Nous étudierons dans ce chapitre « les facteurs

politiques intervenant dans la composition d’un Code ». Cette question présente une grande importance pour notre sujet, car tout Code a nécessairement un caractère politique prononcé, en ce qu’il est appelé à consacrer un état de chose existant à un certain moment dans un pays. Il intervient d'habitude après les grandes transformations sociales, pour clore une époque et ouvrir la voie à une ère nouvelle ?. Ce fut le cas des législations rédigées au commencement et durant. tout le xix° siècle ; elles devaient consolider Funité de la nation en appliquant dans les Etats nouvellement créés les principes d'égalité et de liberté civiles ? ; en remplaçant le désordre par l’ordre, on assurait à chacun plus de facilité dans ses mouvements, plus de certitude dans les résultats de son travail.

Venant après une époque de troubles, elles trouvèrent

1. V. même sens, Louis Bridel (professeur à l’Université de Tokio), Le centenaire du Code civil à Tokio, Bull. soc. ét. lég., 1904, p. 469; c’est ce que constatait d’ailleurs déjà Cambacérès, dans son discours préliminaire prononcé au Conseil des Cinq-Cents, lors de la présentation du 3° projet de Code civil, au nom de la commission de la classification des lois, Fenet, t. I, p. 140.

2. On a dit avec raison que le Code civil français est,dans le domaine du droit privé, ce que la Déclaration des Droits de l’homme sera pour les Constitutions, car «le mouvement d'émancipation politique ne pouvait suivre une voie différente de l'émancipation civile. Les Constitutions et les codes civils s’en chargeaient ensemble » (Gioele Solari, op. cit, p. 57); Lohm., Rapport au congrès de droit comparé, L. }, p. 264.

3. Roguin, Observation sur la codification des lois civiles, p.95.