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nécessaire de consacrer, dans leurs formules, les principes de la personnalité humaine et de ses différents attributs.
La vie progresse sans cesse ; les différents éléments politiques, économiques,.sociologiques qui interviennent dans la composition de chaque institution civile, s’entrechôquent et donnent naissance aux synthèses les plus complexes et les plus variées. En face de l’ancien droit individualiste, basé sur la prooriété personnelle, les lueurs d’une nouvelle vie sociale semblent se dresser ; à côté des personnes physiques, de nouveaux organismes se développent : les différentes personnes juridiques qui, hier encore, complétaient la puissance individuelle, arrivent à la restreindre souvent. Tel est le cas des syndicats et surtout celui de l'Etat.
A côté et au-dessus des différents organismes privés, apparaît l’omnipotence de l'Etat. Il s’immisce de plus en plus dans les rapports privés ; au nom de principes supérieurs d'intérêt général, il intervient pour protéger les incapables, pour aider les faibles contre les forts, pour stimuler les initiatives privées, et même pour s'y superposer quelquefois :. Il apparaît souvent en qualité d’héritier, venant à la succession, en concours avec des parents plus ou moins proches.
Ces grands changements sociaux n’ont pas manqué d’avoir leurs répercussions sur le droit. Ils se sont d’abord manifestés en matière de lois spéciales ; ensuite et d’une façon définitive dans les Codes.
Les différentes codifications élaborées à la fin du xix° siècle et au commencement du xx°, traitent toutes des personnes juridiques à la suite des personnes naturelles ; dans des articles nombreux, elles réglementent l’ensemble des problèmes que posent ces nouveaux organismes ; elles consacrent le droit de l'Etat en matière de tutelle, de protection de l’enfance, et même en matière de succession.
1. « A mesure qu'il se développe... l'Etat... exige de plus en plus de
l'individu. La socitté réclame sans cesse de nouvecux sacrifices, un besoin satisfait epsendre un besoin nouveau » (Ihering, Evolution du droit, n° 212).
Mais tout en consacrant ces droits, tout en limitant ainsi les anciens principes, elles continuent à proclamer la liberté individuelle, tant en matière de contrats et conventions qu’en matière de propriété. Ce droit est cependant de plus en plus limité dans l'intérêt social. La famille, fondée sur le mariage, subsiste comme avant; mais ses liens sont bien plus lâches ; le nombre de ceux qui la composent est beaucoup moins grand et surtout beaucoup moins stable. La femme a recouvert ses droits ; elle ne perd plus sa capacité en entrant dans le ménage ; elle conserve souvent un état social égal à celui du mari.
Telles sont les innovations politiques dont nous allons parler, en examinant tour à tour le Code civil français, le Code civil allemand, le Code civil suisse, le Code civil brésilien et le Code civil soviétique.
À côté et en plus de ces éléments politiques se référant à la liberté, à l’égalité civile des personnes, un autre ensemble de questions se pose ; on les réunit d’habitude sous le nom de Questions sociales.
L'apparition de la grande industrie et les bouleversements entraînés à sa suite, ont donné naissance à des problèmes nouveaux ; on s’est rendu compte que le travail humaïn ne pouvait plus constituer une marchandise soumise aux principes habituels et à une réglementation uniforme du droit civil ; que le contrat de travail, réglementant les rapports du salarié et de l'employeur, intéresse un trop grand nombre de gens pour ne pas faire l’objet d’un examen plus approfondi que dans le passé ; la protection de la femme et de l’enfant suscite elle aussi tout un ensemble de problèmes nouveaux. Le législateur doit intervenir pour équilibrer les différentes forces sociales qui s’entre-choquent et permettre leur collaboration harmonieuse vers un but commun.
Il faut reconnaître que c’est cette voie qu’il a suivie depuis une vingtaine d’années : « La plupart des réformes effectuées par lui se rattachent à un petit nombre de directives qui … ont une valeur constante : on s'efforce de protéger les faibles contre la tyrannie des
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forts … d'améliorer la condition de la femme mariée ; de rendre plus efficaces les responsabilités et, du même coup, la solidarité humaine :. »
Ces questions présentent un intérêt politique de premier ordre ; cependant, pour faciliter leur exposition, nous renverrons l’étude de la plupart d’entr’elles au chapitre suivant.
