Ibid., p

‘8. Ibid. A. |

4. Il a pour objet principal, lisons-nous dans l'art. II dé ses statuts, de « travailler à l'étude du droit comparé sur la base historique et à l’amélioration de la législation dans les divers pays — particulièrement en matière de droit privé », Bull. Soc. légis. comp., 1924, p. 493.

D. Commission n° 4, sous la présidence du professeur de Bustamente. V. extraits des procès-verbaux de la 17€ session ouverte le 31 juillet, 4 août 1925, La Haye. Bull. Soc. légis. comp., 1925, p.475.

6. Afin de « déterminer les équivalences des termes juridiques dans les langues française, allemande, anglaise, espagnole et italienne », Bull. Soc. légis. comp., 1925, p. 475.