III. — Conclusion

95. Nous avons vu, au cours de cette étude, l’importance des facteurs politiques intervenant dans la composition d’un Code. Ces principes sont ceux inscrits dans le pacte fondamental de toute nation ; le Code civil n’est appelé qu’à assurer leur développement et application en matière de droit civil.

La Constitution de 1791 demandait déjà la rédaction d’un Code civil conforme aux principes nouvellement établis : : treize ans plus tard seulement, ce vœu fut