NÉCESSITÉ D'UN CODE

71. Nous nous proposons de commencer cette première partie de « la Technique législative interne » avec un chapitre portant sur la nécessité d’un Code. Cela nous paraît d'autant plus nécessaire que nos développements antérieurs nous ont déjà fait concevoir l’importance qu’acquiert, en matière de Code, l’ensemble des procédés techniques. On y peut résoudre, d’une façon plus complète qu’en « législation fragmentaire », les problèmes que pose notre sujet. Ce travail est une étude de technique législative en matière de Code civil ; il est donc normal de commencer par nous demander quel est l’intérêt que présente sa rédaction.

Est-il vraiment nécessaire au développement du droit et ne constitue-t-il pas un obstacle à la libre évolution juridique ? Ces questions, qui semblaient avoir été définitivement résolues !, présentent à nouveau de l’intérêt : des problèmes de révision, d’unification du droit se posent aujourd’hui presque partout. Comment se fera cette unification dans les pays nouvellement constitués ? Est-ce par l'intermédiaire d’un Code, ou bien, ne vaudrait-il pas mieux écarter ces entraves qui empéchent le droit d'évoluer suivant les besoins de la vie ? N’arriverait-on pas plus facilement à un droït commun

1. Voir Gény, Technique législative. op. cit; même sens, Glasson, Le Code civil et la question ouvrière, Comptes rendus de l’ Ac. des Sc. morales et politiques, 1886, t. II, p. 155.

unitaire ? En cas d’affirmative, on conçoit le peu d’intérêt que présente notre ouvrage.

Mais si, comme nous le croyons d’ailleurs fermement, un Code civil est absolument nécessaire pour revêtir d’une forme unique le droit privé, aujourd’hui distinct, d’un même pays, nos développements acquièrent par là même une valeur pratique incontestable.

Voilà un ensemble de questions que nous nous proposons d’étudier dans ce chapitre. Nous essaierons aussi de montrer que, loin de tarir les sources de la doctrine et de la jurisprudence, la rédaction d’un Code leur donne un nouvel essort. La question de la nécessité d’un Code une fois résolue, nous examinerons, à la fin de ce chapitre, les moyens d’assurer sa conformité aux besoins changeants de la vie,

72. « La codification est le fait de réunir, en un recueil appelé Code, un ensemble de lois se rapportant à une branche importante de la législation :. »

Il ne faut pas confondre la codification avec l’unification? : ces deux notions vont souvent ensemble, mais ne se supposent point ; il peut y avoir unification sans qu’il y ait codification des lois *. Maïs, comme la codifica-

tion entraîne toujours après elle l’unification des lois #,

on emploie souvent le même terme pour désigner les

1. Glasson, article sur « La codification », Grande Encyclopédie, t. XT, p. 312, col. I.

2. L’unification consiste en un état de fait; elle exige que le droit soit le même sur un territoire quelconque, le plus étendu possible. Elle peut s’accomplir, sur un petit territoire, parla voie de la coutume ou de la jurisprudence; elle peut être imposée par la force, ou par la rédaction officielle des coutumes. Cela est beaucoup plus difficile pour un grand pays.

3. Voir dans ce même sens Raoul de la Grasserie, Les principes sociologiques du droit civil, 1906, p. 318 : « l’idée d’unification du droit touche de près à celle de la codification »; Planiol, Traité de droit civil, 1928, t. I, p. 7; Gêény, Méthodes d'interprétation, t. I, p. 10, croit que « l'unification législative n’est pas le propre de la codification » : elle est .due « à des circonstances accidentelles, qui ont accompagné l’éclosion de la plupart des Codes modernes », et il ajoute que dans les pays à législations multiples, « la codification ° n’a pas toujours établi l’unité ». Tel fut le cas de l’Allgsemeines Landrecht fur die Preussichen Staaten de 1794, qui laissa leur autorité aux droits locaux et ne s’imposa à eux que subsidiairement; voir aussi Code civil

espagnol du 24 juillet 1889.

: 4. V. même sens Lévy-Ullmann, Le droit écossais, Bull. Soc. légis. comp., 1924, p. 48.

deux notions. Ce qui caractérise la codification, c’est la systématisation, l’arrangement logique du matériel auquel elle s’applique :.

Elle n'intervient qu’à un moment avancé de l’évolution Juridique. Tout en innovant, ia codification consolide alors un état de choses préexistant ; car « c’est dans les Codes que se condense et s’organise le droit créé par la vie juridique d’un peuple ? » ; le droit national s’y révèle et prend conscience de lui-même. Tel fut le cas pour le Code civil français, qui devait consacrer dans ses formules les résultats du mouvement juridique de la fin de l’ancien régime et de l’époque révolutionnaire #.

Souvent aussi, lors des grandes productions législatives, on codifie pour simplifier le droit 5. Il devrait en être ainsi à notre époque ; nous avons dit souvent qu’elle se caractérisait par un trop grand nombre de dispositions émanant du pouvoir législatif ; il suffit de consulter

1. Voir Gény, Méthodes d'interprétation, t. 1, 1919, p. 23; Aucoc, Bull. Soc. Et. lég., 1874, p. 371; Alvarez, Nouvelles concepiions des études juridiques, 1904, p. 288; c'est ce que constate aussi M. Demogue, Notions fondamentales du droit privé (1911), qui trouve dans« la systématisation » un critère de distinction entre les lois codifiées etlesloisspéciales.— Ilfaut d’ailleurs, comme nous le verrons plus tard, se garder d’un arrangement trop méthodique dans le Code. Cela pourrait entraver la libre évolution du droit « en imposant à la pensée des jurisconsultes un ordre plus ou moins artificiel, qu'ils sont presque contraints d'adopter et qui tue l’esprit scientifique». Capitant, Introduction à l'étude du droit civil, 1922, p. XI et XII:

2. V. Bertrand, loc. cit., p. 10; Gény, La notion du droit positif au xixe siècle, Revue intern. de l’Enseign., 1901, &. XII, p. 16; Guillemet, La procédure parlementaire et les codifications, thèse Paris, 1903, p. 10.

3. Bertrand, discours de rentrée à la Cour de Cassation, 1888, p. 10.

4. C’est ce que constate aussi Batbie, Révision du Code Napoléon, 1866. Parlant du Code civil français, l’auteur ajoute : « il fit revivre d’anciennes dispositions, et les associa dans un même fait avec intelligence, aux principes de la révolution. » Revue critique de lég. et de juris., p. 126; voir aussi le discours du président Baudouin, à l’occasion du Centenaire du Code civil, Centenaire du Code civil et le Comité du Centenaire, Bull. Soc. Et. légq., 1904, p. 391.

5. « Débarrasser la législation des parties mortes, mettre en harmonie, faire concorder les parties conservées en leur donnant une consécration et par là même une vie nouvelle, voilà l’œuvre qui doit être accomplie à certaines époques par le législateur, et,en quoi consiste principalement, je ne dis pas exclusivement, la codification » (Ginoulhiac, De la codification et de

son influence, Mémoire présenté à l’Académie de Toulouse, 1861, p. 423); voir aussi même sens, Portalis cité par Ginoulhiac, op. cit., p. 454; Lévv- Ulimann, rapport sur le projet de loi portant refonte des textes relatifs à l’acquisition et à la perte de la nationalité française, Bull. Soc. El. lég., 1917-1918, p. 256; J. Van Kan, Les efforts de codification en France, Etude historique et psychologique, 1929, p. 34 et s., p. 288 ets.

6. Fabreguettes, Logique judiciaire, 1926; Voir aussi bibliographie défà citée; «Les transformations rapides et profondes qui, sous nos

nos recueils de lois pour voir comment, sur un même objet, s’enchevêtrent souvent un grand nombre de lois contradictoires.

De là une véritable désharmonie donnant lieu aux pires confusions. Aussi conçoit-on facilement que la plupart des juristes ! demandent à codifier aujourd’hui cet ensemble, afin d’en élaguer les parties inutiles ou nuisibles.

Dans ce dernier cas, la codification a pour but de faciliter la compréhension du droit, de le rendre plus clair?, de nous fournir enfin une vue d’ensemble sur la totalité des phénomènes juridiques se référant à une même matière.

La codification n’a pas seulement pour but de consolider et de simplifier le droit : elle pousse à l’unification politique et constitue ainsi un important instrument d'unité nationale *,

yeux mêmes, se réalisent dans la vie sociale, font naître des aspirations; des exigences, des intérêts nouveaux et multiples, qui apportent des changements correspondant dans la pensée et dans la vie. Tout cela provoque des lois spéciales, des réformes législatives qui, peu à peu, font naître sur le vieux tronc du droit codifié, des germes nouveaux de l’organisme social » (Cosentini, Introduction à Essai de réforme, Le droit de famille, 1929, p. 2).

1. Capitant, Les transformations du droit depuis cinquante ans, Livre du Cinquantenaire, 1923, t. I, p. 79; Ambroise Colin, Gazette du Palais, 21 octobre 1886; président Baudouin, discours, « Centenaire du C. civ. et le comité du Centenaire », Bull. Soc. Et. lég., 1904, p. 391; Larnaude, Le Code civil et la nécessité de sa révision, Livre du Centenaire, t. 11, 1904, p. 921.

2. C'est ce que constatait déjà Bentham, Traité de Droit civil et pénal, t. III, chap. XXXI, Codification, 1840. Comparant les Codes aux statuts anglais, il constate l’infériorité des derniers : « le mal consiste dans l’incertitude de la loi non écrite et dans l’immensité des statuts qui, faute d’ordre et d'ensemble, rendent la loi inaccessible aux citoyens »; il n’y voit qu’ «incertitude... défaut de méthode... ignorance de la nation à cet égard et... servitude d’un peuple qui ne peut faire un pas sans acheter le service d’un agent légal » (p. 391); voir aussi sur la confusion qui résulte des lois non codifiées, l’étude du professeur Dicey, Leçons sur le droit et l’opinion publique en Angleterre, trad. Jèze, 1906, p. 125; Earl of Halsbury, loc. cit., p. CCX- CCXI; Larnaude, Le Code civil et la nécessité de sa révision, op. cit.

3. Rossi, Observations sur le droit civil français, Rev. de lég. et de juris., 1840, p. 19; Portalis, Exposé des motifs du Projet de Code civil au Corps législatif; Fenet, op. cit., t. I, p. C. j.; Bertrand, loc. cit., p. 19; A. Alvarez, Une nouvelle conception des études juridiques et de la codification du droit civil, 1904, p. 14; Cosack, Lehrbuch des Deuitschen B. G. B., léna, 1910, p. 18; Professeur Comm. Ageo Arcangeli, Verso la nuova codificatione, Bologna, 1926; Sohm, rapport au Congrès de droit comparé, t. I, p. 264- 287; Larnaude, Le Code civil et la nécessité de sa révision, Livre du Centenaire, t. II, p. 924-925; Tbert, Legislative methods and forms, Oxford, 1901, p. 15 et s.; Hartmann, Der civil Gesetz, Y voit un moyen de faire disparaître tout particularisme, p. 311; Josserand, discours prononcé à l’occasion du Cinquantenaire de la Faculté de droit de l’Université de Lyon, 18 mars 1926, Rev. intern. de l’Enseign., 1926, p. 277; H. Capitant, La législation de la Pologne depuis sa libération jusqu’en 1928, Bull. Soc. légis. comp. 1928, p. 413; J. Van Kan, op. cit., p. 276-et s.

Ce sont ces considérations pratiques, ce désir d’unité, qui confèrent à la codification une valeur indiscutable : elles ont conduit, à des époques différentes, à la rédaction du Code civil français, du Code civil allemand et à toutes les codifications modernes :. La codification s’est toujours imposée aux grands esprits, car elle répond à un désir naturel de clarté et d’unité dans le droit ; « elle fut le rêve des grands législateurs et des grands monarques et la première aspiration des peuples vers la liberté. Par la stabilité, par l’uniformité qu’elle donne à la législation, elle rend le Gouvernement plus facile et elle donne des garanties aux sujets ? ».

Il serait trop aisé de citer les nombreux essais de codification faits durant les siècles derniers. On a dit#, avec raison, que tous les peuples en ont non seulement usé, mais abusé.

On connaît les nombreuses critiques contre la codification émises jadis en Allemagne par l'Ecole historique. Savigny soutenait® qu’un Code constituait un obstacle au libre développement du droit ; qu’en fixant le droit dans des formules, on le dénature, on l’immobilise, on l'empêche enfin d'évoluer avec la vie. En cela, la coutume serait de beaucoup supérieure, puisqu'elle se modifie avec les besoins toujours mouvants de la vie.

1. Les énumérér toutés ici nous paraît inutile, ie fait est trop connu pour ÿ insister. Nous tenons cependant à rappeler, à l’occasion du Centenaire de la Belgique, l'importance du rôle du Gode civil dans son développement juridique et national; il importe aussi de relever que la décision de la révision du Code civil belge fut prise à l’improviste et inscrite dans la Constitution de 1831 sans aucune discussion, tant était unanimement ressenti le besoin de consacrer l'indépendance belge par une nouvelle législation. V. Picard, Pandectes belges, &. VI, p. IX et X.

2. Ginoulhiac, De la codification et de son influence, Mémoire présenté à l’Académie de Toulouse, 1861, p. 420.

3. V. Glasson, La codification en Europe au xix® siècle, Revue pol. et parl., 1894, II et s.

4. Cornil, Les Codes modernes et le droit romain, p. 459; v. même sens, déclarations du conseiller Blumer, rapporteur de la Commission du Conseil des Etats (1873), citées d’après Message du Conseil Fédéral à l’Assemblée Fédérale pour modifier la Constitution (1896), p. 2.—Aussi pouvait-on dire que le xix® siècle « est le siècle des Codes », « De la codification », discours prononcé par M. Bertrand, avocat général, audience de rentrée de la « Cour de cassation, 1888, p. 10.

5. Vom Beruf unserer Zeit für Geselsgebung und Rechiswissenschaft,

Cette théorie, contestée dès cette époque‘, a perdu toute valeur aujourd’hui? ; on reconnaît de nos jours unanimement qu’un Code n’arrête pas l’évolution du droit ; que les avantages qu’il entraîne après lui sont de beaucoup supérieurs aux désavantages qu’il peut produire. C’est ce que nous verrons au cours des développements qui suivront.

Ces questions ont d’autant plus d'intérêt aujourd’hui qu'un certain nombre de difficultés nouvelles semblent avoir surgi : dans les pays agrandis ou nouvellement constitués, se rencontrent souvent des mentalités juridiques différentes ; elles sont le résultat de conditions de vie distinctes et séparées ; elles s’extériorisent par tout un travail jurisprudentiel et doctrinaire. Comment pourrait-on assurer l’unification du droit sans essayer de rapprocher ces mentalités ? car, notons-le bien, il ne s’agit pas seulement d’institutions juridiques différentes, mais de façons de concevoir le droit distinctes *.

La codification doit-elle intervenir ? Ne vaut-il pas mieux abandonner cette tâche à la jurisprudence et à la science ? C’est ce que nous dirons en conclusion de nos développements. Mais avant d’y arriver, nous nous proposons d’examiner l’importance d’un Code au point de vue politique et juridique.

73. En parlant de l’importance politique d’un Code civil, nous n’entendons sans doute pas traiter des différents facteurs politiques intervenant dans sa composition ; ces questions présentent une complexité et un intérêt suffisants pour faire l’objet d’un chapitre distinct. Nous voulons ici simplement rappeler la tendance unanimement manifestée chez les différentes nations, de

1. Par Thibaut, représentant de l'école advètse, dans son articlé : je die Nothwendigkeit éinen allgémeinen burgerlichen Rechts für Deutschand, 1814.

2. V: notamment Huber, Exposé de motifs. t. I, 1901, p. 2 et s.

3. « Cette multiplicité de législations, parfois considérablement divergentés, exerce son influence sur les relations du droit privé et fait qué malgré Lout, nous sommes quatre ou tout au moins trois nations Juridiques vivant d'après des conceptions juridiques différentes, d’inspirations, dé croyances et d'opinions souvent opposées » (allocution de M. Henri Konic, chez le Président de la République, Bull. Soc. lég. comp., 1925, p. 464).