Code civil suisse, par exemple

?, Moir en ce sens, art. 870, 873, 1220,

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le faible développement de l’industrie au commencement du xix° siècle ; il n’importait pas, dès lors, de soumettre ce contrat aux règles habituelles.

Telles sont les raisons qui expliquent surtout que le Code civil n’ait consacré que deux articles à cette espèce de contrat’ : l’un se réfère à la preuve applicable en notre matière ? ; l’autre, appliquant les principes de la liberté individuelle en matière de contrat, déclare qu’on ne peut engager ses services qu’à temps ou pour une durée déterminée #. Pour le reste, c’est-à-dire pour l’ensemble des règles s'appliquant à la formation ou à l'extinction de notre contrat, nous ne trouvons aucune disposition dans le Code civil. On comprend facilement qu’en présence d’une telle lacune, et à la suite du développement de l’industrie, on ait accusé le Code d’avoir un caractère antisocial, de classe ; certains même l’ont qualifié de Code bourgeois.

Sans doute, la conception du Code civil français est trop étroite : a) En ce qu’elle considère le contrat de

travail comme une variété de louage ; b) en ce que le

Code restreint ses règles à ce qu’il appelle « domestiques et ouvriers ». Or le contrat de travail est un contrat spécial. ba

Il est un contrat, parce qu’il suppose « deux volontés qui se font crédit l’une à l’autre‘ » ; mais il présente un caractère spécial à raison des inégalités économiques de ceux qui contractent entre eux ; à raison surtout de la nature toute particulière de son objet. Ce qui fait, en effet, l’objet de ce contrat, c’est la puissance même du travail humain ; et lorsque nous parlons de cette puissance, nous n’entendons pas lappliquer seulement au travail matériel, mais à toute activité intellectuelle ou autre ; par là, on élargit pour beaucoup l’objet de ce contrat.

1. Sous le titre de « Louage de domestiques et d'ouvriers ». RAT LT SE s À