GÉNÉRALITÉS

70. Nous avons dit, au cours de notre premier livre, que la technique législative interne était l’ensemble des règles, des procédés employés par le législateur pour exprimer la réalité mouvante de la vie ; son but se confond ainsi avec celui de la technique législative en général.

C’est ce qui explique que les très rares travaux !: qui traitent de notre sujet, lui consacrent la plupart de leurs développements ; la comparant à la technique législative externe, ils constatent que « le côté substantiel ou interne » de la technique législative est « d’une valeur autrement fondamentale, parce qu’il a trait, de quelque façon que soit constitué et fonctionne son organe créateur, au contenu même de l’œuvre législative ? ».

Nous nous garderons bien de contester ce fait ; il nous a semblé, cependant, que les problèmes posés par la technique législative externe étaient suffisamment importants, pour nécessiter de plus amples discussions. L'ensemble de ces questions prend de jour en jour plus d’importance. Elles nous indiquent les conditions dans lesquelles il faut placer le législateur pour assurer le meilleur rendement possible. Aussi avons-nous consacré à leur étude tout un livre.

Mais si ces questions présentent de l'intérêt dans un ouvrage de technique législative, elles ne l’ont que dans la mesure où elles facilitent la rédaction de la loi. Comment se fait cette rédaction ? Quels sont les différents

1. V. Gény, La technique législative, Livre du Centenaire, t. II, 1904, p. 988 et s.; Zitelmann, Die kunst der Gesetzgebung, 1904; Alfredo Colmo Tecnica legislativa del codigo civil argentino, 2° éd., 1927.