait aux peuples de disposer d’'eux-mèmes. / ÿ

Le 28 octobre, le Comte Andrassy répondit à la note américaine, et en accepta toutes les conditions en vue d'entamer les pourparlers de paix. Le peuple tchécoslovaque était libre; à compter de ce jour commence l'existence de l'Etat tchécoslovaque. Nous en parlerons dans la deuxième partie.

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