Gmür, Kommentar zum S. Z. B., p

4. Vander Eycken, Méthode positive de l'interprétation, 1907, préface, p. 7-8.

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lité de la vie s’y oppose; elle présente à chaque instant des manifestations nouvelles, des faits imprévus: ; aussi le législateur ne peut-il donner que des directives à la jurisprudence et à la pratique.

La loi « demeurera toujours nécessaire pour énoncer tout au moins les principes dans ses règles, et en porter lexistence à la connaissance de tous. Cette promulgation est indispensable. le juge est incapable de prononcer par voie de dispositions générales. Une loi devra toujours intervenir à l’origine. Mais cette énonciation de principes n’emporte pas nécessairement une réglementation précise et rigoureuse ? » ; il appartiendra à la jurisprudence de suppléer aux lacunes de la loi ; et pour cela, elle devra faire appel, non seulement au texte de la loi, mais aux travaux préparatoires et à la vie. Son rôle grandit de plus en plus avec la complexité de la vie moderne *. Il serait sans doute intéressant d’étudier la façon dont la jurisprudence insuffle une vie nouvelle aux textes anciens ; les procédés qu’elle emploie” ;

1. Reymond H., op. cit. : « en effet, la loi demeure inébranlable dans la lettre, tandis que la vie progresse toujours. Quelque excellente qu’ait été une loi lors de sa promulgation, quelle que soit l'harmonie qui ait régné primitivement entre elle et la vie, il arrive un moment où l’accord est rompu par la naissance de circonstances, de besoins nouveaux, et la loi devient incommode et gênante » (p. 221); même sens Meynial, Déclaration de volonté, Revue trimesrielle, 1902, p.563; Esmein, op. cit. p.17; Cruet, La vie du droit el l'impuissance des lois, 1920 : «La loi marque un arrêt du droit.Or, s’il s'arrête, il est nécessaire ment dépassé, car pendant que le législateur se repose sur un Code, la société ne cesse d’être en travail...» (p. 247), — et plus loin : dégiférer, c'est donc tisser sans fin la toile de Pénélope; et c’est déjà pour le législateur... une tâche écrasante que de tenir le droit d’hier au courant de la société présente » (p. 251); Rossi, Observations sur le droit civil français dans ses rapports avec l’état économique de la Société, Revue de législation et de jurisprudence, 1840, t. XI, p. 1 à 29 : un code «est impuissant à arrêter soit l’évolution morale, soit l’évolution économique et morale »; Isambert, L'évolution des études juridiques, La Science sociale, 1897, t. XXIII, p. 103-104.

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3. Elle doit accomplir le rôle de l’édit du préteur à Rome; dans ce sens, Reymond, op. cit., p. 221; v. aussi Meynial, Déclaration de volonté, op. cit. p. 63 et s.: «car vouloir tenir un code de loi civile au courant de la civilisation, c’est le condamner à un travail de Pénélope, à un continuel recommencement.….»; Ambroise Colin, Gazelte du Palais, 1886, jeudi 21 octobre 1886.

4. Nous parlerons plus tard du rôle attribué au juge par l’article 2 du Code des obligations suisses; v. aussi Lambert, Droit civil et législation ouvrière, Revue générale du droit, 1907; v. même sens, Lambert, Fonction droit civil comparé.

5. V.à ce sujet Perreau, Technique et jurisprudence, Paris, 1993, t. I et Il; Geny, Méthodes d'interprétation t. [, p. 104; v. aussi Lambert, Fonction droit civil comparé.

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mais cela serait en dehors de notre sujet et nous conduirait trop loin.

Aussi nous contentons-nous de constater que les procédés de technique législative sont parfois insuffisants, et qu’en tout cas, ils ont besoin, dans leur application, de la jurisprudence et de la pratique de la vie.

L’insuffisance de la technique législative apparaît à un autre point de vue encore : la loi ne peut contenir des principes doctrinaux ; son rôle est avant tout pratique ; il appartiendra à la doctrine de construire ses synthèses ultimes avec les matériaux fournis par la vie juridique et donc aussi par la loi’; notre esprit saisit ainsi plus facilement ces principes supérieurs qui sont à la base de toute création et de toute évolution du droit.

Ces principes une fois établis, la doctrine a une fonction pratique à accomplir : elle développe ces idées suivant les besoins de la vie courante et assure le progrès du droit positif. En effet « les lois qui nous régissent ne sont pas si habilement faites, si harmonieusement coordonnées que l'interprétation des juristes de l'Ecole ne puisse être parfois utile pour en faciliter l’application pratique » ; sans quoi « les praticiens marchent souvent un peu à tâtons au milieu des textes nouvellement promulgués. Quel est celui d’entre eux, par exemple, qui ayant à constituer une Société d'habitations à bon marché, n’a pas senti parfois le terrain céder sous ses : pas, et ne s’est pas arrêté, hésitant sur le principe du droit à suivre pour régler telle ou telle particularité de la Société ? Le secours du théoricien est souvent le bienvenu en pareil cas ?. »

Les dispositions législatives peuvent ne contenir qu'une idée générale, ou seulement une notion en voie de développement ; le législateur n’en a peut-être pas été

1. Titulesco, Essais sur une théorie générale des droits éventuels, thèse Paris, 1907, préface, p. v; v.aussi: La listinction entre le rôle de la loi et de la science faite par Van fem ne en, Notions fondamentales du droit civil, 1892, p. 11; sur le mime sujet, nous Lrouvons une description très claire dans la thèse de notre ancien maître, M. Partheniu.