LES FACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LE CODE

96. Nous avons examiné dans le chapitre précédent l'influence des facteurs politiques dans la rédaction d’un Code ; nous avons vu, à cette occasion, comment certains principes s’imposaient au législateur, comme étant seuls capables d’assurer le développement du droit : parmi ceux-ci, nous avons parlé de la liberté apparaissant dans le droit de famille, droit des obligations et de la propriété ; ce principe pousse non seulement au développement politique d’une nation, en lui permettant de prendre mieux conscience d’elle-même ; il aide aussi à son progrès économique.

Qu'il nous suffise de rappeler l’opposition existant par rapport à la propriété, entre le droit moderne et l’ancien droit ; d’un côté, une propriété hiérarchisée, basée sur un régime féodal, limitée par toutes sortes de charges et d'obligations, pour la plupart occultes ; de l’autre, un droit absolu, soumis à un régime de publicité; limité sans doute dans ses conséquences sociales, maïs entier dans ses résultats économiques. On comprend facilement que la liberté accordée à la propriété a non seulement une importance politique, mais encore et surtout une grande valeur économique ; en dégrevant la propriété de toutes les charges occultes, on permettait une facile transmistion et on augmentait par là-même sa valeur économique : on voit ainsi comment le même principe, satisfaisant à des intérêts divers, exige à être étudié à des points de vue différents.

Il en est de même pour le contrat du travail : ce contrat, par les problèmes sociaux auxquels il donne naïissance, présente un caractère nettement politique ; le développement de la grande industrie fait cependant qu'il soit aujourd’hui le principal facteur de la production ; aussi avons-nous retardé son étude jusqu’à présent. C’est dans ce chapitre que nous nous poserons la question de savoir si le Code civil doit comprendre l'étude du contrat de travail, et, en cas affirmatif, quelle est l’importance qui doit lui être accordée. Nous essayerons d’y répondre par une étude comparative des différentes codifications. Ce problème sera l’une des principales préoccupations de ce chapitre.

Nous avons dit que la liberté aidait au développement économique, en assurant l'indépendance des parties et en facilitant la transmissibilité de leur droit ; mais, s’il en est ainsi dans la plupart des cas, il ne faut pas oublier qu’une pleine liberté, peut présenter un grand danger, tant pour les parties que pour les tiers :

a) Pour les parties, en les poussant à la conclusion d’actes irréfléchis. Aussi le Code civil subordonne-t-il la validité de certains actes à l’accomplissement de certaines formes préalablement établies. Il en est ainsi pour les principaux Codes qui exigent que les actes de donation soient passés devant notaire ; on espère attirer ainsi l’attention des parties sur l’importance de l'acte qu'elles accomplissent.

b) Le danger d’une trop grande liberté en matière de conventions apparaît surtout lorsqu'il s’agit de l'intérêt des tiers ; ceux-ci sont en premier lieu intéressés à connaître les dispositions d’une convention, ou bien l’existence d’une clause résolutoire. Le principe que les conventions n’ont pas d’effet vis-à-vis des tiers a reçu, en dernier, tant d’exceptions et d’interprétations différentes !, qu’il paraît, depuis longtemps, avoir vécu ; de là, la

1. Elles résultent toutes de la difficulté qu'il y a à limiter d’une façon précise le terme « tiers »; c’est ce que nous verrons plus loin dans le chapitre se référant au langage, ; ’

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nécessité de mesures de publicité destinées à leur faire connaître l’ensemble des opérations qui les intéressent ; de là, la réorganisation, dans les nouveaux Codes, du système de publicité des régimes fonciers ! ; de là aussi, inscription des principales clauses de résolution.

Lorsque, pour des raisons diverses ?, cette publicité ne peut pas être obtenue, la loi y supplée en soumettant ces différentes causes à de courtes prescriptions.

Ce n’est qu’ainsi qu’on peut assurer réellement l’indépendance des parties et la sécurité des tiers. Dans quelle mesure les différents Codes sont-ils arrivés à ce résultat ? C’est ce que nous verrons au cours de nos développements qui suivront.