Livre du Cinauantenaire, t. 1, 1923, p

2. Voir, quant à l’ohjet de ce projet, décret du IR d'c. 1924; v. aussi Larnaude, l'unification lévislative entre la France et l'Italie, Bull. soc: légq. comp., 1930. , Ê

3. Conformément à une toute dernière information, un rapport demandant l’introduction du projet en Roumanie aurait été déposé à la (Chambre par M. V. Câdere, professeur à l’Académie d’Cradia-Mare, v. Conférence Capitant, Association étudiants roumains.

4. V. extraits des Procès-verbaux de la rremière session ouverte le 31 juillet-4 août 1925 à La Haye, Bulletin de la Soc. de Lég. con p., 1925, p. 475-

oo des sociétés de juristes en vue d’un travail commun *.

10. Devons-nous, après tant de signes nouveaux, croire à la possibilité d’une technique législative unique, — d’un code universel? ? Nous ne le pensons pas

M. Lévy-Ullmann lui-même, dans les cas indiqués page 95, ne nous cite que des lois intervenant en matière d'intérêts pécuniaires, — en matière d’obligations. Un rapprochement en cette matière est non seulement désirable, mais même possible : les questions de crédit, d'économie, se présentent presque partout, — à un certain stade d’évolution”, — d’une façon pareille. Et quant à la matière des obligations, son origine et sa terminologie toute romaine, ont permis un rapprochement impossible ailleurs ; dans les pays latins, comme dans les pays germaniques, la technique romaine, — avec ses constructions et ses concepts, — régit encore ce droit ; elle est à la base des codes d’aujourd’hui. Or même ici, il est impossible d'établir l’unité complète ; des diffi-

76 v. aussi Bull Soc Tég comp. 1027; Pul Soc Lég-comp:, 1928; v. aussi dans les Acia.. ?8, le projet de confection d’une collection d’exposésgénéraux de doctrine, résumant sur un plan uniforme les principes fondamentaux du droit civil et du droit commercial dans les différents p=ys. Résolutions soumises à l’Académie internationale de droit comparé, session de 1926, séance du jeudi 17 août, extrait des Academiae universalis jurisprudentiae comparativae, vol. 1, 1928.

1. Nous lisons dans Deutsche Juristen Zeitung, 1928, Heft 2, sous le titre : Deutsche Oesterrischische Rechtsannäherung: « L'organisation de la société juridique de travail commun allemande-autrichienne a été terminée; dix sections ont été formées : partie allemande : 1° section pour le droit constitutionnel et administratif, ete.; v. aussi au sujet de ce travail, Scheffer, ancien Ministre, Auf den Wege zur Deulsch-Osterreichischen Rechts angleichung, Deutsche Juristen Zeitung, 1929, p. 10 in fine.

2. Cette idée est d’ailleurs très ancienne, puisqu'on la retrouve chez Condorcet, v. Ernest Moulin, Unité de législation civile, 1865, Avant-propos, r. v et note 1, v. aussi mêre auteur, p.120 -204.

3. Même en matière de droit international, ce travail paraît à certains une œuvre pratiquement irréalisahle. P. J. Baker, The codification of ne law. Comptes rendus dans Revue de droit international, 1926, p. 478. . à