Gény, op. cit

éléments qui y interviennent ? C’est ce que nous dirons au cours de nos chapitres suivants.

A côté de ces éléments de forme, il y en a bien d’autres appartenant à la technique législative interne. Tout Code comprend, en -effet, dans sa composition, des facteurs politiques, sociaux, économiques, juridiques ; il est soumis à certaines règles de fond. Quelle est la valeur de ces différents facteurs ? Quelles sont les règles à suivre ? Voilà un ensemble de questions que nous nous proposons d’étudier en premier lieu, car elles touchent d’une façon profonde à la nature même de la loi.

Mais, avant de les aborder, une question préalable demande à être résolue : quelle est la valeur d’un Code ? Cette question formera l’objet de notre premier chapitre de technique législative interne.

Nous examinerons ensuite, dans les chapitres suivants de cette même partie de notre livre, les éléments de fond intervenant dans la rédaction d’un Code. La deuxième partie de ce livre sera consacrée à l’étude des procédés proprement dits de technique législative interne.

Tel est l’ensemble des problèmes que nous nous proposons d'examiner au cours des développements qui suivront. Leur simple énoncé suffit pour en marquer toute l'importance ; la connaissance de ces différents éléments est absolument nécessaire à la bonnne rédaction d’un Code :. Ils constituent son armature externe et lui confèrent un cachet tout personnel. La technique interne d’un Code varie, en effet, avec le degré de civilisation du peuple qu’il est appelé à régir ?. C’est cette diversité qui empêche surtout l’unification des différents Codes.

Certes, il faut reconnaître, avant de conclure, que des idées trop précises en cette matière nous paraîtront souvent impossibles. Car la technique législative interne est

1. Nous le verrons par la suite d’une façon plus approfondie, en étudiant successivement chacun d’entre eux.

2. On conçoit en effet facilement, dès maintenant, que le caractère plus ou moins général des textes et les pouvoirs qui en résultent pour le juge, seront en fonction du développement culturel et moral de l’organe appelé à appliquer la loi.

avant tout un art. Aussi, appartient-il au législateur de modeler les différents éléments fournis par la technique législative, suivant les besoins de la vie ; mais, pour pouvoir les modifier, il faut commencer par les connaître. De là tout l'intérêt de notre étude...