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son importance : ; elle donne aux rapports sociaux la certitude, la précision, la généralité nécessaires à notre esprit imbu de clarté. Elle est absolument nécessaire à une certaine étape du développement social : lorsque la vie juridique se complique, la coutume devient insuffisante, car elle n'offre pas une sécurité suffisante ? ; elle ne peut exister qu’à côté de la loi, et dans certains domaines où la pratique est trop mouvante et pas encore suffisamment précise ; la loi y renvoit d’ailleurs souvents. Et lorsqu'elle n’y renvoie pas, la loi moderne conserve un caractère suffisamment souple, élastique pour évoluer et s’adapter à la vie‘. Souvent elle ne se contente pas de formuler le droit existant ; elle indique de nouvelles directions à la vie vers un idéal plus vrai, plus grand.

Pour que la jurisprudence puisse accomplir ses innovations, elle a besoin d’un texte auquel elle puisse rattacher ses constructions ; car le rôle de l'interprétation « consiste à assurer la relation entre les solutions que la vie sollicite et les formules légales 5 » ; elle s’y cramponne, même lorsqu'elle y déroge? ; « à vrai dire, il y

1. Lambert, Le droit civil et la législation ouvrière, Revue générale du droit, 1907, p. 453 : « Les principes et leur déduction n’ont pas la même réalité et la mê ne certitude que les dispositions positives de la loi. Ils ne se dégagent que par l’effet d'un travail de fécondation des textes dont les résultats sont inévitablement inf uencés par le tempérament et l’individualité de l'interprète ».

2. Cependant Morin, dans La loi, soutient que la loi n’est « qu’une formule de la coutume », qu’elle « paraît n’aspirer qu’à lui donner une meilleure forme et partant une utilité plus immédiate d'application. Cette méthode législative si loignée des affirmations générales, paraît agir conformément aux indications de la mét'iode scientifique ».

3. V. Planiol, Traité de droit civil, t. 1, 1929. Cas nombreux où le Code civil français renvoie aux coutumes et usages locaux (n°14, p. 6); v. Plank, op. cil., pour le Code civil allemand; quant aux rapports de la loi et de la coutume, v, Ge:y, Méthodes juridiques.

4, v. Saleilles, Le rôle de la méthode historique, Revue de l’enseignement, 1390, t. XIX; Saleilles se demande si la Loi est «le meilleur procédé de fixation du droit », justement à cause de ses caractères impératifs et généraux, p. 496. | ?. Fo re ‘iendrons là-dessus dans le chapitre sur les facteurs idéaux dans e Code.

6. Vinder Eycken, Méthode positive de l'interprétation juridique, 1907, p. 7.

7. V. à ce sujet la thèse de notre ami Eleckes, Le droit de rétention dans la jurisprudence allemande, Paris, 1929, les innovations apportées en cette matière par la jurisprudence et rattachées au texte; v. Ambroise Colin et H. Capitant, Cours élémentaire de droit civil français. Innovations jurisprudentielles en matière de dot mobilière, t. III, p. 330; de paternité naturelle, t. I, p. 300 et s.; responsabilité choses mobilières, {. 11, p. 400.

a dans la pratique une ingéniosité, une fertilité d’invention vraiment merveilleuse. On est quelquefois arrivé à faire sortir d’un texte obscur toute une construction juridique répondant à un besoin nouveau. » Lorsque ce texte manque, elle est toujours incertaine et se perd souvent dans des tâtonnements ? ; la jurisprudence ne peut pas toujours suffire, car quel que soit son pouvoir elle ne peut aller contre une disposition positive de la loi 5.

9. Il arrive un moment, — après un assez long espace de temps, — où, à la suite de changements, une désharmonie apparaît entre le droit du code et les besoins de la vie ‘ ; un certain nombre de contrats qui n’occupaient qu'une petite place dans le code ÿ acquièrent une grande importance $ ; à la suite des changements politiques, agrandissements territoriaux ?, l’ancien code ne convient plus au nouvel états. Dans tous ces cas, le législateur doit intervenir pour rétablir l’équilibre. Lui seul peut le faire d’une façon générale ; « jouissant d’une entière liberté, le législateur peut plus aisément que le praticien ou le magistrat, édicter des principes assez exactement en harmonie avec les conceptions et les sentiments de la Société. C’est Le législateur seul qui peut vraiment effec-

1. Larnaude, Le Code civil el la nécessité de sa révision. Livre du Centenaire, NEO

2 'Ÿ. la matière de l’enrichissement injuste, du droit de rétention dans le droit civil français.

3. V. dans ce mime sens, Saleilles, Lettre envoyée à M. Lyon-Caen et lue à la séance du 27 octobre 1904 de la S. E. legis., Bull. Soc. Et. lég. 1905 /sp°078-79:

4. Saleilles, Lettre Lyon-Caen, 0p. cit.; Vander Eycken, Méthode positive de l'interprétation, 1907, p. 7; Titulesco, op. cit., p. b; Morin, L’Individualisme du Code civil, Revue de Métaphysique et de morale, sept. 1917, p. 518, soutient qu: les anciens cadres du Code civil ne conviennent plus et qu'il faut les remplacer et les mettre d'accord avec le caractère social du droit; v. aussi pour le B. G. B., Die Reform des B. G. B. Von Senais Präsidenten Prof. D' Henrich Schultz.