Percerou, À propos du livre l’Alvarez, Revue criti

ue de droit et de jurisprudence, 1905, p. 106-107. L Fri

pe

conscient ; il appartiendra à la doctrine et à la jurisdrudence d'intervenir et d’assurer par là le progrès du droit. On a vu dans cette intervention « un excès » et « une immixtion non permise dans la compétence législative: ». En réalité, le législateur ne peut prévoir toutes les situations de la vie ; nous verrons plus tard qu’il n’a même pas intérêt à le faire. Sans doute, c’est le devoir du législateur d’assurer la conformité du droit positif à la vie et son intervention demeurera toujours nécessaire ; mais il ne peut intervenir à chaque instant? ; car, « l’instabilité perpétuelle de la loi n’est pas propre à développer le sentiment de l’égalité » ; de plus, la rédaction et le vote des lois donne lieu à trop de lenteur #,

« La science juridique participe au développement du droit, d’une manière beaucoup plus précise et beaucoup plus prudente. L'intelligence s’accroît à la suite du travail scientifique et du maniement pratique des lois », et qu'on ne craigne pas les abus de la doctrine ; « le juriste auquel n’appartient pas la puissance du législateur, est obligé de relier ses innovations au droit existant, de créer un développement au lieu d’un usage ° ».

Nonobstant tout ce qui vient d’être dit, la loi conserve

1. La majorité de la doctrine s'élève contre cette immixtion; en sens con traire, Regelsberger, Gesetz und Recht.anwendung; Ihering-larbücher, Fur die Dogmatik des B. G. B,, 1912, p. 149 : « Il doit être reconnu que nous nous trouvons en face d’un domaine où la doctrine et la législation peuvent collaborer, Ceci n’a rien d’extraordinaire. Pas de limites rigides dans le monde intellectuel... Mais la création du droit par le législateur est plus puissante que la création par la science juridique ».

2. Esmein, La jurisprudence et la doctrine, Revue trimestrielle, 190%, p. 14 : « L'œuvre de la jurisprudence devancera toujours celle du législateur; car celui-ci n'intervient que lorsque le nouvel état des choses a pris de larges proportions ».

3. Picard, Pandectes belges, t. VI, p,. XL; v. cependant sur la relativité de plus en plus grande des lois pour notre époque, la thèse de Paul Duez, De l’indépendance des autorités législatives el des autorités réglementaires dans la fixation des règles du droit, thèse Lille, 1914.

4. Saleïlles, Le rôle de la méthode historique, Revue de l’enseign., 1890, t. XIX, p. 489; v. aussi dans le même sens Larnaude, Le Code civil et la nécessité de sa révision. Livre du Centenaire, t. 11, v. Pecaut, Crise de la loi et du contrat, Bulletin de la Société française de philosophie, séance du 27 décembre 1924,

é 5. Regelsberger, p. 150-151.