Ibid, V, aussi Aucoc, op, cit., p

So ER non seulement une préparation juridique sérieuse, mais encore la connaissance approfondie des langues étrangères. De là, la nécessité de créer des organes spéciaux.

Dès avant l'apparition du Code civil français, nous trouvons, près du Ministère de la justice, « un bureau chargé de la traduction des lois de la République en plusieurs idiomes usités dans les nouvelles portions de son territoire... ! ».

C’est cette même conscience de l’insuffisance des organes habituels qui donna naissance à un bureau de « législation étrangère ». L'initiative appartient au ministre de la justice ; dans son rapport aux consuls ?, il demandait l’adjonction de nouveaux membres « au bureau de l’envoi des lois », afin d’aider à « la traduction et au classement des lois en vigueur dans les différentes parties de l’Europe ». I fallait « offrir aux législateurs le résultat de l’expérience de plusieurs nations éclairées... ; leur apprendre, d’un côté, à éviter les fautes dans lesquelles elles sont tombées et, de l’autre, à profiter de leurs découvertes dans plusieurs branches de législation qui ont atteint chez elles un degré de perfection dont la nôtre n’approche point..…® ». On trouve précisé ici, d’une façon très nette, l’importance du droit comparé pour le législateur : il élargit son horizon et lui fait profiter de l’expérience acquise à l’étranger.

Cet organe d’information paraissait d’autant plus utile, qu’on était à la veille de la rédaction du Code civil.

Les résultats obtenus par la suite ne légitimèrent pas tous les espoirs ; le bureau devait disparaître bientôt.

Après de grandes difficultés, un comité de législation étrangère fut créé par larrêté du 27 mars 1876“; ce

1. Rapport du ministre de la Justice aux Consuls de la République du ® messidor an IX, Moniteur universel, germinal à fructidor an IX, p. 173; col. 3.

2. A la suite des propositions des citoyens Lerminé, interprète assermenté près du Conseil des prises, et Brosselard, ex-commissaire près des Tribunaux de Paris, Rapport du ministre de la Justice aux Consuls de la République, 6p. cit.