IV. — L'administration et la justice
L'organisation administrative de la République a été complètement transformée par une loi promulguée le même jour que la Constitution. A la place des anciennes divisions historiques, Bohême, Moravie, Silésie, comitats eu Slovaquie, qui sont supprimées, 21 régions (zupa, pluriel zupy) sont formées, qui sont en fait des départements ; en outre, la ville de Prague est assimilée à un département. Les préfets (zupan, pluriel zupani), et les sous-préfets (chefs de district, okresm ndcelnik, pluriel ndèelmci) président les conseils et les commissions permanentes qui les assistent : conseil départemental (35 membres, et, si la population du département dépasse 700.000 habitants, un de plus par 20.000) élu pour 6 ans, convoqué trimestriellement, ou à la demande du cinquième de ses membres, et commission permanente de 8 membres, élue par le conseil et complétée par deux chefs de service nommés par le préfet ; conseil de district, de 8 membres, élus pour 4 ans, convoqué au moins une fois par mois, complété par un ou deux fonctionnaires désignés par le sous-préfet. Les attributions de ces conseils sont administratives (assistance, hygiène, besoins économiques, communications), réglementaires (les conseils départementaux ont le droit d'édicter avec l'autorisation du ministre des règles pour l'application des lois et pour la gestion financière des départements, districts et communes), judiciaires (un rôle est réservé aux conseils départementaux et de district dans l'organisation de la justice administrative), consultatives (par avis demandés ou par vœux). Les départements et les districts ont le droit de se former en syndicats, qui pourront notamment perpétuer quelque chose de la vie des anciennes provinces.
L'organisation municipale autrichienne et hongroise n'a pas encore été sensiblement modifiée. Elle distingue dans les pays tchèques entre les villes, pourvues d'un statut individuel, et les autres communes ; en Slovaquie entre villes municipales, villes à conseil organisé, grandes communes et villages. Cependant la création des départements
a entraîné déjà un certain changement dans la condition des villes ; le droit de contrôle du préfet sur elles a été élargi. Dans les pays tchèques, les bourgmestres et vice-bourgmestres sont élus par le conseil communal parmi ses membres, et assistés du « magistrat », corps de fonctionnaires formé des chefs des services municipaux ; en Slovaquie, les bourgmestres sont des fonctionnaires, qui font partie du « magistrat ». A Prague, où le conseil communal compte 90 membres, le bourgmestre a à côté de lui, outre les deux vice-bourgmestres, un « conseil municipal » dont les 30 membres sont élus par le conseil communal parmi ses propres conseillers.
La police des grandes villes, Prague, Brno, Moravskâ Ostrava, est une police d'État, qui relève du ministère de l'intérieur, de même que la gendarmerie.
Les institutions judiciaires sont, plus que les institutions administratives, restées dans l'ensemble celles du régime autrichien ou hongrois, avec les seules modifications qu'a exigées la constitution de la Tchécoslovaquie en État indépendant. La plus importante a été la création d'une Cour suprême, dont le siège est à Brno. Les quatre Cours d'appel sont placées à Prague et à Brno, à Bratislava et à Kosice, Les juridictions de première instance sont de deux ordres : d'une part les tribunaux provinciaux ou les tribunaux de cercle des pays tchèques, et les « sièges » en Slovaquie ; de l'autre, les justices de district. Celles-ci sont à juge unique, tous les autres comprennent plusieurs juges, et le plus souvent plusieurs chambres ; ils ont aussi une compétence plus étendue, surtout en matière pénale et en matière commerciale, où ils jugent complétés par des assesseurs commerçants. Il y a au total 3 tribunaux provinciaux, 20 tribunaux de cercle, 12 « sièges », et 413 justices de district. Les cours d'assises fonctionnent au siège des 35 tribunaux de première instance ; en périodes troublées ou critiques, la juridiction du jury peut être suspendue dans des conditions prévues par la loi.
Les magistrats sont recrutés par un examen parmi les candidats qui ont accompli leurs études de droit et fait un stage auprès d'un ou plusieurs tribunaux. Une fois définitivement nommés, ils sont inamovibles, sauf condamnation disciplinaire. Les avocats sont à la fois, comme en Aile-
magne, avocats, avoués, liquidateurs, syndics, conseillers financiers ; ils s'associent souvent à plusieurs dans un même cabinet. Leur préparation est la même que celle des magistrats, mais on exige d'eux le doctorat en droit. Ils sont organisés en quatre chambres des avocats, Bohême, Moravie, Silésie et Slovaquie. Les notaires, organisés de même, sont nommés par le ministre de la justice.
L'organisation de la justice administrative n'est pas encore complète. Elle n'existe guère jusqu'ici que dans l'instance la plus élevée, le Tribunal administratif suprême, qui siège à Prague.
