‹ La Technique Législative en Matière de Codification CivileChapitre 139 sur 375 · Thaller, loc. cit, p · texte numérisé non relu

Thaller, loc. cit, p

4. Voir à ce propos Glasson, Les sources du droit. À propos du livre de Gény, Méthodes d'interprétation, Comptes rendus de l Ac. des Sc. mor. et pol., 1901; Cosentini, £a réforme de la législation civile, 1911, p. 35; Percerou, A propos du livre d'Alvarez, Revue critique de droit et de juris., 1905.

5. Tel est le cas pour la Belgique, où nous trouvons une loi spéciale du 10 mars 1900 sur le contrat de travail. Il faut d’ailleurs reconnaître que la matière du travail a donné naissance dans tous les pays des législations spéciales et étendues qui complètent les dispositions du Code civil: voir per exemple la « Gewerbe Ordnung » en Allemagne, le Code du travail français, 1910, etc.

obligations et contrats dans le Code civil doit comprendre l’ensemble des règles générales s'appliquant à la formation, à l’exécution et à la résolution des contrats. Seules les règles de police et les dispositions spéciales au travail doivent faire l’objet d’une législation à part.

Et qu’on ne dise pas que le contrat de travail ne peut faire l’objet d’un chapitre de Code civil, par suite de l'intervention des organismes publics en cette matière ; il en est de même pour un grand nombre d’institutions dont le caractère civil n’est nullement contesté. Il suffit de rappeler l’intervention et la surveillance tutélaire exercées par les différents organismes publics suisses et allemands. :

Quant au caractère social et évolutioniste des différentes dispositions d’un Code, il est très difficile d’établir des distinctions trop précises. Il est sans doute incontestable que l’évolution du droit se manifeste surtout en rapports de crédit et de travail ; les nécessités impérieuses de la vie exigent, en cette matière, des formes toujours nouvelles ; mais il ne faut pas oublier que le Code civil tout entier évolue dans un milieu économique ct social, que toute modification de ce milieu a ses répercussions sur l’ensemble. Qu'il nous suffise de rappeler comment les transformations de la grande industrie ont entraîné après elles plus de liberté civile chez la femme mariée, pour comprendre toute la vérité de nos dires. En toutes parties du Code, qu’il s’agisse de la famille, de la propriété ou des obligations, toute formule trop rigoureuse paraît insuffisante ; la vie a besoin de formules larges pour pouvoir s'affirmer ; ce qui évolue avec la vie, ce sont les particularités, ce sont les formes diverses qui l’expriment ; ce qui résiste à l’évolution, ce qui la dirige souvent, ce sont les principes généraux du droit civil. Or, ces principes généraux, il appartient au Code civil de les exprimer ; il le fera en notre matière comme en toute autre, en tenant compte des besoins réels de la vie.

Et que le législateur ne craigne pas qu’en inscrivant

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