Art

2. On sait en effet que l’art. 1781 (abrogé par la loi du 2 août 1868) déclarait que «le maître est cru sur son affirmation ».

Code. Tout en consacrant le principe de liberté, le Code maintient l’infériorité de la femme dans le ménage ; on a souvent relevé cette infériorité des Codes latins, qui n'avaient même pas une origine romaine ! ; créée dans l’ancien droit, sous la poussée de circonstances diverses, cette théorie n’est pas basée sur une idée bien précise ? ; aussi la trouvons-nous de plus en plus réduite dans les Codes qui suivront, jusqu'à disparaître complètement aujourd’hui.

Si on ajoute à cette incapacité de la femme mariée, la faible protection accordée aux mineurs et aux enfants naturels, le pouvoir absolu appartenant au père dans la tutelle et dans l’administration des biens de ses enfants, le peu d’autorité octroyée à l'Etat en matière d’assistance et de contrôle de tutelle, on comprendra facilement l’ensemble des caractères du Code civil français.

Tout en étant imbu de liberté et d’égalité, il est avant tout individualiste ® ; cela, tant en matière de propriété que de famille. Certes, il apporte de nombreuses atténuations à une conception trop absolue ; mais les droits du père et du mari demeurent encore bien trop larges ; le propriétaire n’est pas suffisamment respon-

. sable de ses biens. Aussi, toute l’évolution juridique qui devait suivre a apporté de grandes transformations en ces deux domaines. Est-on allé trop loin dans cette voie? C’est ce que nous dirons dans notre conclusion. Nous tenons à relever à nouveau que l’ensemble des institut tions du Code civil français s’explique par les circons-

1. V. Ambroise Colin et H. Capitant, Cours de droit civil français, t. 1 . 617; Meynial, Cours d'histoire de droit privé, professé à la Fac. de Paris en l'an 1925-1926.

2. V. Ambroise Colin et H. Capitant, Cours de droit civil francais, t. 1, qui constatent : « En somme l'incapacité de la femme mariée apparaît dans notre législation actuelle comme une institution bâtarde, issue de deux tendances bien différentes; sur le vieux tronc de la puissance maritale qui est à sa base, s’est greffée une idée nouvelle, celle de protection » (p. 618).

3. Il ne fait par là qu’exprimer une idée ayant prévalu dans la philosophie sociale du xviü® siècle. V. même sens Alexandre Alvarez, Une nouvelle conception des études juridiques et de la codification du droit civil, 104, p. 5; Percerou, A propos du livre d’Alvarez, Rev. crit. et juris., 1905, p. 104- 105; Gioele Solari, L’Idea individuale et l’Idea sociale nel Dirillo privato, parte I, L’idea individuale, Torino, 1911.