Art. AlAnetss

ie

cas de contestation, il appartient au juge de déterminer ce qui a été convenu.

Tel èst le système du Code civil allemand ; il faut reconnaître que le législateur n’en a pas déduit ses conséquences ultimes ; aussi consacre-t-il, à côté de la volonté objective, la théorie de l’erreur. Néanmoins, les principes établis présentent un grand intérêt économique en ce qu'ils concilient la liberté des parties et l’intérêt des tiers. C’est dans ce même double but que le Code a créé les titres au porteur pour les dettes civiles et ie transfert des créances et des dettes.

105. La supériorité du Code civil allemand résulte aussi de l’importance donnée au contrat de travail :. Sans doute, le Code ne contient que les principes généraux servant de base à ce contrat ; il renvoie pour toute la partie réglementaire à des dispositions spéciales. Ces principes donnent cependant lieu à des développements suffisamment intéressants et étendus pour que nous nous y arrêtions un peu.

Il importe de noter tout d’abord l'étendue de l’objet de ce contrat ; le Code nous déclare en effet que « peuvent faire l’objet du contrat de travail, des services de toute nature » (art. 611). Cet objet ne s'applique, dès lors plus seulement aux rapports restreints rencontrés chez le législateur français, mais à tous ceux imposés par la grande industrie et les développements économiques intervenus. Le contrat de travail acquiert par là un domaine d’application considérable qui ne fera que s’agrandir dans les Codes qui suivront.

Le législateur allemand consacre de plus en cette matière un grand nombre de principes sociaux ; il prévoit l’obligation d'assistance pendant six mois de tout ouvrier malade habitant avec son patron, « à moins que la maladie n’ait été contractée par fait intentionnel et négligence grossière » (art. 618) ; il protège « l’obligé aux services » admis dans la communauté domestique ;